COMPTE RENDU CONSEIL DU 9 FEVRIER 2011

Rapports adoptés à l’unanimité des votants
(2 abstentions pour N°2011.1/13, 14 et 15)     

N°CC2011.1/01 : Finances communautaires - Orientations Budgétaires pour l'année 2011.

N°CC2011.1/02 : Finances communautaires – Budget annexe du Centre commercial du Palais -Orientations Budgétaires pour l'année 2011.

N°CC2011.1/03 : Personnel communautaire. Tableau des effectifs.-Transformations de postes.

N°CC2011.1/04 : Habitat - Garantie communautaire pour le service des emprunts à contracter par la SEMIC au titre de la construction sur l’extension de la ZAC des Sarrazins à Créteil de 73 logements sociaux sur le lot 3A.

N°CC2011.1/05 : Habitat - Garantie communautaire pour le service des emprunts à contracter par la SEMIC au titre de la construction sur l’extension de la ZAC des Sarrazins à Créteil de 70 logements sociaux sur le lot 3B.

N°CC2011.1/06 : Habitat - Modification de la garantie communautaire accordée par délibération n°CC2010.6/108 du 13 octobre 2010 pour le service d’un emprunt d'un montant de 320 950 € à contracter par Emmaüs Habitat dans le cadre de la réhabilitation de 62 logements sociaux situés avenue de Valenton à Limeil-Brévannes.

N°CC2011.1/07 : Habitat – Programme Local de l’Habitat. Approbation du périmètre d’exemption du Supplément de Loyer de Solidarité (SLS).

N°CC2011.1/08 : Prévention de la délinquance - Adoption du Contrat Intercommunal de Sécurité (C.I.S). Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de le signer.

N°CC2011.1/09 : Insertion par l’activité économique. Adoption d’une convention avec la RATP pour la mise en œuvre d’ateliers mobilité à destination des publics en insertion sociale et professionnelle. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de la signer.

N°CC2011.1/10 : Insertion par l’activité économique. Action innovante du Pacte territorial pour l’emploi, la formation et le développement économique. Demande d’une subvention auprès de la Région Ile-de-France pour le financement de la plateforme de mobilité. Adoption de la convention afférente avec la Région Ile-de-France.

N°CC2011.1/11 : Insertion par l’activité économique. Action innovante du Pacte territorial pour l’emploi, la formation et le développement économique. Adoption de la convention relative au reversement à l’opérateur Voiture&Co de la subvention régionale pour le financement de la plateforme de mobilité.

N°CC2011.1/12 : Développement économique et aménagement - Développement de la filière Santé / Sciences du Vivant. Aménagement d’une structure Pépinière-Hôtel d’entreprises. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme.

N° CC2011.1/13 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs -  Construction d'un pôle culturel à Limeil-Brévannes - Adoption du programme, de la délégation de la maîtrise d’ouvrage, de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre, du règlement de concours et du dossier de consultation des entreprises. Fixation de l'indemnité des candidats.

N° CC2011.1/14 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs -  Construction d'un Pôle culturel à Limeil-Brévannes - Demande des autorisations d’urbanisme.

N° CC2011.1/15 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs -  Construction d'un Pôle culturel à Limeil-Brévannes - Demande de subventions

N°CC2011.1/16 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil. - Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BL n°402 à Créteil, appartenant à l’Etablissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer tous les actes afférents à cette acquisition.

N°CC2011.1/17 : Lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures - Adoption de l’avenant à la convention de gestion du Pôle culturel avec la commune d'Alfortville. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer cet avenant.

N°CC2011.1/18 : Enseignement public musical, de danse et d’art dramatique - Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de solliciter une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France  (D.R.A.C.) pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement départemental Marcel Dadi à Créteil.

N°CC2011.1/19 : Voirie Communautaire – Aménagement de la Voie Félix Eboué à Créteil – Adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec le Conseil Général du Val-de-Marne. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer tous les actes afférents à cette convention.

N°CC2011.1/20 : Voirie Communautaire – Aménagement de la Voie Félix Eboué à Créteil – Adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec l’établissement scolaire OZAR HATORAH. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer tous les actes afférents à cette convention.

