Délibérations du conseil de territoire 2016

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Conseil de territoire d'installation du 27 janvier 2016

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 27 janvier 2016

 

N°CT2016.1/001 : Affaires générales – Lecture de la charte de l’élu local.

N°CT2016.1/002 : Affaires générales – Attributions déléguées au Président en application des dispositions de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.

N°CT2016.1/003 : Ressources humaines – Adoption du projet de convention de gestion transitoire des personnels entre les communes membres et l’Etablissement Public Territorial 11.

N°CT2016.1/004-1 à 13 : Plans locaux d’urbanisme – Achèvement des procédures d'élaboration ou d’évolution des plans locaux d'urbanisme et des règlements locaux de publicité des communes membres.

 

Conseil de territoire du 3 février 2016

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 3 février 2016

 

N°CT2016.2/005 : Affaires générales – Détermination de la composition du bureau de territoire.

N°CT2016.2/006 : Affaires générales – Commission d’appel d’offres et jurys de concours. Election des membres titulaires et suppléants.

N°CT2016.2/007 : Affaires générales – Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commandes constitué avec la commune de Boissy-Saint-Léger.

N°CT2016.2/008 : Affaires générales – Désignation des représentants de l’Etablissement Public Territorial 11 au sein des syndicats intercommunaux de gestions des déchets ménagers et assimilés, d’assainissement et d’eau.

N°CT2016.2/009 : Finances – Création de budgets annexes.

QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil de territoire du 9 mars 2016

compte-rendu analytique du conseil de territoire du 9 mars 2016

 

N°CT2016.3/010 : Affaires générales - Adhésion et désignation des représentants de l'Etablissement Public Territorial 11 au sein des organismes extérieurs.

N°CT2016.3/011 : Affaires générales - Indemnités des élus du conseil de territoire.

N°CT2016.3/012 : Affaires générales - Constitution des groupes d'élus.

N°CT2016.3/013 : Affaires générales - Fixation du nombre de commissions permanentes.

N°CT2016.3/014 : Affaires générales - Adoption d’une convention avec la Préfecture du Val-de-Marne pour la télétransmission des actes.

N°CT2016.3/015 : Affaires générales - Commission de délégation de services publics. Election des membres titulaires et suppléants.

N°CT2016.3/016 : Ressources humaines - Gratification des élèves et étudiants stagiaires.

N°CT2016.3/017 : Ressources humaines - Création d'emplois non permanents. Délégation donnée à Monsieur le Président pour créer des emplois non permanents afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un besoin saisonnier.

N°CT2016.3/018 : Finances - Attribution d'une indemnité de responsabilité aux régisseurs d'avances et/ou de recettes.

N°CT2016.3/019 : Habitat - Désignation des membres de la commission d’attribution des aides de l’OPAH du centre ancien de Boissy-Saint-Léger. Délégation donnée au Président d'attribuer les subventions conformément aux dispositions du règlement.

N°CT2016.3/020 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Rémunération des vacataires au sein des équipements culturels. Délégation donnée au Président pour la création de vacations.

N°CT2016.3/021 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Adoption de la convention avec l’UGAP pour l’achat de gaz dans les piscines.

N°CT2016.3/022 : Développement durable - Charte forestière de Territoire pour le massif de l'Arc boisé 2015-2020. Adoption de la Charte et autorisation donnée à Monsieur le Président de la signer.

N°CT2016.3/023 : Assainissement - Fixation de la redevance assainissement et de la participation financière à l’assainissement collectif pour la commune de Limeil-Brévannes au titre de l’année 2016.

N°CT2016.3/024 : Voirie et parcs de stationnement - Travaux d’entretien des voiries d’intérêt territorial sur le secteur du Haut Val de Marne pour les années 2016 à 2019. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et autorisation donnée au Président de signer les marchés à intervenir.

N°CT2016.3/025 : Voirie et parcs de stationnement - Etudes géotechniques, de pollution des sols et de recherche d’amiante pour les années 2016 à 2019. Adoption de la procédure d’appel d’offres ouvert et autorisation donnée au Président de signer les marchés à intervenir.

N°CT2016.3/026 - 1: Affaires générales - Adoption de conventions d'adhésion aux services de secrétariat du comité médical et de la commission de réforme avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.

N°CT2016.3/026 - 2: Affaires générales - Adoption de conventions d'adhésion aux services de secrétariat du comité médical et de la commission de réforme avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.

Note d’information - Implantation des services administratifs de l'Etablissement Public Territorial 11.

Note d’information - Méthodologie participative de la fixation du nom de l'Etablissement Public Territorial 11.


QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil de territoire du 23 mars 2016

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 23 mars 2016

  • Approbation du compte rendu du conseil de territoire du 9 mars 2016.
  • Communication des décisions prises par le Président pour la période du 3 mars 2016 au 11 mars 2016.

N°CT2016. 4/027 : Finances - Budget principal. Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2016.

N°CT2016.4/028 : Finances - Débat d'orientations budgétaires du budget annexe « parcs de stationnement ».

N°CT2016.4/029 : Finances - Débat d'orientations budgétaires du budget annexe "assainissement".

