COMPTE RENDU CONSEIL DU 10 FEVRIER 2010

N°2010.1/01 et 2010.1/02 : Dont acte
Rapports n°2010.1/03 à 2010.1/08 adoptés à l’unanimité

N°CC2010.1/01 : Finances communautaires - Orientations Budgétaires pour l'année 2010.

N°CC2010.1/02 : Finances communautaires – Budget annexe du Centre commercial du Palais -Orientations Budgétaires pour l'année 2010.

N°CC2010.1/03 : Affaires générales – Modification de la délibération n°CC2008.3/19 du 9 avril 2008 modifiée relative aux délégations données au Président et au Bureau Communautaire en application de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales.

N°CC2010.1/04 : Administration générale - Gestion des fluides - Approbation de la convention  d’accès au service DIALEGE à intervenir avec EDF..

N°CC2010.1/05 : Insertion sociale et professionnelle  - Prolongation d’un an du protocole encadrant le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE).

N°CC2010.1/06 : Habitat – Participation de la Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne au financement du Fonds de Solidarité Habitat pour l’année 2009.

N°CC2010.1/07 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil. - Approbation de la convention d’occupation temporaire, à intervenir avec la RATP, pour le passage de câbles aériens à travers le Parc des Sports.

N°CC2010.1/08 : Voirie – Constitution d’un groupement de commande entre Plaine Centrale et la Commune d’Alfortville relatif au projet  d’aménagement de la rue de Toulon, de la place de l’Europe et du marché de la rue de Rome à Alfortville. Décision de création d’un groupement de commandes. Adoption de la convention constitutive.

COMPTE RENDU CONSEIL DU 31 MARS 2010

Rapports n°2010.2/09 à  2010.2/13 adoptés à la majorité (1 abstention et 2 votes contre)
n°2010.2/14  et 2010.2/15 adoptés à l’unanimité des votants (pour n° 14 : 3 abstentions)
n°2010.2/16 adopté à la majorité (3 votes contre)
n°2010.2/17  à 2010.2/42 adoptés à l’unanimité des votants (pour n° 17 : 3 abstentions – pour n° 18, 38 et 39 : 2 abstentions)

N°CC2010.2/09 : Finances Communautaires - Adoption du budget primitif du budget principal pour l'exercice 2010 avec reprise anticipée du résultat de l’exercice 2009.

N°CC2010.2/10 : Finances communautaires - Budget primitif - Fixation du montant de l’enveloppe d’emprunt pour l’exercice 2010.

N°CC2010.2/11 : Finances Communautaires - Fixation du taux relais pour le calcul du produit de la cotisation foncière des entreprises de l’exercice 2010.

N°CC2010.2/12 : Finances Communautaires - Fixation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour chacune des communes de la Communauté d’Agglomération pour 2010.

N°CC2010.2/13 : Finances Communautaires - Fixation du montant et de la répartition de l’attribution de compensation pour 2010 à verser aux communes d’Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes.

N°CC2010.2/14 : Finances Communautaires - Adoption du budget primitif du budget annexe Centre Commercial du Palais pour l’exercice 2010 avec reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009.

N°CC2010.2/15 : Finances communautaires -  Apurement de la pénalité de renégociation de la dette de l’ex-SICCAR

N°CC2010.2/16 : Finances communautaires - Attribution des subventions aux associations pour l’année 2010 - Autorisation donnée au Président de signer les décisions à intervenir avec les associations bénéficiant de subventions dont le montant est supérieur à 23 000 €.

N°CC2010.2/17 : Finances communautaires - Autorisations de programmes/Crédits de paiement pour le Programme pluriannuel. Modification du programme et actualisation des crédits de paiement.

N°CC2010.2/18 : Administration générale - Acquisition de locaux pour le service de la propreté urbaine. Modification de la délibération n°CC2009.5/110 du 9 décembre 2009.

N°CC2010.2/19 : Affaires générales - Désignation d’un conseiller communautaire à la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux « Marne Confluence ».

N°CC2010.2/20 : Personnel Communautaire - Conditions de remboursement des frais de déplacements temporaires.

N°CC2010.2/21 : Personnel Communautaire - Création d’une indemnité pour frais de représentation pour les agents occupant un emploi fonctionnel.

