Le Programme Local de l’Habitat (PLH) a été adopté le 14 décembre 2010 par le Conseil communautaire de Plaine centrale.

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Document cadre de la politique de l’habitat, il définit pour une durée au moins égale à 6 ans les objectifs et principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, en assurant entre les communes et les quartiers d’une même ville une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements (art. L302-1 du CCH).

Son contenu se décline en trois parties :

• un diagnostic analysant le fonctionnement du marché local de l’habitat et les conditions d'habitat sur le territoire, à partir duquel sont identifiés les constats majeurs et les enjeux en résultant  sur le territoire communautaire.
• un document d'orientation dégageant les grands axes d’intervention pour une politique active de l’habitat. 
• un programme d’actions territorialisé et structuré en fiches actions détaillant les propositions de la collectivité pour répondre aux objectifs retenus.

Le programme local de l’habitat de Plaine Centrale s’insère dans ce cadre réglementaire. Son ambition est de se positionner comme une force de mobilisation de l’ensemble des moyens nouveaux nécessaires à la réalisation des objectifs définis selon les quatre grands axes le structurant :

• Répondre aux besoins que le territoire satisfait mal et accompagner le développement économique en enracinant les actifs.
• Elargir l’offre à destination des populations nécessitant un soutien spécifique en la rééquilibrant au plus près des besoins identifiés dans chaque commune.
• Valoriser et renouveler le parc existant, avec les impératifs que cela comporte particulièrement en termes d’économie d’énergie et de qualité des logements.
• Renforcer l’intercommunalité et les liens de solidarité au sein du territoire, notamment afin de favoriser l’offre de logements nouveaux.

Supplément de loyer de solidarité (SLS) :  nouvelles modalités d’application du SLS acquitté par les locataires des logements sociaux dont les revenus dépassent certains plafonds ont évolué et accentué significativement l’effet dissuasif de celui-ci. Mais elles s’avèrent, in fine, être un facteur de paupérisation supplémentaire de la population sur le territoire communautaire. C’est pourquoi, afin de préserver l’accès au logement social et la mixité sociale des quartiers, le PLH a prévu, ainsi que l’y autorise la loi, d’exonérer du SLS l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville et d’élargir cette exonération à une bande de 500 mètres autour de ces périmètres. Hors zones d’exemption, il préconise que le barème de calcul soit fixé dans sa modulation la plus basse.

>>> TELECHARGER LE PLH 

1 - DIAGNOSTIC 
[ PDF 179 pages - 7,14Mo ]

2 - ORIENTATIONS ET SCENARII  
[ PDF 18 pages - 2,16Mo ]

3 - PROGRAMME D'ACTION  
[ PDF 40 pages - 465Ko]

4 - SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE - CADRE D'APPLICATION  
[ PDF 17 pages - 345Ko ]

5 - ANNEXE AU SLS - CARTE DES PERIMETRES D'EXEMPTION  
[ PDF 2 pages - 763Ko]