N°CT2016.4/030-1 et 030-2 : Finances – Décision de non-création des budgets annexes relatifs au centre commercial du Palais de Créteil et de l'hôtel d'entreprises de Chennevières-sur-Marne. Reprise des résultats comptables définitifs 2015 au sein du budget principal de l'Etablissement Public Territorial 11.

N°CT2016.4/031 : Finances - Création de la commission intercommunale des impôts directs (CIID). Proposition d'une liste pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants de la CIID.

N°CT2016.4/032 : Ressources humaines - Adoption de la convention de mise à disposition à titre individuel d’un chauffeur-appariteur aux communes du Plateau Briard.

N°CT2016.4/033 : Affaires générales - Approbation de l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaire n°S160033 relatif à l'organisation de voyages et de déplacements pour les années 2016 à 2019 à la société SONIC EMEA VOYAGES.

N°CT2016.4/034 : Habitat - OPAH Confluent de la commune d’Alfortville. Délégation donnée au Président pour attribuer les subventions aux syndicats de copropriétés conformément aux dispositions du règlement.

N°CT2016.4/035 : Politique de la ville - Adoption d'une convention-cadre d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du secteur du Haut Val-de-Marne.

N°CT2016.4/036 : Voirie et parcs de stationnement - Approbation de l’attribution du marché de nettoiement des voiries dans le cadre du groupement de commandes constitué avec la commune de Boissy-Saint-Léger à la société SEPUR.

N°CT2016.4/037 : Production et sécurité alimentaire - Achat de denrées alimentaires s'inscrivant dans une démarche de développement durable. Adoption de la procédure d'appel d'offres avec mise en concurrence européenne.

Les points suivants ont été examinés dans le cadre de la procédure d’urgence de l’article L.2121-12 du CGCT :

N°CT2016.4/038 : Affaires générales - Adhésion et désignation des représentants de l’EPT 11 au sein du syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole.

N°CT2016.4/039 : Aménagement – ZAC Notre Dame à la Queue-en-Brie. Adoption d’une convention d’intervention et de surveillance foncières avec la SAFER.

QUESTIONS DIVERSES

Conseil de territoire du 13 avril 2016

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 13 avril 2016

 

N°CT2016.5/040 - 1 - 2345 : Finances - Adoption du budget primitif du budget principal 2016.

N°CT2016.5/041-12 : Finances - Adoption du budget primitif du budget annexe assainissement" 2016 et reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2015.

N°CT2016.5/042 - 12 : Finances - Adoption du budget primitif du budget annexe "parcs de stationnement" pour l'exercice 2016.

N°CT2016.5/043 : Finances - Création d'une Commission locale d'évaluation des charges territoriales entre l'Etablissement public territorial 11 et ses communes membres.

N°CT2016.5/044 : Finances - Attribution de subventions à certaines associations pour l'année 2016. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer les conventions à intervenir avec les associations bénéficiant de subventions dont le montant est supérieur à    23 000 euros.

N°CT2016.5/045 : Finances - Détermination des modalités et durées d'amortissement des biens renouvelables acquis sur le budget principal et les budgets annexes.

N°CT2016.5/046 - 1 - 2 : Ressources humaines - Création du comité technique de l'Etablissement public territorial 11. Fixation du nombre de représentants du personnel siégeant à cette instance et décision du recueil de l'avis des représentants de l'Etablissement.

N°CT2016.5/047 : Affaires Générales - Fixation de la composition des commissions permanentes. Désignation des membres. (Le point est reporté à un conseil de territoire ultérieur.)

N°CT2016.5/048 : Affaires générales - Délégation donnée au Président pour la création de vacations en matière d'ingénierie du développement territorial.

N°CT2016.5/049 - 1 - 2 : Affaires générales - Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de l'EPT 11 pour les années 2017 à 2020. Adoption de la procédure d'appel d'offres ouvert et autorisation donnée au Président de signer les marchés à intervenir.

N°CT2016.5/050 - 1 - 23 : Plan local d'urbanisme - Arrêt du projet de plan local d'urbanisme de la commune de Chennevières-sur-Marne.

N°CT2016.5/051 : Aménagement - Opération d'aménagement du site sis 21-33 boulevard Jean Baptiste Oudry à Créteil - Autorisation de déposer et signer la demande de permis de démolir.

N°CT2016.5/052 : Aménagement - Parc des Sports Dominique Duvauchelle. Adoption de la convention de projet urbain partenarial (PUP) avec la commune de Créteil et la société Legendre Immobilier.

N°CT2016.5/053 - 1234 : Gestion des déchets urbains - Marchés de prestations de collecte et de traitement des déchets de la commune de Bonneuil-sur-Marne. Autorisation de conclure et adoption de l'avenant n°1 au lot n°1 du marché n°MF1007.

N°CT2016.5/054 : Gestion des déchets urbains - Adoption de l'avenant n°3 au marché de prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le secteur du Haut Val-de-Marne.

N°CT2016.5/055 : Gestion des déchets urbains - Adoption d'une convention de gestion avec le syndicat des copropriétaires du centre commercial Lyautey à Créteil relative à l'implantation de conteneurs semi-enterrés.

