Rapports adoptés à l'unanimité

N°CC2006.1/01 : Finances Communautaires - Orientations budgétaires pour l'année 2006.

N°CC2006.1/02 : Aménagement - Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention de mise à disposition de données géographiques et de partenariat avec le Département du Val de Marne.

N°CC2006.1/03 : Habitat - Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir, au titre des travaux de réhabilitation du patrimoine bâti, avec le cabinet GAGEY, pour les travaux complémentaires de réhabilitation à intervenir sur la copropriété "Les choux NP" sise 5 / 7 boulevard Pablo Picasso à Créteil.

N°CC2006.1/04 : Enseignement public musical - Modification de la convention entre la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne et l'Inspection Académique relative à la classe à horaires aménagés musique (CHAM) à Alfortville. Autorisation donnée au Président de signer une nouvelle convention. Annulation de la délibération n°CC2005.4/78 du 29 juin 2005.

N°CC2006.1/05 : Gestion des déchets urbains - Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne aux travaux d'adaptation et de mise en conformité des locaux propreté de l'habitat collectif et à la fourniture d'abris pour conteneurs dans le cadre de la collecte sélective. Approbation du projet de convention d'aide à BATIGERE Ile de France concernant 530 logements dans le quartier Saint Martin à Limeil-Brévannes.

N°CC2006.1/06 : Voirie communautaire - Reconnaissance de l'intérêt communautaire du réaménagement de l'allée des Tulipiers et de l'allée Boniface et du désenclavement de la parcelle D20 située au lieu dit les Candies à Limeil-Brévannes.

N°CC2006.1/07 : Voirie communautaire - Réaménagement de l'allée des Tulipiers et de l'allée Boniface et désenclavement de la parcelle D20 située au lieu dit les Candies à Limeil-Brévannes. Adoption du protocole d'accord à intervenir avec la société STRAV pour le désenclavement de la parcelle D20. Autorisation donnée à Monsieur le Président d'engager les démarches nécessaires pour réaliser les études techniques et foncières.

N°CC2006.1/08 : Voirie Communautaire - Programme de travaux de voirie - PR 3. Travaux d'enfouissement de réseaux de télécommunication Boulevard Carnot à Alfortville. Autorisation de conclure et adoption de la convention n°C2005 09 2280 avec France Télécom.

N°CC2006.1/09 : Transports urbains - Comité de bi-pôle Créteil-Echat - Créteil-Préfecture. Adoption du projet de nouvelle convention de financement à signer avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer cette convention.

Rapports adoptés à l'unanimité excepté :

N°CC2006.2/10 : Affaires Générales - Assemblée communautaire - Délégations données au Bureau Communautaire et au Président de la Communauté. Modification de la délibération n°CC2002.6/121 du 2 octobre 2002. Autorisation donnée au Président pour l'adoption et la signature des baux ainsi que des éventuelles conventions de gestion correspondantes.

N°CC2006.2/11 : Affaires Générales - Convention avec la Commune de Créteil pour la mise à disposition de l'entrepôt 62/64 avenue Charles de Gaulle à Créteil.

N°CC2006.2/12 : Finances Communautaires - Adoption du budget primitif du budget principal pour l'exercice 2006.

N°CC2006.2/13 : Finances Communautaires - Adoption du budget primitif du budget annexe Centre Commercial du Palais pour l'exercice 2006.

N°CC2006.2/14 : Finances communautaires - Budget primitif - Fixation du montant de l'enveloppe d'emprunt.

N°CC2006.2/15 : Finances communautaires - Fixation du taux de la Taxe Professionnelle Unique.

N°CC2006.2/16 : Finances communautaires - Fixation des taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour chacune des communes de la Communauté d'Agglomération pour 2006.

N°CC2006.2/17 : Finances Communautaires - Fixation de l'attribution de compensation provisoire pour 2006 à verser aux Communes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes.

