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Service Habitat
14 rue Le Corbusier
94046 Créteil cedex
Tel: 01.41.94.30.83
Fax: 01.41.94.30.41
PLAINE CENTRALE
14 rue Le Corbusier
94046 Créteil cedex
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Fax: 01.41.94.30.55
Missions et actions
Habitat
- Missions
- Programme Local de l'Habitat (PLH)
- Aides financières
- Logement des personnes et ménages en difficulté
Aides financières
Aide à la réalisation de logements sociaux
En vue d'augmenter la diversification de l'offre, les programmes de construction neuve de logements sociaux sont éligibles à l'attribution d'une subvention pour surcharge foncière à hauteur de 20% du surcoût constaté.
Délibération N°CC2005.4/67 du 29 juin 2005 [PDF - 3 pages - 52Ko] : Réaménagement du cadre d'intervention communautaire en faveur du développement du logement social et de l'amélioration du parc immobilier bâti.Aide aux programmes de réhabilitation du parc immobilier bâti
- Le cadre d'intervention communautaire : dans les zones urbaines sensibles,
des aides à hauteur de 20 % du montant des travaux hors taxes sont attribuées aux travaux de réhabilitation engagés par les bailleurs sociaux et les copropriétés dégradées. Sur le reste du territoire communautaire, les opérations de ravalement sont aidées sur la base d'une subvention calculée à hauteur de 304 euros par logement.
Délibération N°CC2005.4/67 du 29 juin 2005 [PDF - 3 pages - 52Ko] : Réaménagement du cadre d'intervention communautaire en faveur du développement du logement social et de l'amélioration du parc immobilier bâti.
- Les opérations ANRU : le conseil communautaire a réservé une enveloppe globale de 9,6 M€ aux projets de renouvellement urbain des trois communes membres à laquelle s'ajoutent des subventions pour surcharge foncière au titre de la reconstitution de l'offre de logements sociaux.
Délibération n°CC2008.5/68 du 2 juillet 2008 [PDF - 3 pages - 123 Ko] Adoption d'un cadre d'aide communautaire au titre des programmes de rénovation urbaine relevant du dispositif ANRU.
Délibération N°CC2001.6/115 du 16 mai 2001 [PDF - 2 pages - 37Ko]
- Les actions d'accompagnement de la politique du logement : la Communauté d'agglomération s'inscrit dans les opérations reconnues d'intérêt communautaire. A ce titre, elle conduit la maîtrise d'ouvrage d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur une copropriété sise à Créteil.
Aide aux opérations de mise en sécurité
Dans le cadre de ses actions au titre de la prévention de la délinquance, Plaine Centrale octroie des subventions aux organismes bailleurs sociaux et aux copropriétés pour l'installation de dispositifs de sécurisation des entrées des immeubles collectifs, des parkings ainsi que des locaux associatifs et des centres commerciaux de proximité. Elles peuvent représenter jusqu'à 30 % des montants hors taxes des travaux.
Délibération N°CC2001.6/116 : Relatif à l'intervention de la Plaine Centrale en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings et des centres commerciaux de proximité. [PDF 1 pages - 23 Ko]Délibération N°CC2002.5/113 : Relatif à l'intervention de la Plaine Centrale en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings et des centres commerciaux de proximité. [PDF 1 pages - 26 Ko]Délibération N°CC2008.7/128 du 17/12/2008 : Modification du cadre d'intervention communautaire en faveur de la mise en sécurité des immeubles collectifs, des parkings, des centres commerciaux de proximité et des locaux associatifs.