N°CC2010.2/22 : Personnel Communautaire - Mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

N°CC2010.2/23 : Personnel communautaire - Tableau des effectifs. Créations et transformations de postes.

N°CC2010.2/24 : Personnel communautaire - Véhicule de fonctions pour les emplois de Directeur Général et de Directeur Général Adjoint des Services.

N°CC2010.2/25 : Personnel communautaire - Concession de logement par nécessité absolue de service pour des agents de la Communauté d’Agglomération

N°CC2010.2/26 : Habitat – Approbation du projet de convention d’aide financière et de garantie d’emprunt à intervenir avec Logial-OPH au titre de la construction de 35 logements PLUS PLAI sur les lots 2 et 3 de la ZAC des Bords de Marne à Alfortville.

N°CC2010.2/27 :Habitat – Approbation du projet de conventions d’aide financière et de garantie d’emprunt à intervenir avec Logial-OPH au titre de la construction de 12 logements PLUS PLAI sur le lot C de la ZAC des Pontons à Alfortville.

N°CC2010.2/28 : Habitat - Approbation du projet de convention d’aide financière à intervenir avec Logial-OPH au titre de l’acquisition amélioration de 15 logements PLUS/PLAI sis 167 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville.

N°CC2010.2/29 : Habitat – Approbation du projet de convention d’aide financière pour travaux de ravalement à intervenir avec  le syndic mandaté par le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Clés de la Ville » bâtiments G et H à Créteil .

N°CC2010.2/30 : Habitat – Approbation du projet de convention d’aide financière pour les travaux de ravalement à intervenir avec  le syndic mandaté par le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Orchidées » allée Van Gogh à Limeil-Brévannes.

N°CC2010.2/31 : Prévention de la délinquance - Approbation du projet de convention d’aide financière pour les travaux de sécurisation à intervenir avec le syndic mandaté par le syndicat des copropriétaires de la résidence « Beau Site » à Créteil.

N°CC2010.2/32 : Prévention de la délinquance - Annulation de la délibération n°CC2009.5/130 du 9 décembre 2009 et de la convention afférente passée avec le syndic GIEP alors habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Baltimore » à Créteil. Approbation du projet de convention à intervenir avec le nouveau syndic mandaté par le syndicat des copropriétaires.

N°CC2010.2/33 : Prévention de la délinquance - Actualisation de la convention encadrant le dispositif de réparation pénale pour mineurs « stage d’éducation à la citoyenneté ». Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la nouvelle convention

N°CC2010.2/34 : Insertion par l’activité économique - Demande de subvention de l’association Pep’s Services pour le soutien à un poste emploi tremplin.

N°CC2010.2/35 : Insertion par l’activité économique - Approbation de la convention à intervenir avec les associations Plaine Centrale Initiatives et Biorythme pour la mise en œuvre d’un dispositif « Chantier Ecole », dans le cadre des travaux de construction de vestiaires et de locaux pour les associations sportives Pôle Ouest au Parc des Sports Duvauchelle à Créteil.

N°CC2010.2/36 : Enseignement public musical, de danse et d’art dramatique - Autorisation donnée au Président de demander une subvention à la D.RA.C. Ile-de-France pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement départemental Marcel Dadi à Créteil.

N°CC2010.2/37 : Enseignement public de musique, de danse et de théâtre - Adoption du règlement intérieur applicable aux usagers des conservatoires de Plaine Centrale. Pièce jointe

N°CC2010.2/38 : Circulations Douces  - Elaboration du schéma directeur de Plaine Centrale en matière de circulations douces - Demande de subventions.

N°CC2010.2/39 : Circulations Douces - Pose d’accroche-vélos et de panneaux de signalisation - Programme 2010. Demande de subventions

N°CC2010.2/40 : Transports - Transport en Commun en Site Propre Sucy-Bonneuil - Pompadour. Participation de la Communauté d’Agglomération pour la réalisation d’un passage inférieur sous l’Ouvrage d’Art n°5. Autorisation donnée à Monsieur le Président pour verser un fonds de concours complémentaire au Département du Val-de-Marne.

