Les rapports suivants ont été adoptés à l'unanimité

N°CC2001.1/01 : Élection du Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.1/02 : Fixation du nombre de Vice-Présidents de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne

N°CC2001.1/03 : Élection du 1er Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.1/04 : Élection du 2ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.1/05 : Élection du 3ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.1/06 : Élection du 4ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.1/07 : Élection du 5ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.1/08 : Élection du 6ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.1/09 : Élection du 7ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.1/10 : Élection du 8ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.1/11 : Élection du 9ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.1/12 : Élection du 10ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.1/13 : Élection du 11ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.1/14 : Élection du 12ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

Les rapports suivants ont été adoptés à l'unanimité

N°CC2001.2/15 : Délégations données au Président et au Bureau Communautaire en application des dispositions de l'article L.5211-10 du code général des Collectivités Territoriales

N°CC2001.2/16 : Représentation de la Communauté d'Agglomération au sein du Comité Syndical du SMITDUVM. Désignation des représentants.

N°CC2001.2/17 : Représentation de la Communauté d'Agglomération au sein du Syndicat mixte Marne Vive : Désignation du représentant.

N°CC2001.2/18 : Affiliation au Fonds National de Compensation du Supplément Familial de Traitement (FNCSFT) géré par la Caisse des Dépôts et Consignations.

N°CC2001.2/19 : Composition du bureau Communautaire. Désignation des membres.

Les rapports suivants ont été adoptés à l'unanimité

N°CC2001.3/20 : Orientations budgétaires pour l'année 2001.

N°CC2001.3/21 : Convention d'ouverture de crédits à court terme d'un montant de 1.524.490,17 Euros (10 millions de francs) auprès de DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE BANQUE.

N°CC2001.3/22 : Adoption du tableau des emplois.

N°CC2001.3/23 : Commission d'appel d'offres : désignation des représentants du Conseil Communautaire au sein de la commission d'appel d'offres.

N°CC2001.3/24 : Demande d'adhésion au Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Urbains du Val de Marne (SMITDUVM).

N°CC2001.3/25 : SMITDUVM : Adoption de la modification des statuts.

N°CC2001.3/26A : Remboursement de frais à la Communauté d'Agglomération pour la livraison et la fabrication des repas de la ville de Créteil. Annulation et remplacement de la délibération n°99/6-54A du 22 septembre 1999 relative à la contribution pour service rendu de la ville de Créteil au SICCAR

N°CC2001.3/26B : Remboursement de frais à la Communauté d'Agglomération pour la livraison et la fabrication des repas du CCAS de la ville de Créteil. Annulation et remplacement de la délibération n°99/6-54B du 22 septembre 1999 relative à la contribution pour service rendu du CCAS de la ville de Créteil au SICCAR

N°CC2001.3/26C : Remboursement de frais à la Communauté d'Agglomération pour la livraison et la fabrication des repas de la ville d'Alfortville. Annulation et remplacement de la délibération n°99/6-54C du 22 septembre 1999 relative à la contribution pour service rendu de la caisse des écoles d'Alfortville au SICCAR

N°CC2001.3/26D : Remboursement de frais à la Communauté d'Agglomération pour la livraison et la fabrication des repas de la ville d'Alfortville. Annulation et remplacement de la délibération n°2000N°CC2001.2/11 du 30 mars 2000 relative à la contribution pour service rendu du CCAS d'Alfortville au SICCAR

Les rapports suivants ont été adoptés à l'unanimité

N°CC2001.4/27 : Élection du Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/28 : Composition du Bureau Communautaire. Désignation des membres.

N°CC2001.4/29 : Élection du 1er Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/30 : Élection du 2ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/31 : Élection du 3ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/32 : Élection du 4ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/33 : Élection du 5ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/34 : Élection du 6ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/35 : Élection du 7ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/36 : Élection du 8ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/37 : Élection du 9ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/38 : Élection du 10ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/39 : Élection du 11ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/40 : Élection du 12ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.4/41 : Désignation des membres des représentants au SMITDUVM.

Les rapports suivants ont été adoptés à l'unanimité

N°CC2001.5/42 : Délégation donnée au Président et au bureau communautaire en application des dispositions de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.

N°CC2001.5/43 : Définition de l'intérêt communautaire.

N°CC2001.5/44A : Adoption du mode de vote du budget.

N°CC2001.5/44B : Budget primitif. Affectation du résultat de fonctionnement du SICCAR.

N°CC2001.5/44C : Budget primitif. Adoption du principe d'une dotation de solidarité communautaire, fixation des critères et du montant pour l'exercice 2001.

N°CC2001.5/44D : Adoption du budget primitif pour l'exercice 2001.

N°CC2001.5/45 : Taxe professionnelle unique - Vote du taux - Durée d'unification des taux de taxe professionnelle dans les communes membres.