N°CC2011.1/21 : Gestion des déchets urbains. Contrat de reprise de matériaux issus des collectes sélectives – Adoption de l’avenant n° 2 au contrat tripartite de reprise des papiers recyclables issus des collectes sélectives des ménages avec la société UPM Chapelle Darblay et SITA, collecteur-Trieur.

N°CC2011.1/22 : Gestion des déchets urbains. Contrat de reprise de matériaux issus des collectes sélectives – Adoption de l’avenant n°1 au contrat de reprise garantie conclu avec la société SITA Ile-de-France.

 

COMPTE RENDU CONSEIL DU 30 MARS 2011

Rapports n°2011.2/23-24-25, n°2011.2/26 et n°2011.2/27 adoptés à la majorité des votants (Pour n°23-24-25 : 2 votes contre, pour n°26 et 27 : 2 abstentions)
Rapports n°2011.2/28 à n°2011.2/36 adoptés à l’unanimité.
Rapport n°2011.2/37 : dont acte donné à Monsieur le Président

N°CC2011.2/23-24-25 : Finances communautaires – Budget primitif de l’année 2011. Adoption du budget principal avec reprise anticipée du résultat 2010. Fixation du montant de l’enveloppe d’emprunt. Fixation du montant et de la répartition de l’attribution de compensation.

N°CC2011.2/26 : Finances communautaires – Budget annexe du centre commercial du Palais. Adoption du budget principal pour l’exercice 2011 avec reprise anticipée du résultat 2010.

N°CC2011.2/27 : Finances communautaires –- Attribution des subventions aux associations pour l’année 2011 - Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer les conventions avec les associations bénéficiant de subventions dont le montant est supérieur à 23 000 €.

N°CC2011.2/28 : Finances communautaires –- Autorisations de programmes / Crédits de paiement pour le Programme pluriannuel. Modification du programme et actualisation des crédits de paiement.

N°CC2011.2/29 : Personnel communautaire –- Tableau des effectifs – Création de poste.

N°CC2011.2/30 : Affaires générales –- Modification de la délibération du Conseil Communautaire n°CC2006.5/52 du 28 juin 2006 modifiée relative à la définition de l’intérêt communautaire.

N°CC2011.2/31 : Affaires générales –- Rétrocession de véhicules mis à disposition de la Communauté d’Agglomération par les villes de Créteil, Limeil-Brévannes et Alfortville.

N°CC2011.2/32 - 33 : Habitat –- Approbation des projets de conventions d’aide financière et de garanties d’emprunts à intervenir avec  VALOPHIS HABITAT au titre de la construction de 98 logements sur les lots 4 et 8 de la Z.A.C. de la Ballastière Sud à Limeil-Brévannes.

N°CC2011.2/34 : Habitat –- Modification des caractéristiques de la garantie communautaire pour le service de quatre emprunts PLUS PLAI à contracter par VALOPHIS HABITAT dans le cadre de la construction de 30 logements locatifs sociaux, ilot 6 de la ZAC de la Ballastière Sud à Limeil-Brévannes.

N°CC2011.2/35 : Habitat –- Approbation du projet de convention de garanties d’emprunts à intervenir avec EFIDIS pour la construction de 55 logements PLUS CD et de 9 logements PLAI sur le lot 5 de l’extension de la ZAC des Sarrazins à Créteil.

N°CC2011.2/36 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs –- Adoption d’une convention financière avec la ville d’Alfortville relative aux dépenses d’entretien et de vérification du système de sécurité incendie et de désenfumage mécanique du conservatoire et de l’école élémentaire Lapierre à Alfortville.

N°CC2011.2/37 : Transports –- Communication du rapport annuel de la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées, relative à l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports.

 

COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EXTRAORDINAIRE DU 27 AVRIL 2011

Rapports adoptés à la majorité (1 vote contre).