N°CC2010.2/41 : Voirie communautaire - Aménagement de la voie Albert Garry à Limeil-Brévannes. Acquisition d’une partie de la parcelle AB367 située le long de la voie Albert Garry. Autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer tous les actes relatifs à cette acquisition.

N°CC2010.2/42 : Développement durable - Lancement d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre de type « bilan carbone » sur les patrimoines et services - Autorisation donnée au Président de solliciter une subvention auprès de l’Ademe.

COMPTE RENDU CONSEIL DU 19 MAI 2010

Rapports adoptés à l’unanimité des votants : (1 abstention pour N°2010.3/54 et N°2010.3/55)

N°CC2010.3/43 : Personnel communautaire : Création d’emplois saisonniers.

N°CC2010.3/44 : Retiré de l’ordre du jour   

N°CC2010.3/45 : Fabrication des repas. Augmentation des tarifs pour la fourniture des repas suite à la convention prise entre la Communauté d’Agglomération et la Ligue de l’enseignement du Val-de-Marne à Alfortville (ex F.O.L.) pour l’année scolaire 2010/2011.

N°CC2010.3/46 : Fabrication des repas. Augmentation des tarifs pour la fourniture des repas suite à la convention prise entre la Communauté d’Agglomération et L’Institut Médico-Educatif (I.M.E.) Françoise Leloup à Créteil, pour l’année scolaire 2010/2011.

N°CC2010.3/47 : Fabrication des repas. Augmentation des tarifs pour la fourniture des repas suite à la convention prise entre la Communauté d’Agglomération et le multi-accueil « Les Lutins » à Limeil-Brévannes pour l’année scolaire 2010/2011.

N°CC2010.3/48 : Aménagement – Demande d’adhésion au Syndicat mixte d’Action Foncière du Val-de-Marne de la commune du Plessis Trévise.

N°CC2010.3/49 : Développement économique - Observatoire économique – Achat de la base de données SIRENE de l’INSEE.

N°CC2010.3/50 : Développement économique et aménagement – Acquisition d’un local commercial au sein du centre commercial du Palais. Autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer tous les actes afférents à cette acquisition.

N°CC2010.3/51 : Développement économique et aménagement – Aménagement de la Ballastière Nord. Prise en considération de la mise à l’étude de la ZAC Ballastière Nord. Approbation du périmètre d’étude. pièce jointe

N°CC2010.3/52 : Habitat – garantie communautaire à l’OPH de Créteil à hauteur de 50 % pour  le service de deux emprunts d’un montant total de 153 290 260 €uros destinés au financement de l’acquisition de 2.476 logements dans le quartier du Mont-Mesly.

N°CC2010.3/53 : Habitat – garanties communautaires à l’OPH de Créteil à hauteur de 100 % pour le service de deux emprunts d’un montant total de 8.182.846 €uros  destinés au financement de l’acquisition de 110 logements impasse Chéret.

N°CC2010.3 /54 : Réseau de Lecture Publique et diffusion des connaissances et des cultures - Acquisition de mobilier et de matériels R.F.I.D. (Radio Frequency Identification) destinés à la nouvelle médiathèque de Créteil. Demande d'une première tranche de subvention de l'Etat. Autorisation donnée au Président de signer les pièces nécessaires.

N°CC2010.3/55 : Réseau de lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures - Réalisation d’une médiathèque à Créteil : Demande d’attribution de la deuxième tranche de subvention auprès de l’Etat. Autorisation donnée au Président de signer les pièces nécessaires.

N°CC2010.3/56 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil. - Approbation de la convention financière à intervenir avec la RATP, pour le passage d’un réseau de gaz à travers le Parc des Sports.

N°CC2010.3/57 : Voirie communautaire - Aménagement de la voie Albert Garry à Limeil-Brévannes. Acquisition des parcelles cadastrées section n° AB 431 et n° AB 432. Autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer tous les actes relatifs à cette acquisition. Conclusion d’un protocole d’accord pour la réalisation des travaux sur ces parcelles. Autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer les actes relatifs à la conclusion de ce protocole d’accord.