N°CC2001.5/46 : Attribution de subventions.

N°CC2001.5/47 : Commission locale d'évaluation des transferts de charges - Création - Fixation du nombre de représentants des communes membres de la Communauté d'Agglomération - Mandat donné au Président pour notifier à chaque commune la présente délibération afin que chacun des conseils municipaux procède à la désignation de ses représentants au sein de la commission.

N°CC2001.5/48 : Fixation de la durée d'amortissement des biens acquis par la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.

N°CC2001.5/49 : Commission d'Appel d'Offres : désignation des représentants du Conseil Communautaire au sein de la Commission d'Appel d'Offres.

N°CC2001.5/50 : Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.5/51 : Indemnité de fonction des élus : attribution et fixation des montants.

N°CC2001.5/52 : Indemnité de fonction des élus : reversement de la part écrêtée du président et de deux vice-présidents.

N°CC2001.5/53 : Tableau des emplois : création d'emplois.

N°CC2001.5/54-1 : Attribution de l'indemnité de responsabilité au Directeur Général des Services et régime indemnitaire des administrateurs territoriaux.

N°CC2001.5/54-2 : Attribution d'un véhicule de fonctions aux Directeur Général des Services et Directeur Général Adjoint des Services.

N°CC2001.5/55 : Création de postes de collaborateurs de groupes d'élus.

N°CC2001.5/56 : État d'exécution des marchés pour l'année 2000.

N°CC2001.5/57 : Transport scolaire d'élèves handicapés : autorisation de conclure et adoption d'un contrat à conclure avec Monsieur Philippe LOINE.

N°CC2001.5/58 : Achat de denrées alimentaires : adoption de la procédure d'appel d'offres ouvert et du dossier de consultation.

N°CC2001.5/59 : Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de chaussée : adoption de la procédure d'appel d'offre ouvert et du dossier de consultation.

N°CC2001.5/60 : Fourniture d'énergie électrique et de gaz. Autorisation de conclure les constats de conversion des contrats conclus avec EDF et GDF.

N°CC2001.5/61 : Fourniture d'énergie électrique à l'Air d'accueil des gens du voyage : autorisation de conclure et adoption du contrat à conclure avec EDF.

N°CC2001.5/62 : Abonnement au service de l'eau : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la compagnie générale des eaux.

N°CC2001.5/63A : Achat de produits à usage unique : autorisation de conclure et adoption de l'avenant n°1 au marché M1999629 conclu par le SICCAR avec la société RESCASET pour l'achat de produits à usage unique -lot n°1- Barquettes recyclables sans chlore.

N°CC2001.5/63B : Achat de produits à usage unique : autorisation de conclure et adoption de l'avenant n°1 au marché M1999630 conclu par le SICCAR avec la société COURBATIEU "USAGUNIC" pour l'achat de produits à usage unique -lot n°2- films pour thermoscelleuse.

N°CC2001.5/63C : Achat de produits à usage unique : autorisation de conclure et adoption de l'avenant n°1 au marché M1999631 conclu par le SICCAR avec la société RESCASET pour l'achat de produits à usage unique -lot n°3- Etiquettes et produits pour étiqueteuse.

N°CC2001.5/63D : Achat de produits à usage unique : autorisation de conclure et adoption de l'avenant n°1 au marché M1999632 conclu par le SICCAR avec la société DIDIER pour l'achat de produits à usage unique -lot n°4- Produits divers à usage unique.

N°CC2001.5/64 : Entretien et dépannage des installations thermiques, de ventilation et équipements connexes : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché conclu par le SICCAR avec la société DALKIA.

N°CC2001.5/65 : Entretien et maintenance d'un photocopieur de marque NASHUA : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société DANKA.

N°CC2001.5/66 : Entretien et maintenance des moyens de secours portatifs et des systèmes de désenfumage de la Cuisine Centrale : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société DESAUTEL.

N°CC2001.5/67 : Entretien des installations et matériels frigorifiques de la Cuisine Centrale : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché conclu par le SICCAR avec la société DIMECAL.

N°CC2001.5/68 : Entretien d'un disconnecteur installé à la Cuisine Centrale : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société EGM.

N°CC2001.5/69 : Entretien d'un groupe électrogène situé à la Cuisine Centrale : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société ELYO ILE DE FRANCE.

N°CC2001.5/70 : Entretien et dépannage de matériel de restauration : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché conclu par le SICCAR avec la société ENERGIE 93.

N°CC2001.5/71 : Entretien du plafond filtrant des conduits d'extraction et des filtres à la Cuisine Centrale : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société PRO HYGIENA.

N°CC2001.5/72 : Exécution de prestation de dératisation, désinsectisation et désodorisation de la Cuisine Centrale : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société PRO HYGIENA.

