Aide à la réalisation de logements sociaux

En vue d'augmenter la diversification de l'offre, des subventions pour surcharge foncière à hauteur de 20% du surcoût constaté ont été accordées aux programmes de constructions neuves de logements sociaux. Depuis la mise en place en 2001 de ce cadre d'intervention à fin 2007, le montant global d'aides s'élève à 4 038 000 euros pour la construction de 1086 logements sociaux

Aide aux programmes de réhabilitation du parc immobilier bâti

Dans les zones urbaines sensibles et autres sites prioritaires du contrat de ville, le montant des aides à hauteur de 20 % des travaux hors taxes attribuées aux réhabilitations engagées par les bailleurs sociaux et les copropriétés, s'élève de 2001 à 2007 à 3 982 000 euros.
Sur le reste du territoire communautaire, les opérations de ravalement aidées, à hauteur de 304 euros par logement s'élèvent à 1 284 000 euros à fin 2007.

Enfin, la Communauté d'agglomération s'inscrit dans les actions d'accompagnement de la politique du logement, reconnues d'intérêt communautaire. A ce titre, elle conduit la maîtrise d'ouvrage d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur une copropriété sise à Créteil.

Délibération N°CC2001.6/115 du 16 mai 2001 [PDF - 2 pages - 37Ko]

Délibération N°CC2005.4/67 [PDF - 3 pages - 52Ko] : Habitat - Projet de réaménagement du cadre d'intervention communautaire en faveur du développement du logement social et de l'amélioration du parc immobilier bâti.