N°CC2006.2/18 : Finances Communautaires - Conditions d'amortissement des subventions d'équipement versées à compter de 2006.

N°CC2006.2/19 : Finances communautaires - Attribution des subventions aux associations pour l'année 2006.

N°CC2006.2/20 : Personnel communautaire - Mise en oeuvre du nouveau dispositif d'astreintes et de permanences.

N°CC2006.2/21 : Personnel communautaire - Collaborateurs de cabinet - Institution du nouveau dispositif réglementaire d'indemnités accessoires.

N°CC2006.2/22 : Personnel Communautaire - Tableau des effectifs. Créations transformations de postes.

N°CC2006.2/23 : Habitat - Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière et de garanties d'emprunts à intervenir avec l'Office de l'Habitat Social d'Alfortville (OHSA) pour la construction de 68 logements PLUS et PLAI, programmés sur l'îlot Anatole France à Limeil-Brévannes.

N°CC2006.2/24 : Habitat - Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir le Syndic Foncia Brossolette habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Beau Site" pour les travaux de ravalement programmés sur la copropriété sise 25 rue Chéret à Créteil.

N°CC2006.2/25 : Habitat - Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir le Syndic Foncia Brossolette habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Allées de Créteil" - Bâtiments B-C-D ? pour les travaux de ravalement programmés sur la copropriété sise 2, allée Joseph Lalande et 1-2 Ferdinand de Lesseps à Créteil.

N°CC2006.2/26 : Habitat - Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le cabinet Barra-Naceri habilité par le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Le Maillol", pour les travaux de ravalement programmés sur la copropriété, sise 1-13 avenue de la Habette à Créteil.

N°CC2006.2/27 : Prévention de la délinquance - Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings, des centres commerciaux de proximité et des locaux associatifs. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le syndic Loiselet Daigremont habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence "La Butte Blanche" sise, 16 à 22 rue de la Plumerette et 1/3 rue Nungesser et Coli à Créteil.

N°CC2006.2/28 : Insertion sociale et professionnelle - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Plaine Centrale Initiatives pour l'insertion et l'emploi, porteuse du P.L.I.E. pour la couverture des déficits 2003 et 2004 du dispositif P.L.I.E.

N°CC2006.2/29 : Enseignement public musical - Adoption du tarif pour la réalisation de stages de danse et de musique organisés par l'Ecole de Musique de Limeil-Brévannes pendant les vacances scolaires 2005/2006 et 2006/2007.

Rapports adoptés à l'unanimité excepté :

- Rapport n°CC2006.3/36 adoptés à la majorité (2 abstentions)
- Rapport n°CC2006.3/39 adopté à la majorité (2 abstentions)

N°CC2006.3/30 : Affaires Générales - Adoption d'une convention à conclure avec l'Etat. Préfecture du Val de Marne – pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité.

N°CC2006.3/31 : Patrimoine foncier - Cession de la parcelle n°AN 301 située 8-10 rue Séjourné à Créteil.

N°CC2006.3/32 : Fabrication des repas - Augmentation des tarifs pour la fourniture des repas suite à la convention prise entre la Communauté d'Agglomération et l'Ecole Saint-Mesrop à Alfortville pour l'année scolaire 2006/2007.

N°CC2006.3/33 : Fabrication des repas - Augmentation des tarifs pour la fourniture des repas suite à la convention prise entre la Communauté d'Agglomération et la Ligue de l'enseignement du Val-de-Marne à Alfortville (ex F.O.L.) pour l'année scolaire 2006/2007.

N°CC2006.3/34 : Fabrication des repas - Augmentation des tarifs pour la fourniture des repas suite à la convention prise entre la Communauté d'Agglomération et L'Institut Médico-Educatif (I.M.E.) Françoise Leloup à Créteil, pour l'année scolaire 2006/2007.

N°CC2006.3/35 : Fabrication des repas - Augmentation des tarifs pour la fourniture des repas suite à la convention prise entre la Communauté d'Agglomération et le multi-accueil "Les Lutins" à Limeil-Brévannes pour l'année scolaire 2006/2007.