N°CT2016.5/056 : Eau et assainissement - Aménagement des bassins d’agrément, mise en conformité des réseaux d’assainissement, de prétraitement et de régulation des effluents du Bois des Friches sur la commune de La Queue-en-Brie. Adoption de l'avenant n°2 au marché de travaux. (Le point est reporté à un conseil de territoire ultérieur)

N°CT2016.5/057 : Voirie et parcs de stationnement - Travaux d'aménagement de la rue Pasteur à Limeil-Brévannes. Autorisation de déposer une déclaration préalable pour modification de clôture.

Questions diverses :

-    Réunion avec Monsieur le Préfet du Val-de-Marne sur les aires de passage et de grand passage des gens du voyage.

 

Conseil de territoire du 1er juin 2016

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 1er juin 2016

N°CT2016.6/058-1 - 2 : Finances - Budget principal de la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne. Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l'exercice 2015.

N°CT2016.6/059-1 - 2 : Finances - Budget principal de la communauté de communes du Plateau Briard. Adoption du compte administratif et du compte de gestion pour l'exercice 2015.

N°CT2016.6/060-1 - 2 : Finances – Budget principal de la communauté d’agglomération du Haut-Val-de-Marne. Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2015.

N°CT2016.6/061-12 : Finances - Budget annexe du centre commercial du Palais de la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne. Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l'exercice 2015.

N°CT2016.6/062-1 - 2 : Finances - Budget annexe « hôtel d'entreprises » de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne. Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l'exercice 2015.

N°CT2016.6/063 : Finances - Budget principal. Affectation définitive des résultats de clôture de l'exercice 2015 des anciennes intercommunalités

N°CT2016.6/064-1 - 2 : Finances - Budget annexe « parcs de stationnement » de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne. Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l'exercice 2015.

N°CT2016.6/065 : Finances - Budget annexe "parcs de stationnement" de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne. Affectation définitive des résultats de clôture de l'exercice 2015.

N°CT2016.6/066-1 - 2 : Finances - Budget annexe « assainissement » de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne. Approbation du compte administratif et du compte de gestion pour l'exercice 2015.

N°CT2016.6/067 : Finances - Budget annexe "assainissement" de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne. Affectation définitive des résultats de clôture de l'exercice 2015.

N°CT2016.6/068-1 - 2 : Affaires générales - Fixation de la composition des commissions permanentes. Désignation des membres. Création d’une commission ad hoc d’examen du règlement intérieur du conseil de territoire.

N°CT2016.6/069 : Affaires générales - Adhésion et désignation des représentants de l'Etablissement Public Territorial 11 au sein de divers organismes.

N°CT2016.6/070 : Affaires générales - Ressources humaines - Adhésion service ergonomie et ingénierie de la prévention des risques professionnels du CIG pour l'inspection et le conseil en prévention des risques professionnels.

N°CT2016.6/071 : Affaires générales - Tableau des effectifs. Création et suppression de poste

N°CT2016.6/072-12 : Affaires générales - Prestations d'assurance en responsabilité et risques annexes - Adoption et autorisation de conclure les avenants de transfert des marchés de services conclus par les anciennes communautés d'agglomération Plaine Centrale et du Haut Val-de-Marne.

N°CT2016.6/073 : Affaires générales - Entretien et exploitation des installations de chauffage et connexes des bâtiments communautaires avec fourniture et gestion de combustibles pour les années 2015-2019. Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°1 au marché n°S150065 conclu avec la société DALKIA.

N°CT2016.6/074 : Aménagement - ZAC Portes de Sucy 2 - Retrait de la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Haut-Val-de-Marne n°DC2015-147 du 17 décembre 2015 relative à l'acquisition en VEFA d'un restaurant inter-entreprises.

N°CT2016.6/075 : Aménagement - ZAC Portes de Sucy 2 - Construction d'un restaurant interentreprises.

N°CT2016.6/076 : Transports - Adoption de la convention de financement de l'étude pour le réaménagement de la gare routière de Boissy-Saint-Léger avec le syndicat des transports d'Île-de-France

N°CT2016.6/077-12 : Plan local d'urbanisme - Plan local d'urbanisme de la commune d'Alfortville. Arrêt du projet de PLU. Bilan de la concertation. Choix des dispositions du code de l’urbanisme applicables.

N°CT2016.6/078-1 - 2 : Plan local d'urbanisme - Plan local d'urbanisme de la commune de Santeny. Arrêt du projet de PLU. Bilan de la concertation.

N°CT2016.6/079 : Plan local d'urbanisme - Plan local d'urbanisme de la commune de la Queue-en-Brie. Choix des dispositions du code de l'urbanisme applicables.

N°CT2016.6/080 : Plan local d'urbanisme - Plan local d'urbanisme du Plessis-Trévise. Choix des dispositions du code de l'urbanisme applicables.

N°CT2016.6/081 : Prévention de la délinquance - Adoption de la convention de partage de données avec l'organisme d'habitation à loyer modéré Batigère Île-de-France.

N°CT2016.6/082-12 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Revalorisation des tarifs des droits d'inscription dans les conservatoires d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes et des tarifs des prêts d’instruments.

N°CT2016.6/083 : Voirie et parcs de stationnement - Travaux de rénovation de la passerelle de la Pie à Créteil. Adoption de la procédure adaptée et autorisation de conclure les marchés de travaux.

N°CT2016.6/084 : Voirie et parcs de stationnement - Aménagement de la desserte routière du port de Bonneuil-sur-Marne par la RN 406 - Adoption de la convention de financement avec l'Etat, la Région Ile-de-France, le Département du Val-de-Marne, le Port Autonome de Paris.