N°CC2001.5/73 : Fourniture de chaussures et vêtements de travail : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché conclu par le SICCAR avec la société VANDEPUTTE SAFETY.

N°CC2001.5/74 : Service de téléphonie : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec FRANCE TELECOM.

N°CC2001.5/75 : Abonnement à une liaison louée TRANSFIX : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec FRANCE TÉLÉCOM.

N°CC2001.5/76 : Entretien préventif des alarme vol et incendie et blocs autonomes de secours installés à la Cuisine Centrale : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société SAMI 94.

N°CC2001.5/77 : Entretien des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eaux vannes et pompage du bac à graisse : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société SARP.

N°CC2001.5/78 : Entretien de deux compresseurs à pistons installés à la Cuisine Centrale : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société SEMAC DIFFUSION.

N°CC2001.5/79 : Entretien préventif de matériels de conditionnement installés à la Cuisine Centrale : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société SOCAMEL.

N°CC2001.5/80 : Maintenance du monte-charge installé à la Cuisine Centrale : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché conclu par le SICCAR avec la société SOULIER.

N°CC2001.5/81 : Entretien pour l'assistance technique et préventive d'un kit d'étiquetage : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société LYTHO SUPPLIES.

N°CC2001.5/82 : Entretien et maintenance d'une autolaveuse : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société NILFISK ADVANCE.

N°CC2001.5/83 : Maintenance du matériel informatique de la Cuisine Centrale : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par le SICCAR avec la société OSIATIS.

N°CC2001.5/84 : Réception et traitement en décharge ou en transit des déchets industriels banales, terres, gravats, déchets végétaux et objets encombrants : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché conclu par la commune d'Alfortville avec la société SARM.

N°CC2001.5/85 : Prestations de service et de fourniture pour la livraison de repas en liaison froide : restauration collective - autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché n°2000-294 conclu avec la société SODEXHO.

N°CC2001.5/86 : Travaux d'aménagement d'un deuxième quai de déchargement pour la déchèterie de Créteil : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché conclu par la commune de Créteil avec la société QUILLERY ENVIRONNEMENT URBAIN.

N°CC2001.5/87 : Services d'assurances : autorisation de conclure et adoption de l'avenant au contrat conclu par le SICCAR avec la compagnie ALLIANZ VIE pour l'assurance des risques du personnel.

N°CC2001.5/88 : Services d'assurances : autorisation de conclure et adoption de l'avenant au contrat conclu par le SICCAR avec la SMACL pour l'assurance de la flotte automobile.

N°CC2001.5/89 : Services d'assurances : autorisation de conclure et adoption de l'avenant au contrat conclu par le SICCAR avec la SMACL pour l'assurance " Dommages aux biens ".

N°CC2001.5/90 : Services d'assurances : autorisation de conclure et adoption de l'avenant au contrat conclu par le SICCAR avec la SMACL pour l'assurance " Responsabilité civile ".

N°CC2001.5/91 : Fourniture d'abonnements à des publications périodiques : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché M2000176 et de la convention tripartite relative au transfert partiel à la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne du marché M2000176.

N°CC2001.5/92 : Acquisition de livres de bibliothèque : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché M2001027 et de la convention tripartite relative au transfert partiel à la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne du marché M2001027.

N°CC2001.5/93 : Acquisition d'ouvrages pour la nouvelle bibliothèque : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché 2000-288 conclu par la commune de Limeil-Brévannes.

N°CC2001.5/94 : Exécution de prestations de dératisation, désinsectisation, désinfection, nettoyage de conteneurs à déchets et de locaux de propreté : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché conclu par la commune de Créteil avec la société PROCIR.

N°CC2001.5/95 : Exécution de prestation de traitement préventif et de nettoyage des bacs à sable et aires de jeux : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché conclu par la commune de Créteil avec la société PROCIR.

N°CC2001.5/96 : Capture et enlèvement d'animaux errants ou morts : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché conclu par la commune de Créteil avec la société SACPA.

N°CC2001.5/97 : Accueil en fourrière des animaux errants ou dangereux : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au marché conclu par la commune de Créteil avec la société animaux conseil et assistance.

N°CC2001.5/98 : Fourniture de repas aux animateurs de centres de loisirs d'Alfortville : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 à la convention conclue par le SICCAR avec la fédération des œuvres laïques du Val-de-Marne.

N°CC2001.5/99 : Fourniture de repas à l'Institut Médico-pédagogique des Buttes : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 à la convention conclue par le SICCAR avec l'IMP des Buttes à Créteil.