N°CC2006.3/36 : Aménagement - Avis sur le projet de décret de création de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France.

N°CC2006.3/37 : Développement Economique - Labellisation du pôle commercial Créteil-Village. Participation de la Communauté d'Agglomération à la démarche qualité et de labellisation engagée par les artisans et les commerçants du pôle Créteil - Village. Approbation de la convention à signer avec l'Union Commerciale, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - Val de Marne, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne et le Conseil Général du Val-de-Marne. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer cette convention.

N°CC2006.3/38 : Habitat - Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière et de garanties d'emprunts à intervenir avec l'Office de l'Habitat Social d'Alfortville (OHSA) pour la construction de 80 logements PLUS et PLAI, programmés sur le lot 1 de la ZAC Léon Bernard à Limeil-Brévannes.

N°CC2006.3/39 : Habitat - Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière et de garanties d'emprunts à intervenir avec l'Office de l'Habitat Social d'Alfortville (OHSA) pour la construction de 67 logements PLUS et PLAI, programmés 6 bis et 8 avenue de Verdun à Limeil-Brévannes.

N°CC2006.3/40 : Habitat - Participation de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne au financement des résidences sociales au titre de l'exercice 2006. Attribution d'une participation financière aux mesures d'accompagnement social des résidents, de 9 605 €uros à l'association Résidétapes Développement, gestionnaire de la résidence sociale Résidétape située 16 avenue François Mitterrand à Créteil.

N°CC2006.3/41 : Habitat - Participation de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne au financement des résidences sociales au titre de l'exercice 2006. Attribution d'une participation financière aux mesures d'accompagnement social des résidents, de 22 867 €uros à la SEMAEC, gestionnaire de la résidence sociale "le Stendhal " située 115 avenue du Général de Gaulle à Créteil.

N°CC2006.3/42 : Réseau de Lecture Publique et diffusion des connaissances et des cultures - Revalorisation des droits d'inscription et tarifs du réseau de lecture publique et de diffusion des connaissances et des cultures de la Communauté d'Agglomération. Année scolaire 2006/2007.

N°CC2006.3/43 : Réseau de lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures - Réalisation d'une médiathèque à Alfortville : Demande d'attribution d'une troisième tranche de subvention auprès de l'Etat. Autorisation donnée au Président de signer les pièces nécessaires.

N°CC2006.3/44 : Enseignement public et musical - Revalorisation des droits d'inscription et conditions de versement et de remboursement éventuel des trois écoles de musique pour l'année scolaire 2006/2007.

N°CC2006.3/45 : Enseignement public musical - Maintien des tarifs de vacation pour les personnels extérieurs participant aux jurys des écoles pour l'année scolaire 2006/2007.

N°CC2006.3/46 : Enseignement public musical - Maintien des tarifs de location de l'Auditorium de l'Ecole Nationale de Musique Marcel Dadi de Créteil. Année scolaire 2006/2007.

N°CC2006.3/47 : Enseignement public musical - Revalorisation des droits d'entrée aux spectacles organisés par les écoles de musique. Année scolaire 2006/2007.

N°CC2006.3/48 : Enseignement public musical - Revalorisation des tarifs pour le prêt d'instruments aux élèves des Ecoles de Musique pour l'année scolaire 2006/2007.

N°CC2006.3/49 : Parc des sports Dominique Duvauchelle - Revalorisation des tarifs de location des courts de tennis du Parc Dominique Duvauchelle à Créteil. Année scolaire 2006/2007.

N°CC2006.3/50 : Parc des Sports Dominique Duvauchelle : Adoption des tarifs d'utilisation de l'enceinte du Parc des Sports et de ses installations pour des tournages cinématographiques et/ou photographique.

Rapport adopté à la majorité, le groupe "avenir pour la Plaine Centrale" s'abstenant.