N° CT2016.6/085 : Voirie et parcs de stationnement - Travaux de réaménagement de la rue Pasteur à Limeil-Brévannes. Adoption de la procédure adaptée et autorisation de conclure les marchés de travaux.

N°CT2016.6/086 : Voirie et parcs de stationnement - Travaux d'aménagement des voiries et des espaces publics du site ex-BHV à Alfortville - Lot 1 : Voirie et réseaux divers- Autorisation de conclure et adoption de l'avenant n°1 au marché n°T150113 conclu avec la société COLAS

N°CT2016.6/087 : Voirie et parcs de stationnement - Aménagement de la rue de la Carpe à Alfortville - Lot n°1 ' Voirie et réseaux divers '.Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°1 au marché n°T150109 conclu avec le groupement JEAN LEFEBVRE IDF/VALENTIN.

N°CT2016.6/088 : Voirie et parcs de stationnement - Travaux de réaménagement du chemin Latéral et du chemin de la Déportation à Alfortville. Adoption de la procédure adaptée et autorisation de conclure les marchés de travaux.

N°CT2016.6/089 : Eau et assainissement - Adoption de la Charte de l'eau du Plan bleu du département du Val-de-Marne.

N°CT2016.6/090 : Eau et assainissement - Aménagement des bassins d'agrément, mise en conformité des réseaux d'assainissement, de prétraitement et de régulation des effluents du Bois des Friches sur la commune de La Queue-en-Brie. Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°2 au marché de travaux.

N°CT2016.6/091-1 - 23456 : Eau et assainissement – Adoption et autorisation de conclure et adoption de l'avenant de transfert partiel des marchés publics relatifs à la compétence assainissement des communes d’Alfortville,  de Bonneuil-sur-Marne, de Créteil et de Limeil-Brévannes à l’Etablissement Public Territorial 11.

N°CT2016.6/092 : Eau et assainissement - Prestations d'inspections télévisées et de contrôles préalables aux opérations de réception des travaux sur les réseaux d'assainissement pour les années 2016 à 2019. Adoption de la procédure d'appel d'offres ouvert et autorisation de conclure l'accord-cadre.

N°CT2016.6/093 : Eau et assainissement - Adoption de la convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux d'extension et de renforcement du réseau d'eau potable de la ville de Boissy-Saint-Léger dans le cadre des travaux de déviation de la RN 19 à Boissy-Saint Léger avec l'Etat

N°CT2016.6/094 : Eau et assainissement - Adoption de la convention de partenariat pour l'alevinage du Bras du Chapitre à Créteil avec la Lyonnaise des Eaux France et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ' la Goujonette '. Délégation donnée à Monsieur le Président pour adopter les conventions de partenariat s'inscrivant dans le cadre des fonds de solidarité et d'intéressement mis en place conformément aux stipulations des contrats de délégation de service public de l'eau de l'Etablissement Public Territorial 11

N°CT2016.6/095 : Eau et assainissement - Avis sur le projet de SAGE Marne Confluence

Questions diverses :
-    Solidarité concernant les récentes inondations.
-    Fixation du nom de l’Etablissement Public Territorial 11.
-    Stand de la Métropole du Grand Paris au salon des Maires avec notamment le séminaire « Inventons la Métropole du Grand Paris ».
-    Visite du Président et du Premier Ministre de la République portugaise.

 

 

Conseil de territoire du 6 juillet 2016

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 6 juillet 2016

 

N°CT2016.7/096 - 1 - 23 : Affaires générales - Election du 13ème vice-président de l’Etablissement Public Territorial 11. Nouvelles désignations de membres des commissions et des représentants de l'Etablissement Public Territorial 11 au sein de différents organismes extérieurs à la suite de démissions.

N°CT2016.7/097 : Affaires générales - Résultat de la consultation à la suite de la démarche participative pour la détermination du nom de l’Etablissement Public Territorial 11 - Choix du nom du Territoire 11.

N°CT2016.7/098 - 1 - 2 : Affaires générales - Adoption du règlement intérieur du conseil de territoire. Attributions déléguées au Président en application des dispositions de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.

N°CT2016.7/099 : Affaires générales - Tableau des effectifs. Création de postes.

N°CT2016.7/100 : Affaires générales - Achat de produits et accessoires d'entretien, sacs plastiques et produits spécifiques pour les années 2017 à 2020. Adoption de la procédure d'appel d'offres ouvert et autorisation de conclure les accords-cadres.

N°CT2016.7/101 : Affaires générales - Fourniture de pièces détachées et réparation de véhicules et engins du service de la propreté urbaine pour les années 2017 à 2020. Adoption de la procédure d'appel d'offres ouvert et autorisation de conclure les accords-cadres.

N°CT2016.7/102 : Affaires générales - Travaux divers d’entretien dans les bâtiments territoriaux pour les années 2017 à 2019 - Lots n°1, 2 et 3. Adoption de la procédure adaptée et autorisation de conclure les marchés.

N°CT2016.7/103 : Affaires générales - Prestations topographiques et foncières pour les années 2015 à 2018 - Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°1 au marché n° S150087 conclu avec la société GTA S.A.

