Compte rendu du conseil du 14 février 2007

Rapports adoptés à l'unanimité sauf rapport n°CC2007.1/01 adopté à la majorité (2 abstentions)

N°CC2007.1/01 : Finances communautaires - Orientations Budgétaires pour l'année 2007.

N°CC2007.1/02 : Finances Communautaires - Décharge de responsabilité et remise gracieuse pour le régisseur d'avances des dépenses à caractère urgent et le régisseur de recettes des déchèteries communautaires.

N°CC2007.1/03 : Développement Economique - Convention relative à l'étude de faisabilité et de montage d'une plateforme d'initiative locale sur les territoires du Haut Val-de-Marne, de Plaine Centrale, du Plateau Briard et de Bonneuil-sur-Marne. Adoption du projet de convention. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention.

N°CC2007.1/04 : Développement Economique et Aménagement - Approbation du règlement intérieur du centre commercial de l'Echat à Créteil. Pièce jointe

N°CC2007.1/05 : Aménagement - Avis sur le projet de décret de création de l'Etablissement public d'aménagement Orly – Rungis – Seine-Amont.

N°CC2007.1/06 : Aménagement - Demande d'adhésion au Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne

N°CC2007.1/07 : Habitat - Garantie communautaire pour le service des emprunts PLA-I construction et foncier sur l'opération "Ilot Anatole France" à Limeil-Brévannes pour un montant de 711 947 €. : approbation des nouvelles conditions proposées par la CDC.

N°CC2007.1/08 : Habitat - Garantie communautaire pour le service des emprunts PLA-I construction et foncier sur l'opération "Ilot de Seine" rue Berthelot/rue de Seine à Alfortville pour un montant de 255 600 € : approbation des nouvelles conditions proposées par la CDC.

N°CC2007.1/09 : Habitat - Garantie communautaire pour le service de quatre emprunts PLUS/PLA-I d'un montant total de 3 089 832 € à contracter par l'Office de l'Habitat Social d'Alfortville (OHSA) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour la construction sur la commune de Limeil-Brévannes de 29 logements PLUS et de 3 logements PLAI programmés sur le lot 6 de la ZAC Léon Bernard.

N°CC2007.1/10 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière pour les travaux de ravalement à intervenir avec le syndic COFEGI Gestion habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Montriond" sise 6 place Jean Giraudoux à Créteil.

N°CC2007.1/11 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière pour les travaux de ravalement à intervenir avec le syndic FONCIA Villain habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Villa Clarmont" sise 11 bis, 13, 13bis rue Jean-Marie Prugnot à Limeil-Brévannes.

N°CC2007.1/12 : Habitat - Fonds d'Aménagement Urbain. Demande de subvention auprès du comité de gestion du Fonds d'aménagement urbain d'Ile de France. Autorisation donnée au Président de solliciter le versement des subventions et de signer les pièces nécessaires

N°CC2007.1/13 : Prévention de la délinquance - Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le syndic GESTRIM pour les travaux de sécurisation sur la copropriété sise 4/6 allée Carpentier, 3 place de la Croix des Mèches, 4/6/8 rue Pierre et Marie Curie, à Créteil.

N°CC2007.1/14 : Aire d'accueil des gens du voyage - Abonnement au réseau Gens du voyage, outil de mutualisation des connaissances et accompagnement professionnel animé par l'association "Réseau IDEAL".

N°CC2007.1/15 : Lecture publique et de diffusion des connaissances et des cultures - Construction d'une médiathèque à Créteil. Adoption de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre, du règlement de concours et du dossier de consultation des entreprises. Fixation de l'indemnité des candidats. Demandes de subventions. Demande des permis de démolir et de construire.

N°CC2007.1/16 : Transports - Convention d'exploitation du réseau de transport en commun de voyageurs du Val-de-Marne dans le cadre d'une charte régionale de qualité à signer avec les communes de Villeneuve-Saint-Georges et de Valenton et la STRAV. Adoption du projet de convention. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention.

Compte rendu du conseil du 28 mars 2007

Rapports n°CC2007.2/17 à CC2007.2/22 : adoptés à la majorité (1 abstention)
Rapport n°CC2007.2/23 : adopté à la majorité (2 élus ne participent pas au vote)
Rapports n°CC2007.2/24 à CC2007.2/34 adoptés à l'unanimité

N°CC2007.2/17 : Finances Communautaires - Adoption du budget primitif du budget principal pour l'exercice 2007. Reprise et affectation par anticipation du résultat de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2006.

