Avis d'enquête publique : Révision du plan local d'urbanisme de Chennevière-sur-Marne

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Avis d’enquête publique – révision du plan local d’urbanisme et modification des périmètres de protection autour des monuments historiques de la commune de Chennevieres-sur-Marne

Par arrêté du Territoire 11 – Grand Paris Sud Est Avenir AP n° 2016-030 en date du 23 août 2016, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et au projet de modification des périmètres de protection autour des monuments historiques de la commune de Chennevières-sur-Marne.

L’enquête se déroulera, du lundi 31 octobre 2016 au vendredi 2 décembre 2016 inclus, dans les communes de Chennevières-sur-Marne et de Créteil, pendant 33 jours. Le siège de l’enquête publique est fixé à l’hôtel de ville sis 14 avenue du Maréchal Leclerc de Chennevières-sur-Marne (94 430).

Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public, aux heures et jours habituels d’ouvertures, dans les locaux :

  • de la Mairie de Chennevières-sur-Marne – Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et les samedis de 9h à 12h,
  • de la Direction de l’Aménagement, du Développement Economique et des Déplacements du Territoire 11 – Grand Paris Sud Est Avenir, 14 rue Le Corbusier 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pendant la durée de cette enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet. Le dossier d’enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront également être consultés, pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la ville de Chennevières-sur-Marne (www.mairie-chennevieres.fr), ainsi que sur les sites internet du Territoire-Grand Paris Sud Est Avenir (www.agglo-plainecentrale94.fr  ; www.plateaubriard.fr ; www.agglo-hautvaldemarne.fr).

Monsieur André DUMONT, exercera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public en Mairie de Chennevières-sur-Marne les jours et heures suivants :

  • Lundi 31 octobre 2016 de 9h à 12h.
  • Mercredi 9 novembre 2016 de 14h à 17h.
  • Samedi 19 novembre 2016 de 9h à 12h.
  • Vendredi 2 décembre 2016 de 14h à 17h.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur - Enquête sur le projet de révision du PLU de Chennevières-sur-Marne – Hôtel de Ville, 14 avenue du Maréchal Leclerc – 94 430 Chennevières-sur-Marne ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@agglo-plainecentrale94.fr

À l’expiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions, de l’ensemble des pièces et de son avis au Président de Grand Paris Sud Est Avenir.

Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Chennevières-sur-Marne, à la mairie de Créteil et à la Préfecture du Val-de-Marne et seront diffusées sur les sites internet mentionnés plus haut.

 

Documents à télécharger :

Avis d'enquête publique relative au projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Chennevière-sur-Marne.

Dossier de PLU  : Télécharger le dossier complet [PDF - 112Mo]

1-Rapport de presentation
2-Rapport présentation PPM
3-Note erreur matérielle
4-décision préfectorale du 29 mars 2016
5-Déliberations
6-Avis des PPA
7-Avis de la CIPENAF
8 -Réponses aux demandes de modification des PPA
9-Arrêté d'ouverture enquête publique
10-Avis d'enquête publique
11-Attestationde parution - le Parisien
12-Attestation VDM Info n°826