N°CT2016.7/104 : Finances - Attribution de certaines subventions aux associations au titre de l'exercice 2016. Autorisation donnée à Monsieur le Président de signer les conventions à intervenir avec les associations bénéficiant de subventions dont le montant est supérieur à 23 000 euros.
Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques JEGOU

N°CT2016.7/105 : Finances - Approbation de la répartition dérogatoire libre du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales. Approbation de la contribution de l'Etablissement Public Territorial.

N°CT2016.7/106 : Aménagement - Rachat au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) de la parcelle cadastrée section AV n°127 dans le cadre du projet ZAC Notre Dame à La Queue-en-Brie et autorisation donnée au SAF 94 pour céder la parcelle cadastrée section AV n°126 à la SADEV 94.

N°CT2016.7/107 : Habitat - Octroi de garantie d'emprunts à Créteil-Habitat-SEMIC au titre de la construction de 130 logements situés boulevard du Montaigut à Créteil - Autorisation de conclure une convention de garantie d'emprunts et de réservation de logements.

N°CT2016.7/108 - 1 - 2 : Plan local d'urbanisme - Plan Local d'Urbanisme de La Queue-en-Brie. Bilan de la concertation. Arrêt du projet de PLU.

N°CT2016.7/109 - 1 - 2 : Plan local d'urbanisme - Règlement local de publicité de la commune de La Queue-en-Brie. Bilan de la concertation. Arrêt du projet de règlement local de publicité.
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre BARNAUD

N°CT2016.7/110 - 1 - 2 : Plan local d'urbanisme - Plan local d’urbanisme de la commune du Plessis-Trévise. Bilan de la concertation. Arrêt du projet de PLU.

N°CT2016.7/111 : Plan local d'urbanisme - Adoption des modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Limeil-Brévannes pour la levée de l’emplacement réservé n°1 sur la parcelle cadastrée section D n°495.

N°CT2016.7/112 - 1 - 2345 : Eau et assainissement - Adoption de conventions subséquentes relatives au financement d'études et de travaux du réseau de distribution d'eau potable de l'Etablissement Public 11 à Créteil à intervenir entre la Lyonnaise des Eaux France, la Société du Grand Paris et l’Etablissement Public Territorial 11.

N°CT2016.7/113 : Eau et assainissement - Prestations de maintenance et d’exploitation des postes de relèvement des eaux usées et pluviales et ouvrages annexes pour les années 2016 à 2019 - Adoption de la procédure d'appel d'offres ouvert et autorisation de conclure les accords-cadres.

N°CT2016.7/114 : Eau et assainissement - Marché de diagnostic et schéma directeur d’assainissement de la ville de Limeil-Brévannes. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n°1 au marché n°MA14028.

N°CT2016.7/115 : Gestion des déchets urbains - Modification de l'annexe n°5 à la convention conclue avec l’organisme coordonnateur OCAD3E dans le cadre de la mise en œuvre de la filière de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

N°CT2016.7/116 - 12 : Gestion des déchets urbains - Marchés de prestations de collecte et de traitement des déchets de la commune de Bonneuil-sur-Marne. Adoption et autorisation de conclure les avenants n°2 aux lots n°1 et n°2 au marché n°MF1007.

N°CT2016.7/117 : Gestion des déchets urbains - Communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2015.

N°CT2016.7/118 : Gestion des déchets urbains - Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2015.

N°CT2016.7/119 - 12 : Gestion des déchets urbains - Adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique et d'une convention de gestion à intervenir avec le syndicat des copropriétaires du centre commercial du Palais à Créteil pour l’implantation de conteneurs semi-enterrés.

N°CT2016.7/120 : Gestion des déchets urbains - Adoption d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le bailleur Valophis Habitat OPH pour l'implantation de conteneurs enterrés dans l'ensemble d'habitat collectif Petit Pré-Sablières à Créteil.

N°CT2016.7/121 : Gestion des déchets urbains - Fourniture de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers. Lot 1 "Conteneur à déchets ménagers" . Adoption et autorisation de conclure l’avenant n°1 au marché n°H153101 conclu avec la société CONTENUR.

N°CT2016.7/122 : Production et sécurité alimentaire - Partenariat avec le Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO).

N°CT2016.7/123 : Voirie et parcs de stationnement - Marché de travaux d'aménagement de voirie et d'enfouissement des réseaux, rue du Centre à Ormesson-sur-Marne. Lot n°1 : Travaux d'aménagement de voirie. Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°1 au marché n°H151901 conclu avec le groupement R.A.I.F / TERAF.

N°CT2016.7/124 : Politique de la ville - Définition du périmètre de la compétence "Politique de la ville" de l'Etablissement Public Territorial 11.

N°CT2016.7/125 : Politique de la ville - Adoption de la convention d'utilisation de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sur le secteur Haut Val-de-Marne.

QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil de territoire du 28 septembre 2016

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 28 septembre 2016

 

N°CT2016.8/126 : Affaires générales - Information sur la nouvelle organisation administrative de l'établissement public territorial.

N°CT2016.8/127 : Affaires générales - Tableau des effectifs. Création de postes.

N°CT2016.8/128 - 1 - 23 : Finances - Cotisation foncière des entreprises. Régime des exonérations. Base minimum.