N°CC2007.2/18 : Finances Communautaires - Adoption du budget primitif du budget annexe du Centre Commercial du Palais pour l'exercice 2007.

N°CC2007.2/19 : Finances communautaires - Budget primitif - Fixation du montant de l'enveloppe d'emprunt pour l'exercice 2007.

N°CC2007.2/20 : Finances communautaires - Fixation du taux de la Taxe Professionnelle Unique pour l'exercice 2007.

N°CC2007.2/21 : Finances communautaires - Fixation des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour chacune des communes de la Communauté d'Agglomération pour 2007.

N°CC2007.2/22 : Finances Communautaires - Fixation du montant et de la répartition de l'attribution de compensation pour 2007 à verser aux Communes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes.

N°CC2007.2/23 : Finances communautaires - Attribution des subventions aux associations pour l'année 2007.

N°CC2007.2/24 : Finances Communautaires - Autorisations de programmes/Crédits de paiement pour le Programme triennal de voirie 2006/2008. Modification du programme et actualisation des crédits de paiement. Pièce jointe

N°CC2007.2/25 : Finances - Approbation d'une convention relative au financement des travaux de consolidation du mur d'enceinte de l'hôpital Emile Roux à Limeil-Brévannes à signer avec l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer cette convention.

N°CC2007.2/26 : Finances communautaires - Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Créteil au titre des travaux de création d'un bureau d'accueil pour l'association "Espace Droit Famille" dans les locaux du centre de loisirs Jacques Prévert propriété de la Ville de Créteil.

N°CC2007.2/27 : Personnel Communautaire - Tableau des effectifs. Créations et transformations de postes.

N°CC2007.2/28 : Personnel communautaire - Fixation du régime indemnitaire applicable aux personnels de la collectivité relevant des filières sociale et médico-sociale.

N°CC2007.2/29 : Personnel communautaire. Rémunération d'élèves ou étudiants stagiaires.

N°CC2007.2/30 : Assemblée communautaire - Délégations données au Bureau Communautaire. Modification de la délibération n°CC2002.6/121 du 2 octobre 2002. Autorisation donnée au Bureau Communautaire de fixer le niveau de rémunération des stagiaires accueillis.

N°CC2007.2/31 : Patrimoine foncier - Acquisition de la parcelle cadastrée AB 397 d'une superficie de 27.119 m2 située à Limeil-Brévannes Lieudit Les Neufs Saulets appartenant à la SARL Ballastières de Brévannes.

N°CC2007.2/32 : Patrimoine foncier - Acquisition d'un terrain situé sur la commune de Limeil-Brévannes, appartenant au Syndicat Intercommunal du cimetière et crématorium de Valenton.

N°CC2007.2/33 : Economie sociale et solidaire - Approbation de la convention territoriale avec le Conseil Général du Val-de-Marne pour le développement de l'économie sociale et solidaire. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer cette convention.

N°CC2007.2/34 : Politique de la Ville – Approbation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale à signer avec l'Etat représenté par le Préfet du Val-de-Marne, Délégué territorial de l'ACSE et de l'ANRU – Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer ce contrat.

Compte rendu du conseil du 23 mai 2007

Rapports adoptés à l'unanimité sauf les
n°CC2007.3/35 à CC2007.3/38 : adoptés à la majorité (1 abstention)

N°CC2007.3/35 : Finances Communautaires – Budget Principal - Approbation du Compte Administratif pour l'exercice 2006.

N°CC2007.3/36 : Finances Communautaires – Budget Principal - Examen du Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2006.

N°CC2007.3/37 : Finances Communautaires – Budget Annexe du Centre Commercial du Palais -Approbation du Compte Administratif pour l'exercice 2006.

N°CC2007.3/38 : Finances Communautaires – Budget Annexe du Centre Commercial du Palais - Examen du Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2006.

N°CC2007.3/39 : Finances communautaires. Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Créteil pour l'aménagement de locaux destinés à l'installation de la conseillère sociale et familiale et du psychologue du travail, communs à la Ville et à la Communauté d'agglomération.

N°CC2007.3/40 : Fabrication des repas. Augmentation des tarifs pour la fourniture des repas suite à la convention prise entre la Communauté d'Agglomération et l'Ecole Saint-Mesrop à Alfortville pour l'année scolaire 2007/2008.