N°CC2011.3/38 : Finances Communautaires - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2011

N°CC2011.3/39 : Finances Communautaires - Fixation des taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour chacune des communes de la Communauté d’Agglomération pour 2011

 

COMPTE RENDU CONSEIL DU 18 MAI 2011

Rapports adoptés à l’unanimité

N°CC2011.4/40 : Finances communautaires - Attribution d’un fonds de concours à la commune d’Alfortville pour la réalisation de travaux de mise en conformité de l’office de restauration de l’école maternelle Lacore Moreau

N°CC2011.4/41 : Personnel communautaire – Tableau des effectifs – Transformation de postes

N°CC2011.4/42 : Personnel communautaire – Création d’emplois saisonniers.

N°CC2011.4/43 : Affaires générales – Avis sur le contrat régional de la commune de Limeil-Brévannes.

N°CC2011.4/44 : Habitat – Approbation du projet de convention d’aide financière avec CRETEIL-HABITAT-SEMIC pour la réhabilitation de 238 logements sociaux de la résidence des « Motteaux » à Créteil.

N°CC2011.4/45-46-47-48 : Habitat – Approbation des projets de conventions de garanties d’emprunts partielles ou totales avec Logial OPH sur Alfortville :
- pour la construction de 13 logements sociaux PLUS PLAI BBC sis ilot F
- pour la démolition reconstruction de 88 logements sociaux PRU-CD BBC sis ilot F (emprunt complémentaire)
- pour la démolition reconstruction de 140 logements sociaux PRU-CD BBC sis Z.A.C. Chantereine ilots A1-A2
- pour la démolition reconstruction de 130 logements sociaux PRU-CD BBC sis Z.A.C. Chantereine ilots D1-D3

N°CC2011.4/49 : Habitat – Modification de la garantie communautaire accordée par délibération n°CC2011.1/05 du 9 février 2011 à CRETEIL-HABITAT-SEMIC pour la construction de 70 logements sociaux PLUS PLAI sur l’extension de la Z.A.C. des Sarrazins lot 3B à Créteil.

N°CC2011.4/50-51 : Prévention de la délinquance - Approbation des projets de conventions d’aide financière avec les syndicats de copropriétés pour la réalisation de travaux de sécurisation sis :
- 4 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville
- résidence du Montaigut à Créteil

N°CC2011.4/52 : Insertion par l’activité économique – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association pour la Formation Professionnelle des Personnes en recherche d'emploi ou Handicapées (AFOPH).

N°CC2011.4/53 : Economie Sociale et Solidaire – Adoption d’une convention relative au soutien de la Région Ile-de-France en faveur de projets d’information sur l’emploi et le secteur de l’économie sociale et solidaire. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de la signer.

N°CC2011.4/54 : Gestion des déchets urbains – Adoption d’un contrat tripartite de reprise des journaux revues magasines recyclables issus des collectes sélectives des ménages avec la société UPM Kymmene France – Etablissement Chapelle Darblay et SITA, collecteur-trieur

N°CC2011.4/55 : Voirie communautaire - Programme de voirie pluriannuel - Travaux d’aménagement de la dalle Félix Eboué à Créteil – Demande de subventions

 

COMPTE RENDU CONSEIL DU 29 JUIN 2011

Rapports adoptés à l’unanimité des votants

- 1 abstention pour N°CC2011.5/64, 65 et 93
- Dont acte donné au Président pour N°CC2011.5/82
- 1 élu ne participe pas au vote pour N°CC2011.5/95

N°CC2011.5/56 : Finances Communautaires - Compte Administratif 2010 : Approbation du compte administratif pour le budget principal

N°CC2011.5/57 : Finances Communautaires – Budget Principal. Examen du Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2010.

N°CC2011.5/58 : Finances Communautaires - Budget Principal - Affectation du résultat de l’exercice 2010.

N°CC2011.5/59 : Finances communautaires - Budget annexe du centre commercial du Palais -. Approbation du Compte Administratif pour l’exercice 2010

N°CC2011.5/60 : Finances Communautaires – Budget Annexe du Centre Commercial du Palais -  Examen du Compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2010

N°CC2011.5/61 : Finances communautaires – Adoption du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales pour 2012

N°CC2011.5/62 : Affaire générales – Modification de la délibération du Conseil Communautaire n°CC2006.5/52 modifiée relative à la définition de l’intérêt communautaire

N°CC2011.5/63 : Affaires générales – Adoption d’une convention établissant un droit de passage sur la parcelle cadastrée section AB n° 514 située à Limeil-Brévannes au profit de la commune de Limeil-Brévannes

N°CC2011.5/64 : Personnel communautaire. Tableau des effectifs – Créations et transformations de postes.