N°CT2016.8/129-1 à15 : Finances - Révision des dotations individuelles des communes au titre du fonds de compensation des charges territoriales, relative à la compétence «PLU»

N°CT2016.8/130 : Finances - Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2017.

N°CT2016.8/131 : Transports - Adoption d'un avenant à la convention de délégation de compétence en matière de services réguliers locaux ou de transport à la demande, accordée par le STIF à la Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne

N°CT2016.8/132 : Aménagement - Rachat au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) de la parcelle cadastrée section AV n°127 dans le cadre du projet ZAC Notre Dame à La Queue-en-Brie et autorisation donnée au SAF 94 pour céder la parcelle cadastrée section AV n°126 à la SADEV 94

N°CT2016.8/133 : Aménagement - Approbation de la résolution de l'acte de cession des parcelles cadastrées section AZ n°626 et n°629 situées à Sucy-en-Brie et de l'acte d'acquisition en VEFA du restaurant inter-entreprises auprès de la société SCCV Sucy Parc 1. Autorisation donnée à Monsieur le Président ou son représentant de signer les actes de résolution.

N°CT2016.8/134 : Plan local d'urbanisme - Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de la ville de Limeil-Brévannes

N°CT2016.8/135 : Habitat - Attribution d'une participation financière à Créteil Habitat SEMIC, gestionnaire de la résidence sociale "Le Stendhal" à Créteil, au titre de l'exercice 2016
Rapporteur : Madame Marie-Christine SEGUI

N°CT2016.8/136 : Habitat - Attribution d'une participation financière à l'association Résidétapes, gestionnaire de la résidence sociale "Résidétape" à Créteil, au titre de l'exercice 2016

N°CT2016.8/137-12 : Habitat - Octroi de subvention et de garantie d'emprunt à Logial-OPH au titre de la réhabilitation thermique de 125 logements locatifs sociaux du groupe immobilier Emile Eudes à Alfortville.

N°CT2016.8/138-12 : Habitat - Octroi de subvention et de garantie d'emprunt à Logial-OPH au titre de la réhabilitation thermique de 45 logements locatifs sociaux du groupe immobilier Mâcon à Alfortville

N°CT2016.8/139 : Habitat - Octroi de garantie d'emprunt à Logial OPH au titre de la résidentialisation de son patrimoine du quartier du Grand Ensemble à Alfortville

N°CT2016.8/140 : Aire d’accueil des gens du voyage - Motion refusant la localisation à Santeny d’une aire de grand passage des gens du voyage.

N°CT2016.8/141 : Commerce et Artisanat - Attribution d’une subvention à l’association des commerçants du centre ancien de Créteil en vue de l’organisation de l’évènement  « Tapis Rouge ».

N°CT2016.8/142 : Développement économique - Adoption des grands principes de structuration, de fonctionnement ainsi que de la composition de l’Observatoire Economique, Social et Environnemental.

N°CT2016.8/143 : Développement économique - Adoption de la contribution écrite à l’élaboration du schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de l’Ile-de-France.

N°CT2016.8/144 : Développement économique - Motion en faveur du maintien du bureau de poste de la commune de Noiseau.

N°CT2016.8/145 : Prévention de la délinquance - Renouvellement de la convention relative au dispositif d’accueil temporaire des élèves exclus des collèges d’Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Créteil et Limeil-Brévannes intitulé «Classe citoyenne de Créteil».

N°CT2016.8/146 : Politique de la ville - Attribution d’une subvention à l’association BGE-ADIL pour l’accompagnement collectif d’associations créatrices d’emploi intervenant dans les quartiers prioritaires (retiré de l'ordre du jour)

N°CT2016.8/147 : Eau et assainissement - Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement pour l’exercice 2015.

N°CT2016.8/148 : Gestion des déchets urbains - Adoption d'un contrat de reprise des matériaux issus du tri des collectes sélectives du secteur Haut Val-de-Marne.

N°CT2016.8/149 : Gestion des déchets urbains - Adhésion au SIVOM de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts

N°CT2016.8/150 : Gestion des déchets urbains - Marché de traitement et de valorisation des déchets verts sur le territoire du Haut Val-de-Marne - Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°1 au marché n°H110033 conclu avec la société TEVA.

N°CT2016.8/151-1 - 23 : Gestion des déchets urbains - Adoption de conventions de partenariat pour les aluminiums rigides et souples et d’un contrat de vente de matières.

 

Conseil de territoire du 16 novembre 2016

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 16 novembre 2016

N°CT2016.9/153 : Affaires générales - Demande de modification du siège de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2016.9/154 : - Tableau des effectifs. Créations et suppressions de postes.

N°CT2016.9/155 : Affaires générales - Fixation des taux de promotion applicables aux avancements de grade des personnels de Grand Paris Sud Est Avenir.

N°CT2016.9/156 : Affaires générales - Prolongation du programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. Adoption d'une convention avec le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.

N°CT2016.9/157 : Affaires générales - Désignation de représentants de Grand Paris Sud Est Avenir au sein de la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM).

N°CT2016.9/158 : Affaires générales - Prestations de services d'assurances pour les années 2017 à 2019. Approbation de l'attribution des marchés et autorisation de conclure.