N°CC2007.3/41 : Fabrication des repas. Augmentation des tarifs pour la fourniture des repas suite à la convention prise entre la Communauté d'Agglomération et la Ligue de l'enseignement du Val-de-Marne à Alfortville (ex F.O.L.) pour l'année scolaire 2007/2008.

N°CC2007.3/42 : Fabrication des repas. Augmentation des tarifs pour la fourniture des repas suite à la convention prise entre la Communauté d'Agglomération et L'Institut Médico-Educatif (I.M.E.) Françoise Leloup à Créteil, pour l'année scolaire 2007/2008.

N°CC2007.3/43 : Fabrication des repas. Augmentation des tarifs pour la fourniture des repas suite à la convention prise entre la Communauté d'Agglomération et le multi-accueil "Les Lutins" à Limeil-Brévannes pour l'année scolaire 2007/2008.

N°CC2007.3/44 : Développement économique. Soutien aux pôles universitaire, médical, et de recherche – Adoption du Plan Communautaire de soutien au Développement Economique de la filière santé – sciences du vivant sur le territoire de la Plaine centrale.

N°CC2007.3/45 : Développement économique – Adoption d'une convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de la Plaine centrale du Val de Marne et le Système productif local (S.P.L.) Mécatronic Seine Amont.

N°CC2007.3/46 : Développement Economique et Aménagement. Approbation de la procédure d'éviction concernant trois locataires au centre commercial Créteil l'Echat et approbation des compensations et indemnisations induites par la procédure.

N°CC2007.3/47 : Développement Economique - Plateforme d'initiative locale Centre Est Val-de-Marne Initiative couvrant les territoires du Haut Val-de-Marne, de Plaine Centrale, du Plateau Briard et de Bonneuil-sur-Marne. Adoption du projet de convention. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention. Désignation de représentants.

N°CC2007.3/48 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière et de garantie d'emprunt à intervenir avec l'Office de l'Habitat Social d'Alfortville (OHSA) pour la réalisation sur la ZAC Léon Bernard de la commune de Limeil-Brévannes de 24 logements collectifs PLUS et PLAI (lot Théophile Roussel).

N°CC2007.3/49 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière et de garantie d'emprunt à intervenir avec l'Office de l'Habitat Social d'Alfortville (OHSA) pour la réalisation sur la ZAC Léon Bernard de la commune de Limeil-Brévannes de 35 logements collectifs PLAI (lot Paul Barthez).

N°CC2007.3/50 : Habitat – Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec la SEMIC au titre de la réalisation sur la ZAC de la Pointe du Lac de la commune de Créteil de 74 logements PLUS et PLAI ( lot n°3)

N°CC2007.3/51 : Habitat – Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec la SEMIC au titre de la réalisation sur la ZAC de la Pointe du Lac de la commune de Créteil de 63 logements PLUS et PLAI (lot n°5S).

N°CC2007.3/52 : Habitat – Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec la SEMIC au titre de la réalisation sur la ZAC de la Pointe du Lac de la commune de Créteil de 50 logements PLS (lot n°5N).

N°CC2007.3/53 : Habitat – Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec la SA d'HLM France Habitation au titre des travaux de ravalement à intervenir sur son patrimoine sis 25- 27 rue du Général Pierre Billotte et 22 - 26 rue Georges Ohm à Créteil.

N°CC2007.3 /54 : Réseau de lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures - Services d'assurance. Pôle culturel d'Alfortville – Assurance "dommages aux biens et risques annexes" – Adoption d'une convention de groupement de commandes avec la Ville d'Alfortville et autorisation donnée au Président de la signer.

N°CC2007.3/55 : Réseau de lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures. Réalisation d'une médiathèque à Alfortville - Demande d'attribution d'une quatrième tranche de subvention auprès de l'Etat. Autorisation donnée au Président de signer les pièces nécessaires.

N°CC2007.3/56 : Réseau de lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures. Revalorisation des droits d'inscription et tarifs du réseau de lecture publique et de diffusion des connaissances et des cultures de la communauté d'Agglomération. Modifications des modalités de consultation d'Internet. Année Scolaire 2007/2008.

N°CC2007.3/57 : Enseignement public musical. Revalorisation des droits d'inscription et conditions de versement et de remboursement éventuel des trois écoles de musique pour l'année scolaire 2007/2008.

