Avis d'enquête publique : révision du PLU et du RLP - La Queue-en-Brie

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Par délibération du conseil municipal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Règlement Local de Publicité (RLP) ont été mis en révision.

Par arrêté du Territoire 11 - Grand Paris Sud-Est Avenir, l’ouverture d’une enquête publique relative aux projets de révision du PLU et du RLP a donc été actée.

Cette dernière se déroulera du lundi 14 novembre au vendredi 16 décembre 2016 inclus. Pendant sa durée, un dossier d’enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public aux jours et horaires habituels d’ouvertures dans les 2 sites suivants :

  • au centre technique municipal de la Mairie de La Queue-en-Brie – 12-14 route de Brie
  • à la Direction de l’aménagement, du développement économique et des déplacements du Territoire T11 - Grand Paris Sud Est Avenir - 14, rue Le Corbusier à Créteil 

Pendant la durée de cette enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet. Le dossier d’enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront également être consultés, pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la ville de La Queue-en-Brie (www.laqueueenbrie.fr), ainsi que sur les sites internet du Territoire T11 - Grand Paris Sud Est Avenir (www.agglo-plainecentrale94.fr / www.plateaubriard.fr / www.agglo-hautvaldemarne.fr).

Madame Monique DELAFOSSE, exercera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public au centre technique municipal de La Queue-en-Brie les jours et heures suivants :

  • lundi 14 novembre 2016 de 13h30 à 16h30.
  • mercredi 23 novembre 2016 de 16h à 19h.
  • samedi 3 décembre 2016 de 9h à 12h.
  • vendredi 16 décembre 2016 de 14h à 17h. 

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées :

par écrit à l’attention de Madame le commissaire-enquêteur
Enquête sur le projet de révision du PLU et du RLP de La Queue-en-Brie
Centre technique municipal
12-14 route de Brie
94 510 LA QUEUE EN BRIE

 Documents à télécharger :

Avis d'enquête publique relative à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) et du règlement local de publicité (RLP)

Dossier d'enquête publique PLU :

Télécharger le dossier complet (PDF - 177 Mo)
  

 

Dossier d'enquête publique  RLP :

Télécharger le dossier complet (PDF - 106Mo)