N°CC2006.4/51 : Aménagement - Révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF). Adoption de la contribution de la Plaine Centrale à la révision du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France.

Rapports adoptés à l'unanimité sauf :

- N°CC2006.5/53
- N°CC2006.5/54
- N°CC2006.5/55
- N°CC2006.5/56
adoptés à la majorité (2 abstentions)

N°CC2006.5/52 : Intérêt communautaire : Adoption d'une délibération unique regroupant l'ensemble des domaines reconnus d'intérêt communautaire par la Communauté d'Agglomération.

N°CC2006.5/53 : Finances Communautaires : Budget Principal. Approbation du Compte Administratif pour l'exercice 2005.

N°CC2006.5/54 : Finances Communautaires : Budget Principal - Examen du Compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2005.

N°CC2006.5/55 : Finances Communautaires - Budget Principal - Affectation du résultat de l'exercice 2005.

N°CC2006.5/56 : Finances communautaires. Budget 2006 - Budget Supplémentaire. Reprise des résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice 2005. Intégration des restes à réaliser de l'exercice 2005. Modification des crédits du Budget Primitif 2006.

N°CC2006.5/57 : Finances communautaires : Dotation de Solidarité Communautaire. Fixation du montant attribué à chaque commune pour l'année 2006.

N°CC2006.5/58 : Personnel Communautaire- Tableau des effectifs. Création et transformations de postes.

N°CC2006.5/59 : Habitat. Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le syndic Foncia Brossolette habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Toits de Créteil" sise 10/18 rue Ohm et 15/23 rue Billotte à Créteil, pour les travaux de ravalement programmés sur la copropriété.

N°CC2006.5/60 : Gestion des déchets urbains. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2005.

N°CC2006.5/61 : Voirie communautaire – Programme 2006/2008 – Avenue du Général de Gaulle/place Félix Eboué à Créteil. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre à passer avec le lauréat du concours. Autorisation donnée au Président ou à son représentant de signer toutes les pièces nécessaires à sa conclusion.

Rapports adoptés à l'unanimité, sauf
- n°2006.6/64 : dont acte
- n°2006.6/79 adopté à la majorité (le Groupe avenir pour la plaine centrale s'abstenant)

N°CC2006.6/62 : Finances communautaires. Reversement de taxe professionnelle aux Communes et Communautés d'agglomération membres du SMITDUVM pour l'année 2006.

N°CC2006.6/63 : Finances Communautaires : Exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2007.

N°CC2006.6/64 : Finances Communautaires - Avis de la Chambre Régionale des Comptes relatif au compte administratif 2005. Information de l'assemblée délibérante.

N°CC2006 6/65 : Habitat. Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec la S.A. d'HLM SAGECO pour les travaux de ravalement portant sur son patrimoine sis 1-3 avenue du Général Billotte et 3 place Mendes France à Créteil.

N°CC2006.6/66 : Habitat. Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le Syndic FONCIA BROSSOLETTE habilité par le syndicat des copropriétaires du bâtiment A de la résidence "Les Allées de Créteil" pour les travaux de ravalement à intervenir sur la copropriété sise 1, allée Joseph Lalande à Créteil.

N°CC2006.6/67 : Economie Sociale et Solidaire. Approbation de la convention territoriale à signer avec le Conseil Régional Ile-de-France pour le développement de l'économie sociale et solidaire. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer cette convention. Approbation du prix "Travailler Citoyen". Désignation de deux conseillers communautaires, membres du comité de sélection du prix "Travailler citoyen".- règlement

N°CC2006.6/68 : Politique de la ville : Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Limeil-Brévannes pour la réalisation du projet nommé : "Renforcement du lien inter-quartier par une pratique commune : patinoire et sports montagnards".

