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Missions et actions > commande publique

Procédures d'achat

À partir de ce portail, vous avez accès à toutes les procédures d'achat lancées par la communauté d'agglomération pour faciliter l'accès à la commande publique au plus grand nombre d'entreprises.

Demandes de devis

En applicaton de l'article 28 du code des Marchés Publics (Décrêt N°2006-975 du 1er août 2006), la communauté d'agglomération procède à des consultations sous la forme de demandes de devis pour les marchés inférieurs à 10 000 € HT

Vous pouvez consulter sur ce site toutes les demandes de devis de la Plaine Centrale

 

Marchés formalisés (appels d'offres etc...)

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, vous pouvez télécharger les dossiers de consultation et transmettre votre candidature et votre offre par voie électronique sécurisée. Pour effectuer ces actions, cliquez ici.

Afin de vous aider dans cette démarche, un mode d'emploi à été élaboré à votre attention : Télécharger [PDF - 1,52 Mo] 

 

Formulaires mis à disposition des soumissionnaires

 

Liste des marchés (article 133 du code des marchés publics)

Marchés à partir de 20 000 € HT conclus en 2011 (8 pages - 567 Ko)

Marchés supérieurs à 4 000 € HT conclus en 2010 (5 pages - 52 Ko)

Marchés supérieurs à 4 000 € HT conclus en 2009 (16 pages - 180 Ko)

Marchés supérieurs à 4 000 € HT conclus en 2008 (13 pages - 77Ko)

Marchés supérieurs à 4 000 € HT conclus en 2007 (15 pages - 92 Ko)