N°CC2011.5/65 : Personnel communautaire - Evolution du régime indemnitaire des agents intégrés dans le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux

N°CC2011.5/66 : Personnel communautaire – Adoption de convention de mise à disposition de services de la Ville de Créteil à la Communauté d’agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne

N°CC2011.5/67 : Personnel communautaire -  Adoption d’une convention de mise à disposition de services de la Communauté d’agglomération à la Ville de Créteil.

N°CC2011. 5/68 : Personnel Communautaire – Adoption de la convention de mise à disposition de Monsieur Patrick LANGLOIS, Ingénieur en Chef de classe normale, Responsable du Service Voirie-Equipement-Bâtiments de la Communauté d’Agglomération Plaine Centrale à la Ville de Limeil-Brévannes.

N°CC2011. 5/69 : Personnel Communautaire – Adoption de la convention de mise à disposition de Monsieur Jean-François Verger, ingénieur en chef de classe normal, directeur de l’informatique de la Communauté d’agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne à la Ville de Créteil

N°CC2011. 5/70 : Personnel Communautaire – Adoption de la convention de mise à disposition Mme Catherine Gelin-Vollot, directrice territoriale chargée du développement durable de la Ville de Créteil à la Communauté d’agglomération

N°CC2011. 5/71 : Personnel Communautaire – Adoption de la convention de mise à disposition Mme Marie-France Cochard, directrice territoriale chargée de la commande publique de la Ville de Créteil à la Communauté d’agglomération

N°CC2011.5/72 : Habitat - Résidence sociale - Attribution, au titre de l’exercice 2011, d’une participation financière à l’association « Résidétapes Développement » gestionnaire de la résidence sociale Résidétape à Créteil.

N°CC2011.5/73 : Habitat - Résidence sociale - Attribution, au titre de l’exercice 2011, d’une participation financière à CRETEIL-HABITAT-SEMIC, gestionnaire de la résidence sociale « Le Stendhal » à Créteil.

N°CC2011.5/74 : Habitat - Garantie communautaire pour le service d’un emprunt à contracter par CRETEIL-HABITAT-SEMIC pour la réhabilitation de 238 logements sociaux de la résidence des Motteaux à Créteil

N°CC2011.5/75 : Aménagement urbain– Approbation du projet de rénovation urbaine du quartier « Petit Pré – Sablières » à Créteil.

CC2011.5/76 : Aménagement urbain - Contrat de territoire – Travaux d’aménagement de la Place Jean Jaurès et construction d’une halle à Limeil-Brévannes – Modification de la délibération n°CC2009.4/74 dans sa partie relative au montant des travaux, à l’indemnité à verser aux candidats et à la composition du jury. 

N°CC2011.5/77 : Accueil des gens du voyage - Gestion et entretien courant de l’aire d’accueil de Créteil. Modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil et des tarifs de droits d’usage

N°CC2011.5/78   : Développement économique - Soutien aux associations de commerçants et d’artisans - Attribution de subventions aux associations de commerçants et d’artisans des centres commerciaux du Palais et de l’Echat à Créteil

N°CC2011.5/79 : Développement économique et aménagement - Adoption d’une convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération et le Système productif local Mécatronic Seine Amont. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer la convention

N°CC2011.5/80 : Insertion sociale et professionnelle - Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) - Adoption du projet de protocole pour la période 2011-2013 – Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de le signer

N°CC2011.5/81 : Politique de la Ville – « Passeport pour un premier accès à l’insertion professionnelle et à l’emploi sur Plaine Centrale » - Attribution d’une subvention à l’association RADyA. Adoption de la convention relative à la mise en œuvre du dispositif. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer la convention.

N°CC2011.5/82 : Insertion Sociale et Professionnelle – Bilan de la mise en œuvre des clauses d’insertion dans le cadre des projets de rénovation urbaine

N°CC2011.5/83 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Construction d’une médiathèque à Créteil. Acquisition du terrain d’assiette de la future médiathèque auprès de la ville de Créteil. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer les actes relatifs à cette acquisition.