N°CC2006.6/69 : Prévention de la délinquance: Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings, des centres commerciaux de proximité et des locaux associatifs. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec la SEMIC pour les travaux de sécurisation à intervenir sur son patrimoine sis 2 à 16 voie Georges Valleray (résidence la Habette), 5/7/10 rue du Clos du Tart, 21 à 29 rue Guy Curat, 3 rue du Clos Saint Denis (résidence des Coteaux du sud), 1 à 7 impasse Auguste Rodin, 1/3 impasse Jules Dalou (résidence les Motteaux) et 42/50/58/68 rue Falkirk à Créteil.

N°CC2006.6/70 : Prévention de la délinquance : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings, des centres commerciaux de proximité et des locaux associatifs. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec la SA d'HLM France Habitation pour la sécurisation des halls de son patrimoine sis 50/52 avenue François Mitterrand (ZAC des Sarrazins) à Créteil.

N°CC2006.6/71 : Prévention de la délinquance: Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings, des centres commerciaux de proximité et des locaux associatifs. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le Syndic Foncia Brossolette habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Verdun Sainte Marie" pour les travaux de sécurisation à intervenir sur la copropriété sise 43 avenue de Verdun/18 avenue de la Marne à Créteil.

N°CC2006.6/72 : Lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures. Renouvellement de la convention avec le Conseil Général pour l'accueil du fonds thématique départemental "Ecritures contemporaines" à la médiathèque d'Alfortville. Autorisation donnée au Président de signer la convention

N°CC2006.6/73 : Lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures. Convention et adhésion à l'association "Aux Nouvelles Ecritures Théâtrales-ANETH" pour l'acquisition et la consultation d'œuvres théâtrales contemporaines à la médiathèque d'Alfortville. Autorisation donnée au Président de signer la convention.

N°CC2006.6/74 : Lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures– Prestations de nettoyage de la médiathèque d'Alfortville. Adoption d'une convention de groupement de commandes avec la Commune d'Alfortville et autorisation donnée au Président de la signer. Désignation d'un représentant de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté d'Agglomération à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes. Adoption de la procédure d'appel d'offres ouvert et du dossier de consultation des entreprises par le groupement de commandes

N°CC2006.6/75 : Enseignement public musical. Renouvellement de la convention entre la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne et l'Inspection Académique relative à la classe à horaires aménagés musique (CHAM) au Collège Clément Guyard à Créteil. Autorisation donnée au Président de signer une nouvelle convention

N°CC2006.6/76 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs – Parc Dominique Duvauchelle à Créteil. Adoption du schéma directeur d'aménagement du parc. Autorisation au Président de solliciter l'inscription au contrat de projets Etat-Région du projet de reconstruction de la Tribune Présidentielle.

N°CC2006.6/77 : Gestion des déchets urbains. Communication du rapport du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Urbains du Val de Marne (SMITDUVM) relatif à la délégation de service public auprès de Créteil Incinération Energie (CIE) pour l'année 2005.

N°CC2006.6/78 : Transports - Prolongement de la ligne de métro n°8 à Créteil Parc des Sports. Adoption du projet de convention régissant les rapports entre les financeurs, les maîtres d'ouvrage et le Syndicat des Transports d'Ile-de-France, relative à la réalisation de l'opération Ligne 8 - Prolongement à Créteil Sud. Autorisation donnée à Monsieur le Président pour signer la convention

N°CC2006.6/79 : Aménagement – Désignation d'un représentant de la Communauté d'Agglomération au sein de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France.

Rapports adoptés à l'unanimité sauf n°CC2006.7/80 adopté à la majorité (2 abstentions)

N°CC2006.7/80 : Finances communautaires. Budget 2006 – Décision modificative n°2.

N°CC2006.7/81 : Finances Communautaires : AP/CP – Programme triennal de voirie 2006/2008. Prise en considération d'un nouveau programme et actualisation des crédits de paiement.