N°CT2016.9/159 : Transports - Adoption de la convention de financement d’un service régulier de transport desservant le Port de Bonneuil-sur-Marne entre l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir et le Port Autonome de Paris.

N°CT2016.9/160 : Habitat - NPNRU "Mont-Mesly" à Créteil. Octroi d'une garantie d'emprunt à 100% à Créteil-Habitat-SEMIC au titre de l'opération d'acquisition-démolition d'un immeuble sis 1 à 13 rue Henri Cardinaud à Créteil.

N°CT2016.9/161 : Habitat - Octroi d'une subvention pour les travaux de ravalement au syndicat des copropriétaires sis 59/61 rue Volta à Alfortville représenté par son syndic.

N°CT2016.9/162 : Habitat - Projet de Renouvellement Urbain des « Petit Pré-Sablières » à Créteil. Octroi de garanties d'emprunts à 100% à Créteil-Habitat-SEMIC au titre de la construction de 65 logements locatifs sociaux sis 43 à 51 rue Maurice Déménitroux à Créteil.

N°CT2016.9/163 : Habitat - Modification de la garantie partielle d’emprunt attribuée à l’association COALLIA au titre de la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de 122 places à La Queue-en- Brie.

N°CT2016.9/164 : Plan local d'urbanisme - Plan local d'urbanisme de la commune de Limeil-Brévannes. Approbation de la modification simplifiée du PLU de Limeil-Brévannes relative à la levée de l’emplacement réservé n°1 sur la parcelle cadastrée section D n°495.

N°CT2016.9/165 : Politique de la ville - Délibération spécifique relative à la santé. Partenariat avec l'agence régionale de santé (ARS) pour l'établissement de diagnostics et d'animations portant sur l'offre et les besoins de santé locaux.

N°CT2016.9/166 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Application d'une tarification identique à tous les élèves résidant sur le Territoire du Grand Paris Sud Est Avenir inscrits dans les conservatoires d’Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes pour l’année scolaire 2016/2017.

N°CT2016.9/167 : Développement durable - Communication du rapport sur la situation en matière de développement durable - année 2015.

N°CT2016.9/168 : Plan climat-air-énergie territorial - Candidature de Grand Paris Sud Est Avenir à l'appel à manifestation d'intérêt "Du PCET au PCAET" - Approbation de la candidature et autorisation donnée à M. le Président de signer toutes les pièces relatives à cette candidature.

N°CT2016.9/169 : Environnement - Présentation du rapport d’activité du syndicat mixte Marne Vive pour l’année 2015.

N°CT2016.9/170 : Gestion des déchets urbains - Adhésion au Syndicat Mixte Intercommunal de Traitement des déchets Urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM). Transfert de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés sur la partie du territoire de l’EPT Grand Paris Sud Est Avenir constituée des communes d’Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Noiseau, Ormesson-sur-Marne et Sucy-en-Brie.

N°CT2016.9/171-12345 : Gestion des déchets urbains - Marchés de prestations de collecte et de traitement des déchets de la commune de Bonneuil-sur-Marne. Autorisation de conclure et adoption des avenants de prolongation au marché n°MF1007. Adoption des procédures d’appel d’offres ouverts et autorisation donnée au Président de signer les marchés à intervenir.

N°CT2016.9/172 : Gestion des déchets urbains - Pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Plaine Centrale - Lot n°1 : Fourniture, mise en place et location d’un parc de bacs roulants neufs et d’occasion pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte. Autorisation de conclure et adoption de l'avenant n°1 au marché n°F160052

N°CT2016.9/173 : Gestion des déchets urbains - Adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement pour l’implantation de conteneurs enterrés sur l'îlot D2 de la ZAC Chantereine à Alfortville.

N°CT2016.9/174 : Voirie et parcs de stationnement - Adoption d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la ville de Maisons-Alfort pour les travaux d’aménagement du Chemin de la Déportation et du Chemin Latéral à Alfortville.

N°CT2016.9/175 : Voirie et parcs de stationnement - Secteur Chemin des Bassins à Créteil. Bilan de la concertation préalable au projet d’aménagement des espaces publics, des voiries et des réseaux.

N°CT2016.9/176 : Vœu - Motion en faveur du maintien du bureau de poste de « l’Orangerie » de la commune de Boissy-Saint-Léger.

QUESTIONS DIVERSES

 

Conseil de territoire du 14 décembre 2016

Compte-rendu analytique du conseil de territoire du 14 décembre 2016

N°CT2016.10/177 : Affaires générales - Modification de la délibération du conseil de territoire n°CT2016.7/098-1 du 6 juillet 2016 relative aux attributions déléguées au Président.

N°CT2016.10/178 : Affaires générales - Tableau des effectifs. Créations et suppressions de postes.

N°CT2016.10/179-1 à 13 : Affaires générales - Organisation de l'administration territoriale. Mutualisation avec les communes membres. Reconduction de conventions de mise à disposition de services ou à titre individuel. Transfert d'agents au titre des compétences obligatoires, politique de la ville, assainissement et eau et PLU.

N°CT2016.10/195 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Définition de l’intérêt territorial. Adoption des conventions de gestion transitoire des équipements culturels et sportifs. Projet de charte de coopération.