CC2011.5/84 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs -  Construction d'un pôle culturel à Limeil-Brévannes – Abrogation de la délibération n°CC2011.1/13 dans sa partie relative à l’adoption du programme et au dossier de consultation des entreprises de maîtrise d’œuvre. Adoption du programme de travaux en une seule phase et du dossier de consultation des entreprises de maîtrise d’œuvre correspondant. Election des membres titulaires et suppléants du jury de concours.

N°CC2011.5/85 : Enseignement public musical,  de danse et de théâtre - Adoption d’une convention entre la Communauté d’Agglomération Plaine centrale du Val de Marne et l’Inspection Académique relative aux Classes à Horaires Aménagés Musique au groupe scolaire Pasteur à Limeil-Brévannes. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer la convention.

N°CC2011.5/86 : Enseignement public musical, de danse et de théâtre – Adoption d’une convention entre la Communauté d’Agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne et l’Inspection Académique relative aux classes à horaires aménagés chœurs d’enfants de l’école élémentaire Chateaubriand à Créteil. Autorisation donné à Monsieur le Président ou son représentant de signer la convention

N°CC2011.5/87 : Enseignement public musical,  de danse et de théâtre - Adoption d’un avenant à la convention entre la Communauté d’Agglomération et le collège Paul Langevin à Alfortville, relative aux classes à horaires aménagés musique (CHAM). Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer l’avenant à la convention

N°CC2011.5/88 : Enseignement public musical, de danse et de théâtre - Droits d’inscription dans les Conservatoires. Tarifs pour le prêt d’instruments  Pièce jointe

N°CC2011.5/89 : Enseignement public musical, de danse et de théâtre - Mise en place d’une bourse pour des élèves sortant des classes à horaires aménagés ou du Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale.

N°CC2011.5/90 : Gestion des déchets urbains - Adoption du Contrat pour l’Action et la Performance (CAP) – barème E avec la société agréée Eco-Emballages

N°CC2011.5/91 : Gestion des déchets urbains - Adoption des contrats de reprise en « Reprise Option Filière » pour l’ensemble des matériaux de collecte sélective

N°CC2011.5/92 : Gestion des déchets urbains - Adoption du contrat tripartite de « Reprise Option Individuelle »  des métaux ferreux et non ferreux extraits des mâchefers dans le cadre du Contrat pour l’Action et la Performance à passer avec CIE et le SMITDUVM

N°CC2011.5/93 : Vœu relatif au nouveau cahier des charges d’agrément d’Eco-Emballages (barème E)

N°CC2011.5/94 : Gestion des déchets urbains - Prévention de la production des déchets - Mise en œuvre de l’opération « Compostage domestique » sur le territoire de Plaine Centrale. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de solliciter les subventions correspondantes.

N°CC2011.5/95 : Vœu relatif à la situation de la butte de déchets située sur la zone de la Ballastière à Limeil-Brévannes

 

COMPTE RENDU CONSEIL DU 12 OCTOBRE 2011

Rapports adoptés à l’unanimité des votants
- Dont acte donné au Président pour N°CC2011.6/127

N°CC2011.6/96 : Finances communautaires - Modification de la base minimum de cotisation foncière des entreprises.

N°CC2011.6/97 : Finances communautaires – Dotation de solidarité communautaire. Fixation des critères de répartition et du montant attribué à chaque commune pour l’année 2011.

N°CC2011.6/98 : Finances Communautaires - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Créteil pour la réalisation de travaux de mise en conformité de l’office relais de l’école maternelle Félix Eboué.

N°CC2011.6/99 : Finances communautaires - Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2012.

N°CC2011.6/100 : Finances communautaires – Budget principal. Décision modificative n°1 pour l’exercice 2011.

N°CC2011.6/101 : Affaires générales – Indemnisation des membres qualifiés siégeant dans les jurys. Adoption du principe et fixation de la vacation.

N°CC2011.6/102 : Affaires générales  - Adoption d’une convention avec l’entreprise GRS Valtech relative aux conditions d’occupation des parcelles appartenant à la communauté d’agglomération sur la commune de Limeil-Brévannes en vue de l’évacuation des déchets entreposés par la société LGD.

