Présentation
Le budget
- Répartition
- Fonctionnement
- Investissement
- Liste des associations subventionnées au budget primitif 2011
- Trésorerie municipale de Créteil
Fonctionnement
La section de fonctionnement du budget 2011 qui s’élève à 100 116 627 € se décompose de la manière suivante :
En dépenses
29 691 066 €
Reversements de fiscalité :
o 27 817 173 € au titre de l’Attribution de Compensation reversée aux communes membres
o 1 873 893 € au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire
29 049 281 €
Charges de fonctionnement de l’activité des services dont :
- plus de 15,5 M€ de prestations de service pour la collecte et le traitement des déchets,
- 5,7 M€ pour la fabrication des repas scolaires et des personnes âgées,
- 2,4M€ pour l’administration générale,
- 1,1 M€ pour les médiathèques,
- 820 K€ pour la propreté urbaine,
- 694 K€ pour les interventions économiques,
- 517 K€ pour la production florale,
- 519 K€ pour le transport des élèves handicapés
- et 336 K€ pour les écoles de musique.
29 759 006 €
Charges de personnel
3 000 000 €
Frais financiers (intérêts des emprunts et lignes de trésorerie)
1 700 096 €
Subventions aux associations qui relèvent des compétences communautaires
721 678 €
Participations aux structures intercommunales (syndicat informatique, syndicat de traitement des ordures…), participation aux frais de prévention santé du personnel et charges diverses
596 400 €
Indemnités et formation des élus
5 500 000 €
Opérations d’ordre : dotations aux amortissements des immobilisations et des subventions d’équipement, virement à la section d’investissement.


En recettes
59 091 043 €
Recettes fiscales dont :
- 24 982 000 € d’impôts et taxes payés par les entreprises :
- Contribution Economique Territoriale composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 16 756 000 € et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 6 446 000 €,
- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour 1 324 280 €,
- Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour 255 480 €. - 16 676 043 € de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : taux de 7,60 % pour Alfortville, 7,99 % pour Créteil et de 9,29 % pour Limeil-Brévannes.
- 17 433 000 € d’impôts acquittés par les ménages, principalement la taxe d’habitation auparavant perçue par le Département et dont le taux voté pour 2011 par le conseil communautaire s’élève à 8,05 %.
34 930 976 €
Dotations et participations dont :
- 22 484 000 € de dotation de compensation des EPCI
- 6 968 000 € de dotation d’intercommunalité attribuée par l’Etat
- 1 356 000 € au titre des allocations de compensation pour exonérations de Taxe d’Habitation et de Contribution Economique Territoriale décidées par l’Etat
- 1 223 000 € de Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, dispositif de garantie de ressources suite à la réforme de la Taxe Professionnelle
- 603 000 € de dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle
- 2 296 976 € de subventions de fonctionnement au titre de la valorisation des déchets, du fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental, du remboursement du coût de transport des élèves handicapés…
3 006 828 €
Recettes diverses : produits des services et de l’activité, locations d’immeubles à vocation économique, ventes de repas, opérations d’ordre…
2 908 887 €
Excédent de fonctionnement 2010 repris par anticipation
















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