N°CT2016.10/180 : Affaires générales - Adhésion au syndicat Infocom 94. Désignation des représentants de l'établissement public territorial

N°CT2016.10/181-1 à 24 : Finances - Adoption de la décision modificative du budget 2016 et mesures financières et fiscales diverses.

N°CT2016.10/182 : Transports - Adoption de la convention partenariale "STIF - Grand Paris Sud Est Avenir - Entreprise(s)" dans le cadre de la conclusion du contrat d'exploitation du réseau SITUS.

N°CT2016.10/183 : Transports - Adoption de l'avenant n°1 à la convention avec l'entreprise SETRA pour l'exploitation des navettes marché de Sucy-en-Brie dans le cadre de la délégation de compétence du STIF au Territoire

N°CT2016.10/184 : Aménagement - Adoption de la convention d’intervention foncière entre la commune de Chennevières-sur-Marne, Grand Paris Sud Est Avenir et l’EPFIF.

N°CT2016.10/185 : Aménagement - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité locale 2015 de la SADEV 94 au titre de la concession d’aménagement relative à la ZAC Notre-Dame à La-Queue-en-Brie

N°CT2016.10/186 : Aménagement - Initiative de la ZAC de la Ballastière Nord. Définition des objectifs poursuivis par le projet d’aménagement à vocation économique de la Ballastière Nord à Limeil-Brévannes et des modalités de la concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC).

N°CT2016.10/187 : Aménagement - ZAC des Portes de Sucy 2. Adoption d’un avenant au traité de concession conclu avec la SPLA Haut Val-de-Marne Développement

N°CT2016.10/188 : Aménagement - ZAC des Portes de Sucy 2. Adoption d'un avenant à la convention d’avance de trésorerie dans le cadre de la concession d’aménagement de la SPLA Haut Val-de-Marne Développement.

N°CT2016.10/189-12 : Aménagement - Conventions d’intervention foncière avec le SAF 94 sur la commune de Santeny :

N°CT2016.10/190 : Plan local d'urbanisme - Plan local d’urbanisme d’Alfortville. Approbation du projet de révision.

N°CT2016.10/191 : Habitat - Participation au financement du fonds de solidarité habitat pour l’année 2016

N°CT2016.10/192-1 - 2 : Habitat - Octroi d’aides financières et adoption des conventions afférentes avec:

N°CT2016.10/193-1 - 2 : Habitat - Adoption des avenants aux conventions d'aides financières initialement conclues entre la communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne et :
-Paris Habitat pour la construction de 74 logements locatifs sociaux sis 3 ter rue de Paris à Boissy-Saint-Léger ;
-IDF Habitat pour la construction de 68 logements locatifs sociaux sis 17 rue du Général Leclerc à La Queue en Brie.

N°CT2016.10/194 : Développement économique - Adhésion à l’Agence de développement du Val-de-Marne pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

N°CT2016.10/196 : Equipements culturels, sportifs et de loisirs - Renouvellement de la convention de remboursement des fluides de la piscine de Sucy-en-Brie.

N°CT2016.10/197-1 - 23 : Voirie et parcs de stationnement - Parcs relais de Boissy-Saint-Léger et de Sucy-en-Brie. Rapport d’activités 2015 de la délégation de service public. Fixation des tarifs d’abonnements pour l’année 2017. Adoption d’un avenant n°1 au contrat de délégation de service public.

N°CT2016.10/198-1 - 2 : Eau et assainissement - Modification statutaire du syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de l'Ouest Briard (SMAEP).

N°CT2016.10/199 : Eau et assainissement - Prestations d’entretien (curage et dératisation) des réseaux d’assainissement sur le secteur Haut Val de Marne. Autorisation de conclure et adoption de l’avenant n°1 au marché n°H130033

N°CT2016.10/200 : Gestion des déchets urbains - Désignation d'un représentant au sein de la commission de suivi du site autour des installations de l'usine de traitement d'ordures ménagères situées sur la commune de Varennes-Jarcy.

N°CT2016.10/201 : Gestion des déchets urbains - Approbation des adhésions et des modifications statutaires du SMITDUVM.

N°CT2016.10/202 : Gestion des déchets urbains - Partenariat avec l'association Emmaüs dans le cadre du plan local de prévention des déchets.

N°CT2016.10/203 : Gestion des déchets urbains - Adoption du contrat de reprise des nouveaux emballages plastiques ménagers triés sur le secteur de Plaine centrale avec la société Valorplast.

N°CT2016.10/204 : Gestion des déchets urbains - Prestations de traitement des objets encombrants et tout-venant sur le territoire du Haut Val de Marne - Adoption et autorisation de conclure l'avenant n°1 au marché n°H114402 conclu avec la société TAÏS.

N°CT2016.10/205 : Production et sécurité alimentaire - Achat de produits à usage unique pour la cuisine centrale de Grand Paris Sud Est Avenir pour la période 2017-2020. Autorisation de signature des accords-cadres à bons de commande.

N°CT2016.10/206 : Stratégie territoriale - Adoption du projet de convention avec la Région Ile-de-France dans le cadre du programme « investissements territoriaux intégrés » des fonds européens 2014-2020

N°CT2016.10/207 :   Relations institutionnelles avec la Métropole - Adoption de la charte de coopération stratégique entre la Métropole et les Territoires.

QUESTIONS DIVERSES

•    Choix du logo de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.