N°CC2007.3/58 : Enseignement public musical. Maintien des tarifs de vacation pour les personnels extérieurs participant aux jurys des écoles à compter de l'année scolaire 2007/2008.

N°CC2007.3/59 : Enseignement public musical. Maintien des tarifs de location de l'Auditorium de l'Ecole Nationale de Musique Marcel Dadi de Créteil.

N°CC2007.3/60 : Enseignement public musical : Revalorisation des droits d'entrée aux spectacles organisés par les écoles de musique. Année scolaire 2007/2008.

N°CC2007.3/61 : Enseignement public musical. Revalorisation des tarifs pour le prêt d'instruments aux élèves des Ecoles de Musique pour l'année scolaire 2007/2008.

N°CC2007.3/62 : Parc Dominique Duvauchelle. Maintien des tarifs de location des courts de tennis du Parc Dominique Duvauchelle à Créteil.

N°CC2007.3/63 : Environnement. Désignation d'un conseiller communautaire à la commission départementale des Risques Naturels Majeurs dans le Val-de-Marne.

N°CC2007.3/64 : Propreté urbaine. Adoption de la convention à passer avec l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) du parc de stationnement de l'Hôtel de Ville de Créteil pour l'entretien et le nettoyage des sols du parc de stationnement – Autorisation donné au Président ou à son représentant de signer ladite convention.

N°CC2007.3/65 : Finances : Patrimoine foncier – Bilan des acquisitions et cessions de l'exercice 2006.

Compte rendu du conseil du 27 juin 2007

Rapports adoptés à l'unanimité sauf :
Rapport n°CC2007.4/68 : Adopté à la majorité (1 abstention)
Rapport n°CC2007.4/84 : Dont acte

N°CC2007.4/66 : Intérêt communautaire : Modification des délibérations n°CC2003.2/015 et n°CC2006.5/52 dans leurs dispositions relatives à la définition de l'intérêt communautaire du Parc des Sports Dominique Duvauchelle à Créteil.

N°CC2007.4/67 : Finances communautaires. Budget 2007 – Décision Modificative n°1.

N°CC2007.4/68 : Finances Communautaires – Attribution d'un fonds de concours à la Commune d'Alfortville pour la réalisation des travaux d'aménagement d'un bâtiment destiné à l'antenne de la Mission Locale communautaire.

N°CC2007.4/69 : Personnel Communautaire - Tableau des effectifs. Créations et transformations de postes.

N°CC2007.4/70 : Personnel communautaire. Fixation des taux de promotion applicables aux avancements de grade des personnels communautaires pour les années 2007 et 2008.

N°CC2007.4/71 : Economie - Echange pur et simple sans soulte de biens, à intervenir entre Plaine Centrale et la SCI Le Chat dans le cadre de la restructuration du Centre Commercial de l'Echat sis avenue du Général de Gaulle à Créteil. Autorisation donnée au Président de signer l'acte administratif ainsi que tous documents y afférents.

N°CC2007.4/72 : Développement Economique et Aménagement – Approbation de la remise de loyer consentie à M. Alipacha pour les mois d'avril et de mai 2007, préalablement à la cessation définitive de son activité commerciale d'épicerie au centre commercial de l'Echat.

N°CC2007.4/73 : Développement Economique et Aménagement – Approbation des niveaux de loyers demandés aux locataires des locaux appartenant à la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne au centre commercial de l'Echat à Créteil.

N°CC2007.4/74 : Développement Economique et Aménagement – Approbation des niveaux de loyers demandés aux locataires des locaux appartenant à la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne au centre commercial du Palais à Créteil.

N°CC2007.4/75 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec l'Union d'Economie Sociale "Prolog'ues" pour la réalisation d'un logement d'insertion en acquisition amélioration à Alfortville.

N°CC2007.4/76 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec l'OPAC de Créteil au titre des travaux de ravalement sur la résidence "Les Abymes" à Créteil.

N°CC2007.4/77 : Habitat – Attribution, au titre de l'exercice 2007, d'une participation financière de 9 605 euros à l'association Résidétapes Développement, gestionnaire de la résidence sociale "Résidétape" située 16 avenue François Mitterrand à Créteil.