N°CC2010.3/58 : Voirie communautaire - Aménagement de la voie Albert Garry à Limeil-Brévannes. Conclusion d’un protocole d’accord pour la réalisation des travaux sur la parcelle AB 367 située le long de la voie Albert Garry. Autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer les actes relatifs à la conclusion de ce protocole d’accord. Retrait de la délibération n°CC2010.2/41 portant  acquisition d’une partie de la parcelle AB367 située le long de la voie Albert Garry. Nouvelle délibération.

N°CC2010.3/59 : Voirie communautaire - Programme de voirie pluriannuel - Place Félix Eboué à Créteil – Approbation de la convention financière à intervenir avec l’Union des Syndicats des copropriétaires Parking Silo Est.

N°CC2010.3/60 : Environnement – Lutte contre les nuisances sonores - Arrêt des cartes de bruit stratégiques sur le territoire de Plaine Centrale.

N°CC2010.3/61 : Déchets urbains   -  Mise en place de conteneurs enterrés sur des résidences tests sur le territoire communautaire - Demande de subventions pour l’étude de faisabilité. 

COMPTE RENDU CONSEIL DU 30 JUIN 2010

Rapports n°CC2010.4/62 à n°CC2010.4/95 adoptés à l’unanimité des votants
                         (pour n°64 - 65 : 3 abstentions, 1 élu ne participe pas au vote)
                         (pour n°67 - 68 - 69 – 70 : 3 abstentions)
                         (pour n°76 – 79 - 80 - 83 - 84 – 85 : 2 abstentions)
Rapport n°CC2010.4/96 : dont acte

N°CC2010.4/62 : Administration générale - Contrat de territoire- Programme pluriannuel de développement et de maintien du commerce de proximité et des marchés forains. - Demande de subventions auprès du FISAC et de tout autre organisme.

N°CC2010.4/63 : Finances Communautaires : Budget Annexe du centre commercial du Palais. Admission en non valeur de produits irrécouvrables par le comptable du Trésor.

N°CC2010.4/64 : Finances Communautaires - Compte Administratif 2009 : Approbation du compte administratif pour le budget principal.

N°CC2010.4/65 : Finances Communautaires – Budget Principal. Examen du Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2009.

N°CC2010.4/66 : Finances communautaires - Autorisations de programmes/Crédits de paiement pour le Programme pluriannuel. Modification du programme et actualisation des crédits de paiement.

N°CC2010.4/67 : Finances Communautaires - Budget Principal - Décision Modificative n°1 pour l’exercice 2010.

N°CC2010.4/68 : Finances communautaires - Budget annexe du centre commercial du Palais -. Approbation du Compte Administratif pour l’exercice 2009.

N°CC2010.4/69 : Finances Communautaires – Budget Annexe du Centre Commercial du Palais -  Examen du Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2009.

N°CC2010.4/70 : Finances Communautaires - Budget Annexe du Centre Commercial du Palais. Décision Modificative n°1 pour l’exercice 2010.

N°CC2010.4/71 : Personnel communautaire - Prestations d’action sociale en faveur du personnel. Modalités de versement et fixation des taux.

N°CC2010.4/72 : Personnel communautaire. Tableau des effectifs. Créations, transformations et suppression de postes.

N°CC2010.4/73 : Développement économique – Création d’entreprises. Renouvellement de la convention entre la communauté d’agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne et la plateforme d’initiative locale Centre Est Val-de-Marne Initiative(CEVMI). Autorisation donnée au Président pour signer cette convention.

N°CC2010.4/74 : Développement économique et aménagement – Centre commercial de l’Echat - Cession du lot de copropriété n° 128 en vue de l’implantation d’un centre de cardiologie. Approbation de la cession. Autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer les actes relatifs à cette cession.

N°CC2010.4/75 : Développement économique et aménagement – Zone d’activités de la Ballastière à Limeil-Brévannes – Echange de parcelles avec le Département du Val-de-Marne – Autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer les actes relatifs à cet échange.

N°CC2010.4/76 : Développement économique et aménagement – Zone d’activités de la Ballastière – Cession d’un terrain à la commune de Limeil-Brévannes en vue de l’implantation d’une usine biomasse – Autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer les actes relatifs à cette cession.

