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Fonctionnement

La section de fonctionnement du budget 2011 qui s’élève à 100 116 627 € se décompose de la manière suivante :

En dépenses

29 691 066  €
Reversements de fiscalité :
o 27 817 173 € au titre de l’Attribution de Compensation reversée aux communes membres
o 1 873 893  € au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire

29 049 281 €
Charges de fonctionnement de l’activité des services dont :

  • plus de 15,5 M€ de prestations de service pour la collecte et le traitement des déchets,
  • 5,7 M€ pour la fabrication des repas scolaires et des personnes âgées,
  • 2,4M€ pour l’administration générale, 
  • 1,1 M€ pour les médiathèques, 
  • 820 K€ pour la propreté urbaine, 
  • 694 K€ pour les interventions économiques, 
  • 517 K€ pour la production florale, 
  • 519 K€ pour le transport des élèves handicapés 
  • et 336 K€ pour les écoles de musique.

29 759 006 €
Charges de personnel

3 000 000 €
Frais financiers (intérêts des emprunts et lignes de trésorerie)

1 700 096 €
Subventions aux associations qui relèvent des compétences communautaires

721 678  €
Participations aux structures intercommunales (syndicat informatique, syndicat de traitement des ordures…), participation aux frais de prévention santé du personnel et charges diverses

596 400 €
Indemnités et formation des élus

5 500 000  €
Opérations d’ordre : dotations aux amortissements des immobilisations et des subventions d’équipement, virement à la section d’investissement.

 

 

 

 

En recettes

59 091 043 €
Recettes fiscales dont :

  • 24 982 000 € d’impôts et taxes payés par les entreprises :
    -  Contribution Economique Territoriale composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 16 756 000 € et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour 6 446 000 €,
    -  Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) pour 1 324 280 €,
    -  Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau pour 255 480 €.
  • 16 676 043 € de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : taux de 7,60 % pour Alfortville, 7,99 % pour Créteil et de 9,29 % pour Limeil-Brévannes.
  • 17 433 000 € d’impôts acquittés par les ménages, principalement la taxe d’habitation auparavant perçue par le Département et dont  le taux voté pour 2011 par le conseil communautaire s’élève à 8,05 %.

34 930 976 €
Dotations et participations dont : 

  • 22 484 000 € de dotation de compensation des EPCI
  • 6 968 000 € de dotation d’intercommunalité attribuée par l’Etat
  • 1 356 000 € au titre des allocations de compensation pour exonérations de Taxe d’Habitation et de Contribution Economique Territoriale décidées par l’Etat
  • 1 223 000 € de Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, dispositif de garantie de ressources suite à la réforme de la Taxe Professionnelle
  • 603 000 € de dotation de compensation de la réforme de la Taxe Professionnelle
  • 2 296 976 €  de subventions de fonctionnement au titre de la valorisation des déchets, du fonctionnement du Conservatoire à Rayonnement Départemental, du remboursement du coût de transport des élèves handicapés…

3 006 828 €
Recettes diverses : produits des services et de l’activité, locations d’immeubles à vocation économique, ventes de repas, opérations d’ordre…

2 908 887 €
Excédent de fonctionnement 2010 repris par anticipation