N°CC2011.6/103 : Personnel communautaire - Tableau des effectifs. Transformations de postes.

N°CC2011.6/104 : Accueil des gens du voyage - Gestion et entretien courant de l’aire d’accueil de Créteil. Modification du règlement intérieur de l’aire d’accueil et des tarifs de droits d’usage.

N°CC2011.6/105 - 106 : Aménagement urbain – Projet de rénovation urbaine du quartier sud d’Alfortville. Approbation du projet de convention d’aides financières et de garanties d’emprunts à intervenir avec Logial OPH au titre de la construction de 88 logements sociaux financés en PLUS CD et de 13 logements sociaux financés en PLUS PLAI, rue des Anguilles et rue des Goujons - îlot F - à Alfortville.

N°CC2011.6/107 : Aménagement urbain – Projet de rénovation urbaine Petit Pré Sablières à Créteil. Approbation du projet de convention d’aide financière et de garanties d’emprunts à intervenir avec Valophis Habitat au titre de la reconstruction de 70 logements sociaux sur l’extension de la ZAC des Sarrazins lot 4A à Créteil.

N°CC2011.6/108 :  Habitat - Approbation du projet de convention d’aide financière pour travaux de ravalement à intervenir avec le syndic mandaté par le syndicat des copropriétaires de la résidence sise 1 à 11 square Esquirol à Créteil.

N°CC2011.6/109 : Habitat - Approbation du projet de convention d’aide financière avec Logial OPH au titre de la construction de quatre logements sociaux financés en PLUS PLAI situés 29 avenue de la division Leclerc à Limeil-Brévannes.

N°CC2011.6/110 - 111 - 112 - 113 : Habitat - Garanties communautaires partielles ou totales pour le service :

- de quatre emprunts à contracter pour un montant total de 1 124 540 € par Logial OPH pour l’acquisition amélioration de 12 logements situés 145-147 rue Paul Vaillant Couturier à Alfortville ;
- d’un emprunt PRU type PALULOS à contracter auprès de la CDC pour un montant de 2 373 703 € dans le cadre de la résidentialisation de 871 logements situés dans le quartier Saint-Pierre - Toulon à Alfortville ;
- d’un emprunt à contracter pour un montant de 18 000 € par l’Union d’Economie Sociale «SNL Prologues » pour la réalisation d’un logement d’insertion à Alfortville ;
- de trois emprunts à contracter pour un montant total de 17 385 790 € par l’Office Public de l’Habitat interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines pour l’acquisition en VEFA de 231 logements étudiants situés rue Thomas Edison à Créteil.

N°CC2011.6/114 : Habitat - Fonds d’aménagement urbain. Demande de subvention auprès du comité de gestion du fonds d’aménagement urbain d’Ile-de-France au titre de la première et seconde part – gestion 2011.

N°CC2011.6/115 : Habitat - Participation de la communauté d'agglomération au financement du fonds de solidarité habitat pour l’année 2011.

N°CC2011.6/116 : Prévention de la délinquance - Adoption du projet de convention d’aide financière pour travaux de sécurisation à intervenir avec le syndicat de la copropriété sise 5-7 boulevard Pablo Picasso à Créteil, représentée par son syndic.

N°CC2011.6/117 : Economie sociale et solidaire - Adoption du règlement des appels à projets 2011, 2012, 2013  « initiatives d’économie sociale et solidaire du territoire de Plaine centrale » et désignation de deux conseillers communautaires membres du comité de sélection.

N°CC2011.6/118 : Economie sociale et solidaire – Attribution d’une subvention à l’association ASSOFAC pour la mise en œuvre, dans le cadre du mois de l’économie sociale et solidaire, du festival éco-citoyen « Api green », en partenariat avec la ville de Limeil-Brévannes et le bailleur social Batigère IDF.

N°CC2011.6/119 : Développement économique / soutien à la filière Santé – sciences du vivant – Adoption d’une convention de partenariat entre la communauté d’agglomération et les onze partenaires de la pépinière-hôtel d’entreprises Bio & D dédiée à la filière santé dans le centre commercial de l’Echat à Créteil.