N°CC2007.4/78 : Habitat – Attribution, au titre de l'exercice 2007, d'une participation financière de 22 867 euros à la SEMIC, gestionnaire de la résidence sociale "Le Stendhal" située 115 avenue du Général de Gaulle à Créteil.

N°CC2007.4/79 : Prévention de la délinquance - Approbation du projet de convention d'aide financière, pour les travaux de sécurisation, à intervenir avec le cabinet Villa habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Fief" sise 14 rue d'Anjou à Créteil.

N°CC2007.4/80 : Prévention de la délinquance - Approbation du projet de convention d'aide financière, pour les travaux de sécurisation, à intervenir avec le syndic Foncia Brossolette habilité par le syndicat des copropriétaires des garages du Montaigut sis 23-43-53 boulevard du Montaigut à Créteil.

N°CC2007.4/81 : Enseignement public musical : Avenant à la convention entre la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne et l'Inspection Académique concernant la classe à horaires aménagés musique (CHAM) à l'école élémentaire Montaigne d'Alfortville. Autorisation donnée au Président de signer la convention.

N°CC2007.4/82 : Environnement : Autorisation donnée à M. le Président de solliciter des subventions auprès de la région dans le cadre de la renégociation des contrats d'entretien des chaufferies.

N°CC2007.4/83 : Circulations Douces : Autorisation donnée à M. le Président de solliciter des subventions auprès de la région Ile de France et du Conseil Général du Val de Marne dans le cadre de la campagne d'implantation d'accroches-vélo sur le territoire communautaire.

N°CC2007.4/84 : Gestion des déchets urbains. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2006.

N°CC2007.4/85 :Aménagement – Représentation du conseil communautaire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly – Rungis – Seine-Amont.

Compte rendu du conseil du 10 octobre 2007

Rapports adoptés à l'unanimité sauf :
N°CC2007.5/86 et CC2007.5/87 : Adoptés à la majorité (2 abstentions)
N°CC2007.5/93 : adopté à la majorité (1 abstention et un vote contre)


N°CC2007.5/86 : Finances Communautaires – Affectation du résultat de l'exercice 2006 du budget annexe Centre Commercial du Palais.

N°CC2007.5/87 : Finances Communautaires - Adoption du budget supplémentaire du budget annexe Centre Commercial du Palais pour l'exercice 2007.

N°CC2007.5/88 : Finances Communautaires - Exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2008.

N°CC2007.5/89 : Finances communautaires. Reversement de taxe professionnelle aux Communes et Communautés d'agglomération membres du SMITDUVM pour l'année 2007.

N°CC2007.5/90 : Finances communautaires : Dotation de Solidarité Communautaire. Fixation du montant attribué à chaque commune pour l'année 2007.

N°CC2007.5/91 : Personnel Communautaire - Tableau des effectifs. Transformations de postes.

N°CC2007.5/92 : Développement Economique - Soutien à la création d'entreprises - Adoption du projet de convention portant sur la mise en place d'un accueil global des créateurs d'entreprises et d'une couveuse d'entreprises à signer avec l'ADIL – Boutique de Gestion et la société Les Laboratoires Kodak SAS. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention.

N°CC2007.5/93 : Développement Economique et Aménagement - Approbation des objectifs de l'opération d'aménagement de la zone de la Ballastière à Limeil-Brévannes. Lancement des études préalables.

N°CC2007.5/94 : Développement Economique et Aménagement – Report du premier appel de loyers pour sept des nouveaux commerçants du centre commercial de Créteil l'Echat.

N°CC2007 5/95 : Développement économique - Observatoire Economique - Demande d'adhésion au COPAC.

N°CC2007 5/96 : Insertion Sociale et Professionnelle - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (P.L.I.E.) - Adoption du projet du protocole pour la période 2007-2009.

N°CC2007.5/97 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec l'OHSA au titre des travaux de ravalement sur le groupe Z.A.C. Allendé, 1ère tranche à Alfortville.

N°CC2007.5/98 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec l'OPAC de Créteil au titre des travaux de ravalement sur la Résidence pour Personnes Agées Franceschi à Créteil.

N°CC2007.5/99 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec les copropriétaires du 19 rue de Bordeaux à Créteil au titre des travaux de ravalement sur leur immeuble.

N°CC2007.5/100 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière pour les travaux de ravalement à intervenir avec le syndic Foncia Villain habilité par le syndicat des copropriétaires de la copropriété sise 45 rue Henri Barbusse à Limeil-Brévannes.