N°CC2001.5/100 : Fourniture de repas au centre d'aide par le travail de la rue de Brie à Créteil : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 à la convention conclue par le SICCAR avec le CAT de la rue de Brie à Créteil.

N°CC2001.5/101 : Achat de denrées alimentaires : adoption de la procédure d'appel d'offres ouvert et du dossier de consultation pour la fourniture de viandes cuites assaisonnées sous vide.

N°CC2001.5/102 : Achat de denrées alimentaires : adoption de la procédure d'appel d'offres ouvert et du dossier de consultation pour la fourniture de viande de porc et de charcuterie

N°CC2001.5/103 : Services de téléphone mobile : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 aux contrats conclu par le SICCAR avec France Télécom Mobiles Services.

N°CC2001.5/104 : Services de téléphone mobile : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 aux contrats conclu par le SICCAR avec France Télécom Mobiles Services.

N°CC2001.5/105 : Services de téléphone mobile : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 aux contrats conclu par le SICCAR avec France Télécom Mobiles Services.

N°CC2001.5/106 : Services de téléphone mobile : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 aux contrats conclu par le SICCAR avec France Télécom Mobiles Services.

N°CC2001.5/107A : Transport scolaire d'élèves handicapés : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 au contrat conclu par la commune de Limeil-Brévannes avec Monsieur Jean-Claude LOINE.

N°CC2001.5/107B : Transport scolaire d'élèves handicapés : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 aux contrat conclu par la commune de Limeil-Brévannes avec Monsieur Philippe LOINE.

N°CC2001.5/108 : Transport scolaire d'élèves handicapés : autorisation de conclure et adoption de l'avenant N°1 aux contrat conclu par la commune de Limeil-Brévannes avec Monsieur Farhad HAIDARY.

N°CC2001.5/109 : Représentation de la Communauté d'Agglomération au sein du Syndicat mixte Marne Vive : désignation du représentant.

N°CC2001.5/110 : Domaine de Roseval à Mandres-les-Roses : désignation du représentant de la Communauté d' Agglomération auprès de l'association chargée de la gestion des espaces communs du domaine.

N°CC2001.5/111 : Adhésion de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne à l'assemblée des Communautés de France.

Les rapports suivants ont été adoptés à l'unanimité

N°CC2001.6/112 : Adoption du règlement intérieur.

N°CC2001.6/113 : Désignation des membres des commissions.

N°CC2001.6/114 : Acquisition par la Communauté Urbaine de la Plaine Centrale du Val de Marne d'un bâtiment sis 14 rue le Corbusier à Créteil.

N°CC2001.6/115 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social : approbation de la délibération cadre.

N°CC2001.6/116 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings et des centres commerciaux de proximité. Approbation de la délibération cadre.

N°CC2001.6/117 : Collecte sélective des déchets urbains : participation de la Communauté d'Agglomération aux travaux d'adaptation et de mise en conformité des locaux propreté de l'habitat collectif et à la fourniture d'abris pour conteneurs dans le cadre de la collecte sélective.

N°CC2001.6/118 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings et des centres commerciaux de proximité. Approbation du projet de convention à intervenir entre la Communauté d'Agglomération et la SAEIM pour son patrimoine des Coteaux du Sud à Créteil.

N°CC2001.6/119 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings et des centres commerciaux de proximité. Approbation du projet de conventions à intervenir entre la Communauté d'Agglomération et la SEMIC pour son patrimoine de la Côte d'Or et des Bordières à Créteil.

N°CC2001.6/120 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings et des centres commerciaux de proximité. Approbation du projet de convention à intervenir entre la Communauté d'Agglomération et le cabinet DESRUE pour la copropriété sise 3 rue Claude Monet à Créteil.

N°CC2001.6/121 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du parc immobilier bâti et du développement du logement social : approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir entre la Communauté d'Agglomération et Cabinet COFEGI, syndic de la copropriété "Les choux Q R S T" sise 6, 9, 11 boulevard Pablo Picasso et 1 allée Puget à Créteil.

N°CC2001.6/122 : École Nationale de Musique, de Danse et d'Art Dramatique Marcel DADI : aménagement de l'auditorium : adoption de la procédure du concours d'architecture et d'ingénierie : adoption du programme de travaux et du règlement de concours de maîtrise d'œuvre : désignation du jury : demandes de subventions auprès de l'état, du ministère de la culture et de la région Ile-de-France.

N°CC2001.6/123 : Collecte sélective des emballages, déchets ménagers et urbains sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne : adoption du nouveau contrat-programme de durée à conclure avec la société ECO-EMBALLAGES.

N°CC2001.6/124 : Classement sonore des infrastructures de transports terrestres : réseau routier national et autoroutier : réseau routier départemental : réseau ferroviaire et transport en commun en site propre : avis sur le projet d'arrêté préfectoral.