N°CC2011.6/120 : Développement économique – Commerce de proximité. Demande de subvention auprès du FISAC dans le cadre d’un diagnostic du centre commercial du Palais à Créteil.

N°CC2011.6/121 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Parc des sports Dominique Duvauchelle à Créteil. Adoption de la convention avec ERDF relative à l’établissement de servitudes nécessaires à l’implantation des ouvrages de distribution d’électricité dans l’enceinte du parc des sports.

N°CC2011.6/122 - 123 - 124 - 125 : Transports – Syndicat mixte ouvert « Autolib’ » -  Approbation des conventions tripartites portant superposition d’affectations et portant sur la contribution de Plaine centrale aux dépenses d’investissement du syndicat mixte Autolib’ avec les villes d’Alfortville, de Créteil, de Limeil-Brévannes et le syndicat Autolib’.

N°CC2011.6/126 : Circulations douces – Réaménagement d’un itinéraire cyclable sur le chemin de halage le long du centre aquatique et du square du terre plein de l’écluse à Alfortville. Adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la ville d’Alfortville.

N°CC2011.6/127 : Environnement - Approbation du rapport d’activités 2010 du Syndicat Marne Vive.

N°CC2011.6/128 : Gestion des déchets urbains   -  Fourniture et pose de conteneurs enterrés sur le territoire communautaire. Demande de subventions pour l’implantation de conteneurs enterrés dans les ensembles immobiliers d’habitat collectif La Habette, Les Motteaux et place de l’Abbaye à Créteil.

N°CC2011.6/129 : Gestion des déchets urbains - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2010.

N°CC2011.6/130 : Gestion des déchets urbains - Contrat de reprise des gros de magasins et des cartons bruns issus des collectes sélectives des ménages et des zones d’aménagement concerté avec la société SITA Ile-de-France.

N°CC2011.6/131 : Gestion des déchets - Adoption de la convention d’adhésion relative à la collecte et au traitement de papiers visés à passer avec la société agréée EcoFolio.

N°CC2011.6/132 : Développement durable – Engagement de la communauté d’agglomération Plaine centrale dans l’élaboration d’un plan climat-énergie territorial – Adoption d’un contrat d’objectif territorial pour l’élaboration de ce plan climat-énergie territorial.

N°CC2011.6/133 : Vœu relatif à l’élaboration du schéma départemental d’accueil des gens du voyage.

 

COMPTE RENDU CONSEIL DU 14 DECEMBRE 2011

Rapports adoptés à l’unanimité.
- N°CC2011.7/135-136 : adopté à l’unanimité des votants (1 abstention)
- N°CC2011.7/148 : adopté à l’unanimité des votants (1 abstention)
- N°CC2011.7/162 : adopté à la majorité des votants (1 vote contre)

N°CC2011.7/134 : Finances communautaires - Budget Principal. Décision modificative n°2 pour l’exercice 2011.

N°CC2011.7/135 : Finances Communautaires - Budget principal. Admission en non valeur de produits irrécouvrables par le comptable du trésor.

N°CC2011.7/136 : Finances communautaires - Budget annexe du centre commercial du Palais. Admission en non valeur de produits irrécouvrables par le comptable du trésor.

N° CC2011.7/137 : Finances Communautaires – Budget principal. Autorisation d’engagement, de liquidation  et de mandatement des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2012, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2011.

N° CC2011.7/138 : Finances Communautaires – Budget annexe du centre commercial du Palais -Autorisation d’engagement, de liquidation  et de mandatement des dépenses d’investissement, dans l’attente du vote du budget primitif 2012, à hauteur du quart des crédits ouverts en 2011.

N°CC2011.7/139 : Finances communautaires - Subventions aux associations locales - Acomptes au titre de l’exercice 2012.

N°CC2011.7/140 : Finances communautaires - Attribution d’une subvention au comité de jumelage d’Alfortville dans le cadre d’une mission de coopération décentralisée pour la ville d’Ochagan.

N°CC2011.7/141 : Finances communautaires -   Attribution d’un fonds de concours à  la commune de Limeil-Brévannes pour le financement du fonctionnement des équipements sportifs.

