Rapports et conclusions motivées du Commissaire enquêteur - révisions du PLU et du RLP de la Queue-en-Brie.

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L’enquête Publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité de la commune de la Queue-en-Brie , organisée par Grand Paris Sud Est Avenir, s’est tenue du 14 novembre au  16 décembre 2016 inclus.

Les rapports du Commissaire enquêteur, transmis à GPSEA , sont tenus à la disposition du public sur les sites Internet du Territoire et de la commune de la Queue–en-Brie. 

Ces documents sont également consultables pendant un an à  :

  • L’Hôtel de Ville de Créteil,
    Place Salvador Allende, 94000 Créteil.
  • L’Hôtel de Ville de la Queue-en-Brie,
    au centre technique municipal,  service Urbanisme,
    12-14 route de Brie, 94510 La Queue en Brie. 
  • La Préfecture du Val-de-Marne,
    21 Avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil .

Documents à télécharger :