N°CC2001.6/125 : Adhésion de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne à l'association des communes riveraines de la Marne et ses affluents (CORIMA). Désignation du représentant.

N°CC2001.6/126 : Basculement de l'encours de la dette en euros avant le 1er janvier 2002 : autorisation donnée au président de signer les constats de conversions.

N°CC2001.6/127 : Ajustement de l'inventaire et de l'état de l'actif au 31 décembre 2000 des biens du syndicat intercommunal des communes de Créteil et d'Alfortville pour la restauration transfères de droit à la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.

N°CC2001.6/128 : Adhésion et représentation de la Communauté d'Agglomération au sein du Syndicat Mixte Marne Vive.

Les rapports suivants ont été adoptés à l'unanimité

N°CC2001.7/129 : Délégation donnée au Président et au Bureau Communautaire en application des dispositions de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales. Modification de la délibération N°CC2001.5/42 du 7 avril 2001.

N°CC2001.7/130 : Transfert du siège social de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.

N°CC2001.7/131 : Modification des statuts de l'association pour l'insertion et la formation professionnelle (Mission Locale de Créteil) en vue d'étendre son périmètre d'intervention au territoire de la Communauté d'Agglomération.

N°CC2001.7/132 : Création de l'association "Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - Plaine Centrale" (PLIE).

N°CC2001.7/133 : Budget principal. Décision budgétaire modificative N°1 pour l'exercice 2001.

N°CC2001.7/134 : Mise à disposition de biens par les communes membres au titre des compétences transférées. Autorisation donnée au Président d'accepter le transfert.

N°CC2001.7/135 : Encaissement des paiements en Euro dans les régies de recettes.

N°CC2001.7/136 : Transfert d'emplois jeunes de la ville d'Alfortville à la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne. Adoption de l'avenant tripartite à la convention N°09498A0008 à conclure entre l'État, la ville d'Alfortville et la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.

N°CC2001.7/137 : Transfert d'emplois jeunes de la ville de Créteil à la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne. Adoption de l'avenant tripartite à la convention N°09497A0001 à conclure entre l'État, la ville de Créteil et la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.

N°CC2001.7/138 : Transfert d'emplois jeunes de la ville de Créteil à la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne. Adoption des avenants tripartites aux conventions N°09498A0258 et N°09499A0218 à conclure entre l'État, la ville de Limeil-Brévannes et la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.

N°CC2001.7/139 : Fixation des régimes indemnitaires applicables aux personnels de la Communauté d'Agglomération.

N°CC2001.7/140 : Maintien à titre individuel de l'avantage collectivement acquis dans leur collectivité d'origine par les personnels de la Communauté d'Agglomération.

N°CC2001.7/141 : Tableau des emplois - Créations et transformations d'emplois.

N°CC2001.7/142 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social : approbation du projet de convention d'aide financière pour surcharge foncière à intervenir avec l'Office d'Habitat Social d'Alfortville pour la construction de 66 logements sur la ZAC Choisy-Goujons.

N°CC2001.7/143 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social : approbation du projet de convention d'aide financière pour surcharge foncière à intervenir avec l'Office d'Habitat Social d'Alfortville pour la construction de 101 logements sur la ZAC TONY GARNIER.

N°CC2001.7/144 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en faveur de l'amélioration du Parc Immobilier Bâti et du développement du logement social : approbation du projet de convention d'aide financière au titre du ravalement à intervenir avec l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré (O.P.H.L.M) de Créteil pour son patrimoine sis 27 et 43 bis rue Paul François Avet.

N°CC2001.7/145 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en faveur de l'amélioration du Parc Immobilier Bâti et du développement du logement social : approbation du projet de convention d'aide financière au titre du ravalement à intervenir avec l'Office public d'habitation à loyer modéré (O.P.H.L.M) de Créteil pour la résidence de personnes âgées du Halage.

N°CC2001.7/146 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en faveur de l'amélioration du Parc Immobilier Bâti et du développement du logement social : approbation du projet de convention d'aide financière au titre du ravalement à intervenir avec la SEMIC bayeur majoritaire et syndic de la copropriété du Halage sise 16 à 20 rue de Bonne et 4 passage de l'Espérance à Créteil.

N°CC2001.7/147 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en faveur de l'amélioration du Parc Immobilier Bâti et du développement du logement social : approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir entre la Communauté d'Agglomération au titre du ravalement avec la SCIC pour son patrimoine cristolien.

N°CC2001.7/148 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en faveur de l'amélioration du Parc Immobilier Bâti et du développement du logement social : approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le Cabinet LAMY, syndic de la copropriété " les Bateaux Marnais" sise 2 à 4 rue Laférrière et 31 à 41 quai du Hallage à Créteil.