N°CC2011.7/142 : Finances Communautaires – Création de la commission intercommunale des impôts directs.

N°CC2011.7/143: Affaires générales - Adoption d’une nouvelle convention entre l’Etat et la communauté d’agglomération relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Modification du dispositif du tiers de télétransmission.

N°CC2011.7/144 : Affaires générales – Adoption de la convention avec la ville de Créteil pour la fourniture de carburant aux véhicules de la communauté d’agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne.

N°CC2011.7/145 : Personnel communautaire - Tableau des effectifs - Transformations de postes.

N°CC2011.7/146 : Personnel communautaire – Adoption d’une convention de mise à disposition de services ou parties de services de la commune de Créteil vers la communauté d’agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne

N°CC2011.7/147 : Personnel communautaire – Adoption d’une convention de mise en commun de services de la commune de Créteil avec la communauté d’agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne.

N°CC2011.7/148 : Personnel communautaire - Mise en place de la prime de fonctions et de résultats pour le cadre d’emploi des attachés.

N°CC2011.7/149 : Aménagement urbain – Projet de rénovation urbaine du quartier sud d’Alfortville. Approbation du projet de convention d’aide financière à intervenir avec l’association foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) dans le cadre de la réalisation de la ZAC Chantereine à Alfortville.

N°CC2011.7/150 : Habitat - Approbation du projet de convention de garantie partielle d’emprunt PRU CD foncier à intervenir avec Logial-OPH pour la démolition reconstruction de 140 logements sociaux PLUS CD sis Z.A.C. Chantereine îlots A1-A2 à Alfortville.

N°CC2011.7/151 : Habitat - Adoption du projet de convention de garantie partielle d’emprunt PRU CD foncier à intervenir avec Logial-OPH pour la démolition reconstruction de 130 logements sociaux PLUS CD sis Z.A.C. Chantereine îlots D1-D3 à Alfortville.

N°CC2011.7/152 : Habitat - Adoption du projet de convention de garantie partielle d’emprunts PLUS/PLAI à intervenir avec Logial-OPH pour l’acquisition amélioration de 43 logements sociaux sis 1 à 7 allée Claude Monet à Limeil-Brévannes

N°CC2011.7/153 : Habitat - Adoption du projet de convention d’aide financière avec le syndic mandaté par le syndicat des copropriétaires de la résidence sise 11/13 rue du Général de Larminat à Créteil pour des travaux de ravalement.

N°CC2011.7/154 : Politique de la Ville - Adoption de la convention de gestion urbaine de proximité du quartier Saint-Martin à Limeil-Brévannes.

N°CC2011.7/155 : Prévention de la délinquance -  Adoption de la convention entre Plaine Centrale et l’association APCARS relative aux missions du correspondant du Parquet.

N°CC2011.7/156 : Insertion par l’activité économique – Avis du conseil communautaire sur une modification des statuts de l’association Plaine Centrale Initiatives, porteuse du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE).

N°CC2011.7/157 : Développement économique - Soutien à la filière Santé / sciences du vivant – Adoption d’une convention de partenariat entre la communauté d’agglomération et l’Université Paris-Est Créteil pour  le développement de la cellule de coordination et de valorisation de la recherche (Cécoval). 

N°CC2011.7/158 : Développement économique - Soutien à la filière Santé / sciences du vivant – Participation financière à la démarche qualité des plateformes technologiques au sein de l’Institut Mondor de Recherche Biomédicale (IMRB).

N°CC2011.7/159 : Développement économique et aménagement – Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne au comité stratégique de la société du Grand Paris.

N°CC2011.7/160 : Réseau de lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures- Attribution d’une subvention à l’O.N.G. « Bibliothèques sans Frontières ».

N°CC2011.7/161 : Réseau de lecture publique et diffusion des connaissances et des cultures - Adoption de huit contrats généraux de représentation avec la SACEM portant sur la diffusion de musique dans les médiathèques.

N°CC2011.7/162 : Vœu relatif à la cotisation au CNFPT

N°CC2011.7/163 : Affaires générales – Désignation de représentants du conseil communautaire au sein de la commission d’information auprès de la société SODERN à Limeil-Brévannes.