N°CC2006.7/82 : Finances Communautaires : Attribution par le Département du Val de Marne d'un fonds de concours au titre des travaux de rétablissement de la voirie communautaire entre les rues de Bordeaux et de Toulon générés par la réalisation du gymnase Paul Langevin et de ses abords à Alfortville. Adoption de la convention tripartite entre le Département du Val de Marne, la Commune d'Alfortville et la Communauté d'agglomération Plaine centrale. Autorisation donnée au Président de signer la convention.

N°CC2006.7/83 : Finances Communautaires : Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Limeil-Brévannes pour la construction de l'école verte "Jean-Louis MARQUEZE".

N°CC2006.7/84 : Affaires générales. Adoption d'une convention avec la Commune de Limeil-Brévannes relative à la mise à disposition de la Communauté d'agglomération d'un terrain sis 1bis rue Eugène Varlin. Autorisation donnée au président de signer la convention.

N°CC2006.7/85 : Personnel Communautaire : Tableau des effectifs. Création et transformations de postes.

N°CC2006.7/86 : Habitat - Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Garantie communautaire partielle pour le service de quatre emprunts PLUS/PLA-I d'un montant total de 4 900 839 € à contracter par l'OHSA auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 56 logements sociaux rue Berthelot/rue de Seine à Alfortville.

N°CC2006.7/87 : Habitat - Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Garantie communautaire partielle pour le service de deux emprunts PRU (prêt de renouvellement urbain) d'un montant total de 2 844 432 € à contracter par l'OHSA auprès de la Caisse des dépôts et consignation pour l'acquisition en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) de 28 logements sociaux 175 - 189 rue Etienne Dolet à Alfortville.

N°CC2006.7/88 : Habitat : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Garantie communautaire partielle pour le service de quatre emprunts PLUS/PLA-I d'un montant total de 604 655 € à contracter par l'OPAC du Val de Marne auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 5 logements sociaux 31 avenue de Valenton à Limeil-Brévannes.

N°CC2006.7/89 : Habitat - Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le syndic Francilienne de Gestion habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence sise 10 rue de Bonne à Créteil pour les travaux de ravalement de la copropriété.

N°CC2006.7/90 : Prévention de la délinquance : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings, des centres commerciaux de proximité et des locaux associatifs. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le syndic FONCIA BROSSOLETTE habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Paul Cézanne" pour les travaux de sécurisation programmés sur la copropriété sise 2 rue Rosa Bonheur à Créteil.

N°CC2006.7/91 : Prévention de la délinquance : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings, des centres commerciaux de proximité et des locaux associatifs. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le syndic FONCIA BROSSOLETTE habilité par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Savignat" pour les travaux de sécurisation programmés sur la copropriété sise 4, 6, 8, 10, 12 rue Savignat.

N°CC2006.7/92 : Equipements sportifs communautaires - Parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil. Travaux de construction de vestiaires et de locaux pour les associations sportives et le service municipal des sports

• Adoption de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre, du règlement de concours et du dossier de consultation des entreprises,
• Fixation de l'indemnité des candidats,
• Demande de subventions,
• Demande des permis de démolir et de construire.

N°CC2006.7/93 : Enseignement public musical : Approbation d'un tarif préférentiel aux membres des harmonies municipales "l'Espérance Brévannaise", "La musique de Créteil" et "Music Band" sur les tarifs des droits d'inscription dans les écoles de musique.

N°CC2006.7/94 : Propreté Urbaine - Adoption de la convention à passer avec l'Université Paris XII Val-de-Marne – nettoiement des parkings situés rue Boulle à Créteil.

N°CC2006.7/95 : Transports. Projet de métro en rocade "ORBIVAL". Adhésion à l'association "ORBIVAL, un métro pour la banlieue".

Rapports adoptés à l'unanimité sauf rapport n°CC2006.8/102 : Dont acte

N°CC2006.8/96 : Finances Communautaires : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2007, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2006 (BP + BS + DM1 et 2).

N°CC2006.8/97 : Finances Communautaires - Subventions aux associations locales : Acomptes au titre de l'exercice 2007.