N°CC2001.7/149 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en faveur de l'amélioration du Parc Immobilier Bâti et du développement du logement social : approbation du projet de convention à intervenir au titre du ravalement écologique entre la Communauté d'Agglomération et le Cabinet FONCIA Val-de-Marne, syndic de la copropriété ALCYON sise 11, 13rue du Général Larminat à Créteil.

N°CC2001.7/150 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social : approbation du projet de convention d'aide financière pour surcharge foncière à intervenir avec la société anonyme immobilière d'économie mixte de Créteil (SAIEM) pour la construction de 60 logements sur la ZAC des Sarrazins à Créteil.

N°CC2001.7/151 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings et des centres commerciaux de proximité. Approbation du projet de convention à intervenir entre la Communauté d'Agglomération et la SA HLM " les Maison Seines Air et Lumière" pour son patrimoine du quartier du Port à Créteil.

N°CC2001.7/152 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings et des centres commerciaux de proximité. Approbation du projet de convention à intervenir entre la Communauté d'Agglomération et le Cabinet DESRUE, pour la copropriété sise 20 rue du Docteur Pinel à Créteil.

N°CC2001.7/153 : Uniformisation des tarifs d'inscription et d'indemnités de prêt des instruments des Écoles de Musiques, de Danse et d'Art Dramatique de la Communauté d'Agglomération pour l'année scolaire 2001-2002.

N°CC2001.7/154 : Marché d'exploitation de la collecte et du traitement sélectif des déchets ménagers et assimilés et des déchets des services pour les communes d'Alfortville et de Limeil-Brévannes. Élection de la Commission Spéciale.

N°CC2001.7/155 : Point contact de la police nationale au titre de la police de proximité. Attribution d'un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne à la commune d'Alfortville.

N°CC2001.7/156 : Installation d'un poste de police Municipal en centre ville de Limeil-Brévannes. Attribution d'un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne à la commune de Limeil-Brévannes.

N°CC2001.7/157 : Commission d'Appel d'Offres. Modification des représentants du conseil communautaire au sein de la Commission d'Appel d'Offres.

N°CC2001.7/158 : Commission Consultative de l'Environnement de l'aérodrome de Paris-Orly. Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération

Les rapports suivants ont été adoptés à l'unanimité

N°CC2001.8/159 - 160 : Intervention de la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation des projets de convention d'aide financière pour surcharge foncière à intervenir avec :
" L'Office d'Habitat Social d'ALFORTVILLE " pour la réalisation de 37 logements sociaux sur la ZAC multisites sise quai Blanqui à ALFORTVILLE,
" La S.A. d'HLM BATIGERE " pour la réalisation de 78 logements sociaux sur la ZAC des SARRAZINS à CRÉTEIL.

N°CC2001.8/161 : Intervention de la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le cabinet DESRUE, syndic de la copropriété sise 208/216 rue du Général Leclerc à CRÉTEIL pour des travaux de ravalement dits " écologiques ".

N°CC2001.8/162 : Intervention de la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec l'Office d'Habitat Social d'ALFORTVILLE pour la mise en sécurité de son patrimoine situé " ZAC Allende " et " Cité des Alouettes ".

N°CC2001.8/163 : Intervention de la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec la copropriété " CLAIR SOLEIL " sise 145 avenue du Maréchal Foch à CRÉTEIL pour les travaux de réhabilitation et d'isolation.

N°CC2001.8/164 : Participation de la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Grand Projet de Ville (G.P.V.) de CRÉTEIL.

N°CC2001.8/165 : Modification des statuts de l'Association AIFP - Mission Locale de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.8/166 : Syndicat MARNE VIVE. Adhésion de la Communauté. Désignation d'un représentant titulaire et suppléant.

N°CC2001.8/167 : Exonération de Taxe Professionnelle en faveur des établissements de spectacle et de cinéma sous statuts associatifs.

N°CC2001.8/168 : Cotisation minimum de Taxe professionnelle.

N°CC2001.8/169 A - 169 B : Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Instauration et exonérations.

N°CC2001.8/170 : Autorisation de recours à un percussionniste pratiquant le Djembé pour l'animation d'ateliers de percussions/Djembé dans le cadre du Conservatoire Marcel Dadi et fixation du taux de rémunération.

N°CC2001.8/171 : Autorisation de recours à un conférencier à l'occasion de " Lire en Fête " sur le jazz vocal à la Discothèque de CRÉTEIL et fixation du taux de rémunération.

N°CC2001.8/172 : Demande de subvention pour la manifestation " Lire en Fête " auprès de la DRAC Île de France au titre de la Médiathèque d'ALFORTVILLE.