N°CC2010.4/77 : Insertion par l’activité économique. Plateforme de mobilité « Bougez vers l’emploi ». Convention relative à la mesure « des quartiers vers l’emploi : une nouvelle mobilité » de la dynamique Espoir Banlieues avec l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale.

N°CC2010.4/78 : Insertion par l’activité économique. Plateforme de mobilité « Bougez vers l’emploi ». Convention relative à la mesure « des quartiers vers l’emploi : une nouvelle mobilité » de la dynamique Espoir Banlieues avec l’association VOITURE & Co.

N°CC2010.4/79 : Aménagement Urbain – Projet de Rénovation Urbaine de Limeil-Brévannes. Garantie communautaire partielle pour le service d’un emprunt d'un montant de 4 459 469 € à contracter par Batigère Ile de France dans le cadre de la reconstruction de 50 logements locatifs sociaux, rue Emile Zola à Limeil-Brévannes.

N°CC2010.4/80 : Habitat – Approbation du projet de convention d’aide financière et de garantie d’emprunt à intervenir avec EMMAUS HABITAT pour la réhabilitation de 62 logements sociaux situés avenue de Valenton à Limeil-Brévannes.

N°CC2010.4/81 : Habitat - Résidence sociale - Attribution, au titre de l’exercice 2010, d’une participation financière à l’association « Résidétapes Développement » gestionnaire de la résidence sociale Résidétape à Créteil.

N°CC2010.4/82 : Habitat - Résidence sociale - Attribution, au titre de l’exercice 2010, d’une participation financière à la SEMIC, gestionnaire de la résidence sociale « Le Stendhal » à Créteil.

N°CC2010.4/83 : Habitat - Approbation du projet de convention d’aide financière et de garanties d’emprunts à intervenir avec la SADIF (SA d’HLM d’Ile de France) au titre de la construction de 28 logements PLUS/PLAI sur la ZAC de la Ballastière Sud à Limeil-Brévannes.

N°CC2010.4/84 : Habitat - Approbation du projet de convention d’aide financière à intervenir avec l’OPH de Créteil pour la réhabilitation de 270 logements sociaux situés place de l’Abbaye à Créteil.

N°CC2010.4/85 : Aire d'accueil des gens du voyage à Limeil-Brévannes - Demande de subventions.

N°CC2010.4/86 : Enseignement public musical. Revalorisation des tarifs des droits d’inscription dans les conservatoires.

N°CC2010.4/87 : Enseignement public musical. Revalorisation des tarifs des prêts d’instruments aux élèves des conservatoires

N°CC2010.4/88 : Enseignement public musical de danse et d’art dramatique - Convention entre la Communauté d’Agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne et l’Inspection Académique relative aux classes à horaires aménagés « arts de la scène », musique, danse et théâtre au collège Clément Guyard à Créteil. Autorisation donnée au Président de signer la convention.

N°CC2010.4/89 : Réseau de lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures. Ventes et dons de documents.

N°CC2010.4/90 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil - Approbation du règlement intérieur de circulation et de stationnement au sein du Parc des Sports Dominique Duvauchelle. Pièce jointe

N°CC2010.4/91 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil – Travaux connexes au projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP)  – Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique à intervenir avec le Département du Val-de-Marne – Autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer tous les actes afférents à cette convention.

N°CC2010.4/92 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs  - Constitution d’un groupement de commande entre Plaine Centrale et la Commune d’Alfortville relatif aux prestations de nettoyage du pôle culturel d’Alfortville. Décision de création d’un groupement de commandes. Adoption de la convention constitutive.

N°CC2010.4/93 : Voirie Communautaire – Aménagement de la Voie Félix Eboué à Créteil – Adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec l’Union des Syndicats des Copropriétés Parkings Silo Est.

N°CC2010.4/94 : Voirie – Aménagement de la voie Albert Garry à Limeil-Brévannes –  Prise en considération de la mise à l’étude des travaux d’aménagement de la voie Albert Garry. Adoption d’un périmètre d’études. Pièce jointe

N°CC2010.4/95 : Voirie – Aménagement de la voie Albert Garry à Limeil-Brévannes  –  Adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Ville de Limeil-Brévannes – Autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer tous les actes afférents à cette convention.

N°CC2010.4/96 : Gestion des déchets urbains - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2009.