N°CC2006.8/98 : Finances communautaires : Attribution d'un fonds de concours à la Commune d'Alfortville pour la réalisation d'un centre associatif rue de Nice.

N°CC2006.8/99 : Finances Communautaires : Attribution d'un fonds de concours à la Commune de Créteil pour la réalisation du raccordement au réseau d'assainissement de l'aire d'accueil des gens du voyage.

N°CC2006.8/100 : Finances communautaires. Budget annexe – Centre Commercial du Palais : adoption de la décision modificative n°1.

N°CC2006.8/101 : Finances Communautaires. Admission en non valeur de produits irrécouvrables par le comptable du trésor.

N°CC2006.8/102 : Affaires Générales. Communication au Conseil Communautaire du rapport d'activité 2005 du Syndicat Mixte du Secteur Central du Val de Marne – INFOCOM 94.

N°CC2006.8/103 : Affaires générales. Adoption d'une convention simple de mise à disposition d'un terrain au bénéfice du Département du Val de Marne (Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement) à titre temporaire et précaire. Autorisation donnée au Président de signer la convention.

N°CC2006.8/104 : Economie sociale et solidaire. Adhésion de la Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne au Centre de ressources régional de l'économie sociale et solidaire.

N°CC2006.8/105 : Economie Sociale et Solidaire : Attribution du prix "travailler citoyen" pour l'année 2006.

N°CC2006.8/106 : Habitat – Participation de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l'année 2006.

N°CC2006.8/107 : Habitat : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Renouvellement de la garantie communautaire accordée à la SEMAEC pour le service d'un emprunt de 2 511 037 € destiné à l'acquisition d'un terrain sis 34/36 rue Juliette Savar à Créteil pour la réalisation de 80 logements sociaux dans le cadre du Grand Projet de Ville.

N°CC2006.8/108 : Habitat – Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec l'Office de l'Habitat Social d'Alfortville (OHSA) pour la construction sur la commune de Limeil-Brévannes de 29 logements PLUS et de 3 logements PLAI programmés sur le lot 6 de la ZAC Léon Bernard.

N°CC2006.8/109 : Habitat : Participation de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne à la gouvernance des S.A d'HLM propriétaires de logements sur le territoire communautaire. Reprise de l'action du capital de la SA d'HLM "Le Logement Français", acquise au prix symbolique de 0,10 €, par AXA France Vie, actionnaire de référence du "Logement Français" et acquisition d'une action du capital de la SA d'HLM "Le Logement Francilien", nouveau détenteur du patrimoine du "Logement Français" sur le territoire communautaire.

N°CC2006.8/110 : Aire d'accueil des gens du voyage. Gestion et entretien courant de l'aire d'accueil de Créteil. Approbation du règlement intérieur de l'aire d'accueil et des tarifs de droits d'usage au titre de l'année 2007. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer la convention d'aide à la gestion de l'aire, à intervenir avec l'Etat. pièce jointe

N°CC2006.8/111 : Développement économique. Soutien aux pôles universitaire, médical, et de recherche – Attribution d'un fonds de concours pour la création d'un centre expert pour les troubles bipolaires à l'hôpital Albert CHENEVIER de Créteil.

N°CC2006.8/112 : Réseau de Lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures - Adoption du projet de convention de gestion du pôle culturel avec la commune d'Alfortville. Autorisation donnée à M. Le Président de signer cette convention.

N°CC2006.8/113 : Réseau de lecture publique et de diffusion des connaissances et des cultures. Construction d'une médiathèque à Créteil. Adoption du programme et de l'enveloppe financière. Adoption de la procédure d'appel d'offres pour la délégation de maîtrise d'ouvrage et du dossier de consultation des entreprises.

N°CC2006. 8/114 : Propreté urbaine : autorisation donnée à Monsieur le Président de signer une convention de nettoyage des protections acoustiques de l'A86 (quartier du Montaigut à Créteil) avec la Direction Départementale de l'Equipement du Val-de-Marne.