N°CC2001.8/173 : Demande de subvention pour la manifestation " Lire en Fête " auprès de la DRAC Île de France au titre de la Bibliothèque-Discothèque de CRÉTEIL.

N°CC2001.8/174 : Concession de logement pour utilité de service au responsable du service nettoiement de la voirie sur le territoire de la Communauté.

Les rapports suivants ont été adoptés à l'unanimité, sauf le rapport N°CC2001.9/193 qui a été adopté à la majorité, le groupe communiste ayant voté contre

N°CC2001.9/175 : Modification du siège social. Détermination du lieu des réunions du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire.

N°CC2001.9/176 : Désignation de deux représentants supplémentaires à l'assemblée générale de l'AIFP Mission Locale Plaine Centrale.

N°CC2001.9/177 : Statuts de la Régie de Quartier de CRÉTEIL.

N°CC2001.9/178 - 179 - 180 : Intervention de la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs. Approbation des projets de convention d'aide financière à intervenir au titre de la mise en sécurité des immeubles collectifs, avec :
- l'Office d'Habitat Social d'Alfortville pour les travaux d'amélioration des accès et parties communes du groupe immobilier " Alouettes ", rue des Alouettes / Quai de la Révolution à Alfortville,
- la SA d'HLM BATIGERE pour les travaux d'étanchéité et d'isolation à effectuer sur son patrimoine situé quartier Saint-Martin, 1/3 place des Tilleuls à LIMEIL-BRÉVANNES,
- le Cabinet DESRUE, Syndic de la copropriété sise 9/11 rue Edgar Degas à Créteil.

N°CC2001.9/181 - 182 : Intervention de la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation des projets de convention d'aide financière à intervenir avec :
- l'Office d'Habitat Social d'Alfortville pour les travaux d'amélioration des accès et des parties communes du groupe immobilier " Alouettes " à Alfortville,
- la SA d'HLM BATIGERE pour les travaux d'étanchéité et d'isolation à effectuer sur son patrimoine situé place des Tilleuls, quartier Saint-Martin à Limeil-Brévannes.

N°CC2001.9/183 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec l'Office d'Habitat Social d'Alfortville pour l'acquisition et l'amélioration de 17 logements locatifs aidés, 52 rue de Seine à Alfortville.

N°CC2001.9/184 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne aux travaux d'adaptation et de mise en conformité des locaux propreté de l'habitat collectif dans le cadre de la collecte sélective. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le Syndicat de copropriétaires, 16 rue de l'Union à Alfortville.

N°CC2001.9/185 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne aux travaux d'adaptation et de mise en conformité des locaux propreté de l'habitat collectif dans le cadre de la collecte sélective. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec le Syndicat de copropriétaires 20 quai d'Alfortville, à Alfortville.

N°CC2001.9/186 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne aux travaux d'adaptation et de mise en conformité des locaux propreté de l'habitat collectif dans le cadre de la collecte sélective. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec l'Office d'Habitat Social d'Alfortville sur le programme de la Cité des Alouettes (639 logements).

N°CC2001.9/187 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne aux travaux d'adaptation et de mise en conformité des locaux propreté de l'habitat collectif dans le cadre de la collecte sélective. Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec BATIGERE Île de France sur la commune de Limeil-Brévannes.

N°CC2001.9/188 : Modification du tableau des emplois. Créations et transformations d'emplois.

N°CC2001.9/189 : Budget Principal. Adoption de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2001.

N°CC2001.9/190 : Écoles de Musique : Prêt des instruments dans les 3 écoles de musiques. Fixation des tarifs.

N°CC2001.9/191 : Attribution de subventions dans le cadre de la Politique de la Ville 2001 (volet de fonctionnement).

N°CC2001.9/192 : Indemnisation des membres de commissions et jurys. Adoption du principe et fixation du montant de l'indemnité.

N°CC2001.9/193 : Retrait du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne Parisienne.

N°CC2001.9/194 : Autorisation de recours à un Chef de Chœur et à un pianiste spécialisé pour l'animation d'ateliers de Gospel dans le cadre des activités du Conservatoire Marcel DADI et fixation du taux de rémunération.

N°CC2001.9/195 : Grand Projet de Ville : désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération au sein du Comité de Pilotage.

Les rapports suivants ont été adoptés à l'unanimité

N°CC2001.10/196 : Fixation de la dotation de solidarité 2001. Attribution complémentaire.

N°CC2001.10/197 : Fixation de l'attribution de compensation versée par la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne aux communes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes.

N°CC2001.10/198 A - 198 B : Budget Principal :
A : Adoption de la Décision Modificative n°3 pour l'exercice 2001.
B : Attributions de subventions à des Associations.