N°CC2007.5/101 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière pour les travaux de ravalement à intervenir avec le syndic Foncia Brossolette habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Marivaux" à Limeil-Brévannes.

N°CC2007.5/102 : Habitat –Annulation de la convention d'aide financière intervenue pour les travaux de ravalement avec le syndicat des copropriétaires du 10 rue de Bonne à Créteil.

N°CC2007.5/103 : Habitat - Fonds d'Aménagement Urbain - Demande de subvention auprès du comité de gestion du Fonds d'aménagement urbain d'Ile de France au titre de la seconde part – gestion 2007.

N°CC2007.5/104 : Prévention de la délinquance - Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec la SEMIC pour les travaux de sécurisation programmés sur la résidence des Motteaux à Créteil.

N°CC2007.5/105 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil. Travaux de construction de vestiaires et de locaux pour les associations sportives - Attribution du marché de maîtrise d'œuvre à passer avec le groupement ATELIER DU PONT (mandataire) / E.V.P. INGENIERIE / DELTA FLUIDES / B.M.A, lauréat du concours - Autorisation donnée au président ou à son représentant de signer toutes les pièces nécessaires à sa conclusion.

N°CC2007.5/106 : Enseignement public musical, de danse et d'art dramatique - Autorisation donnée au Président de demander une subvention à la D.RA.C île-de-France pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement départemental "Marcel Dadi" à Créteil.

N°CC2007.5/107 : Enseignement public musical - Approbation d'un tarif préférentiel aux membres des harmonies municipales "L'Espérance Brévannaise", "La musique de Créteil" et "Music Band", sur les tarifs des droits d'inscription dans les conservatoires.

N°CC2007.5/108 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs – Parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil. Autorisation de signer une convention avec l'Ecole Nationale Supérieure du Paysage.

N°CC2007.5/109 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs – Parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil - Approbation de la convention de droit d'accès et de passage sur l'emprise du parc des sports à intervenir avec France Telecom.

N°CC2007.5/110 : Gestion des déchets - Contrat programme de durée avec la Société Eco-emballages - adoption de l'avenant n°1 portant modification du cahier des charges d'agrément d'Eco-Emballages.

N°CC2007.5/111 : Gestion des déchets - Approbation de la convention à intervenir avec l'organisme coordonnateur OCAD3E relative à la mise en œuvre de la filière de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Compte rendu du conseil du 19 décembre 2007

Rapports adoptés à l'unanimité sauf :
- n°CC2007.6/112, n°CC2007.6/123, n°CC2007.6/133, n°CC2007.6/134, n°CC2007.6/140 : Dont acte
- n°CC2007.6/116 : adopté à la majorité (le groupe Avenir pour la Plaine Centrale s'abstient)
- n°CC2007.6/118 adopté à la majorité (le groupe Avenir pour la Plaine Centrale vote contre)
- n°CC2007.6/120 : adopté à la majorité (le groupe Avenir pour la Plaine Centrale ne participe pas au vote)

N°CC2007.6/112 : Finances communautaires - Orientations Budgétaires pour l'année 2008.

N°CC2007.6/113 : Finances Communautaires. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables par le comptable du trésor.

N°CC2007.6/114 : Finances Communautaires - Décharge de responsabilité et remise gracieuse pour le régisseur de recettes de la bibliothèque de la Habette.

N°CC2007.6/115 : Finances Communautaires – Durée d'amortissement.

N°CC2007.6/116 : Finances communautaires. Budget 2007 – Décision Modificative N°2.

N°CC2007.6/117 : Finances communautaires - Attribution d'un complément de subvention à l'association "Les amis bénévoles des animaux d'Alfortville" gestionnaire du refuge.

N°CC2007.6/118 : Finances Communautaires - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Limeil-Brévannes pour la réalisation d'un projet de renforcement du lien inter-quartiers par une pratique commune intitulé "Tous sur la banquise !".

N°CC2007.6/119 : Finances Communautaires – Subventions aux associations locales : Acomptes au titre de l'exercice 2008.

N°CC2007.6/120 : Finances Communautaires - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2008, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2007(BP + DM 1 et 2).

N°CC2007.6/121 : Personnel communautaire - Tableau des effectifs. Création et transformation de postes.

