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Missions et actions > Propreté urbaine

Arrêtés municipaux

La préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement, et notamment la propreté des espaces publics des villes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes sont une priorité partagée par tous les concitoyens et par leurs élus. C'est pourquoi une politique municipale et communautaire volontaire sont activement menées.

Cependant, sans un comportement civique et respectueux de leur environnement de la part des citoyens pour préserver la propreté des rues, des trottoirs et des espaces verts, l'action des villes et de la Communauté d'Agglomération ne pourra pas être efficace.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les maires ont fixé par arrêté les conditions permettant d'assurer et de contrôler la propreté des espaces publics et les modalités de collecte en imposant la séparation de certaines catégories de déchets pour assurer la récupération et la valorisation des matériaux réutilisables.

Un cadre identique aux trois villes permet d' harmoniser les objectifs et les moyens à mettre en œuvre. Ces objectifs sont :

  • assurer les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à l'organisation du stockage des déchets dans les parties privées ou publiques, leur conditionnement et leur présentation sur le domaine public ;


  • veiller à la bonne réalisation du service de collecte et d'entretien de la voirie en réglementant notamment la circulation et la commodité de passage pendant la collecte des déchets ménagers et les interventions des véhicules de la propreté ;


  • lutter les infractions nuisant notamment à la propreté des voies et espaces publics et à la qualité de l'environnement : dépôts et affiches sauvages, déjections canines ...

Des agents municipaux et communautaires assermentés sont chargés de verbaliser les infractions aux règlements municipaux de Créteil, en date du 13 janvier 2004, d'Alfortville en date du 12 Février 2004 et de Limeil-Brévannes, en date du 19 Janvier 2004, et des poursuites pénales pourront être engagées à l'encontre des contrevenants. Par ailleurs, des procédures de mise en demeure et d'exécution d'office seront engagées à l'encontre des auteurs de dépôts illicites.