N°CC2001.10/199 : Attribution d'avance sur les subventions versées aux Associations.

N°CC2001.10/200 : Convention d'ouverture de crédit à court terme d'un montant de 3 000 000 € (19 678 710 francs) auprès de DEXIA-CREDIT LOCAL DE FRANCE BANQUE.

N°CC2001.10/201 : Amortissement des pénalités de renégociation de la dette.

N°CC2001.10/202 : Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement.

N°CC2001.10/203 : Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2002, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2001.

N°CC2001.10/204 : Mode de comptabilisation des intérêts courus non échus (ICNE).

N°CC2001.10/205 : Personnel communautaire - Créations et transformations de postes.

N°CC2001.10/206 : Adoption de l'avenant n°2 au protocole d'accord pour la mise en œuvre du Plan Local d'Insertion par l'Économique de Créteil - Autorisation donnée au Président de le signer.

N°CC2001.10/207 : Intervention de la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social.
Attribution d'une subvention pour surcharge foncière à la société anonyme immobilière d'économie mixte de Créteil (SAIEM) pour la construction de 94 logements étudiants sur la ZAC de la SOURCE.

CC2001.10/208 - 209 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de l'amélioration du parc immobilier bâti et du développement du logement social.
Approbation des projets de conventions d'aide financière à intervenir, pour travaux de ravalement avec :
- La copropriété sise 11 avenue de la Sablière à Limeil-Brévannes, représentée par le Cabinet Bomart Longuet.
- La copropriété sise 8/12 rue Roland Oudot à Créteil, représentée par C.G.B. Immobilier.

N°CC2001.10/210 - 211 - 212 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs.
Approbation des projets de conventions d'aide financière à intervenir pour la mise en sécurité d'immeubles collectifs avec :
- La copropriété " les Toits de Créteil " sise 15 à 23 avenue Billotte et 10 à 18 rue Georges Ohm, représentée par C.G.B. Immobilier.
- La copropriété " Paul Cézanne " sise 72 à 78 boulevard Kennedy, représentée par C.G.B. Immobilier,
- La copropriété sise 1 rue Charpy, représentée par le Cabinet Immobilier Lelièvre.

N°CC2001.10/213 : Plan Local d'Insertion par l'Économique. Attribution d'une subvention à la nouvelle association " PLAINE CENTRALE INITIATIVES pour l'Insertion et l'Emploi ".

N°CC2001.10/214 : Construction d'un DOJO et création de vestiaires et de douches. Attribution d'un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne à la commune de Limeil-Brévannes.

N°CC2001.10/215 : Politique de la Ville. Attribution d'un fonds de concours de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale à l'Université Paris XII Val de Marne Créteil au titre de la construction d'un bâtiment par l'Institut d'Urbanisme.

N°CC2001.10/216 : Harmonisation des droits d'inscription et tarifs du Réseau Lecture Publique et de Diffusion des Connaissances et de la Culture de la Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2002.

N°CC2001.10/217 : Harmonisation des règlements du Réseau de Lecture Publique et de Diffusion des Connaissances au 1er janvier 2002.

N°CC2001.10/218 : Réalisation d'un spectacle de musique symphonique " Hommage à VERDI " par les écoles de musiques de la Communauté d'Agglomération. Adoption des droits d'entrée.

N°CC2001.10/219 : Autorisation de recours à un clarinettiste extérieur pour participer au concert de Noël réalisé par les professeurs de l'école de musique de Limeil-Brévannes. Fixation du taux des vacations.

N°CC2001.10/220 : Nettoiement mécanisé des parkings de l'Université Paris XII Val de Marne à Créteil. Adoption de la convention à passer entre l'Université et la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne.

N°CC2001.10/221 : Intervention de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne aux travaux d'adaptation et de mise en conformité des locaux de propreté de l'habitat collectif dans le cadre de la collecte sélective.
Approbation du projet de convention d'aide financière à intervenir avec la SCIC Gestion sur la commune de Créteil.

N°CC2001.10/222 : Création et aménagement de la voirie d'intérêt communautaire. Définition de l'intérêt communautaire. Adoption du programme de travaux de voirie pour l'année 2002.

N°CC2001.10/223 : Convention de Mandat passée avec la SEMAEC relative aux travaux de désenclavement de la voirie du quartier de l'Échat à Créteil. Autorisation donnée au Président de solliciter un prêt PRU auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

N°CC2001.10/224 : Syndicat Mixte Marne Vive. Communication du rapport d'activités pour l'année 2000.

N°CC2001.10/225 : Syndicat Mixte Marne Vive. Annulation de la délibération N°CC2001.8/166 du 12 septembre 2001. Demande d'adhésion de la Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne auprès du Syndicat Mixte Marne Vive.