N°CC2007.6/122 : Affaires générales – Procédure d'élaboration des projets médicaux de territoires. Désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération à la conférence de territoire.

N°CC2007.6/123 : Affaires Générales. Communication au Conseil Communautaire du rapport d'activité 2006 du Syndicat Mixte du Secteur Central du Val de Marne – INFOCOM 94.

N°CC2007.6/124 : Développement économique - Soutien aux pôles universitaire, médical, et de recherche – Participation au financement d'un poste de valorisation de la recherche médicale à l'université Paris 12 - Val de Marne.

N°CC2007.6/125 : Développement Economique et Aménagement – Approbation de la remise de loyer consentie aux occupants du centre commercial Créteil l'Echat implantés avant le démarrage des travaux.

N°CC2007.6/126 : Economie Sociale et Solidaire. Attribution du prix "travailler citoyen" pour l'année 2007.

N°CC2007.6/127 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière pour les travaux de ravalement à intervenir avec le syndic LAMY habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Le Hameau" sise 5, 7 rue Paul Gauguin et 1, 3, 5 impasse Eugène Delacroix à Créteil.

N°CC2007.6/128 : Habitat - Approbation du projet de convention d'aide financière pour les travaux de ravalement à intervenir avec le syndic C.H.V. (Cabinet Hugues Vartanian) habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence 19 rue du Tertre à Limeil-Brévannes.

N°CC2007.6/129 : Habitat - Garantie communautaire pour le service d'un emprunt P.A.M. (prêt à l'amélioration des logements locatifs sociaux) d'un montant de 440 000 euros à contracter par la SAGECO auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) pour la remise aux normes des ascenseurs sur une partie du patrimoine cristolien.

N°CC2007.6/130 : Habitat - Garantie communautaire pour le service de deux emprunts PLS (prêt locatif social) d'un montant total de 6 576 173,00 € à contracter par la SEMIC auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour la construction de 50 logements sociaux situés sur le lot 5 N de la ZAC de la Pointe du Lac à Créteil.

N°CC2007.6/131 : Habitat – OPAH copropriété dégradée "Le Maurois" à Créteil. Révision de la participation de la Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2007.6/132 : Prévention de la délinquance : Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le syndic Desrue pour les travaux de sécurisation programmés sur la résidence 2, 4, 6, 8 impasse André Le Nôtre à Créteil.

N°CC2007.6/133 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs. Communication au conseil communautaire du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France sur la Société d'Economie Mixte Locale US Créteil Handball.

N°CC2007.6/134 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs. Communication au conseil communautaire du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France sur la Société Anonyme à Objet Sportif US Créteil Lusitanos Football.

N°CC2007.6/135 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil – Accord Cadre relatif aux marchés de maîtrise d'œuvre à passer concernant les travaux d'aménagement des espaces extérieurs et marché subséquent relatif aux études de diagnostic et d'avant-projet global.
-Adoption de la procédure d'appel d'offres ouvert avec mise en concurrence européenne et du dossier de consultation des entreprises relatif à l'accord cadre.
-Adoption du projet de marché subséquent relatif au marché d'études
Autorisation donnée au Président de signer les pièces nécessaires à la conclusion de l'Accord Cadre et du marché subséquent relatif aux études.

N°CC2007.6/136 : Réseau de Lecture Publique et diffusion des connaissances et des cultures – Adoption de l'acte notarié reconnaissant la propriété de la Communauté d'Agglomération sur le volume médiathèque du pôle culturel d'Alfortville.

N°CC2007.6/137 : Enseignement public musical- Subvention accordée à l'Institut du Temple de Jérusalem pour l'organisation d'un concert à l'auditorium "Marcel Dadi" à Créteil.

N°CC2007.6/138 : Intérêt communautaire - Modification de la délibération du Conseil Communautaire n°CC2006.5/52 modifiée dans ses dispositions relatives à la définition des voiries d'intérêt communautaire.

N°CC2007.6/139 : Environnement – Désignation d'un conseiller communautaire à la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) afférente aux installations d'incinération de boues de la station d'épuration de Valenton.

N°CC2007.6/140 : Environnement – Communication au Conseil Communautaire du rapport d'activités 2006 du Syndicat Marne Vive.

N°CC2007.6/141 : Intérêt communautaire – Modification de la délibération du Conseil Communautaire n°CC2006.5/52 modifiée dans ses dispositions relatives à la définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique.