Avis d'enquête publique - Plessis-Trévise

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Par arrêté du Président de Grand Paris Sud Est Avenir AP n° 2016-049 en date du 18 Octobre 2016, a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du plan d‘occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme de la commune du Plessis-Trévise.

L’enquête se déroulera, du lundi 7 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016 inclus, dans les communes du Plessis-Trévise et de Créteil, pendant 33 jours. Le siège de l’enquête publique est fixé à l’hôtel de ville sis 36 Avenue Ardouin, Le Plessis-Trévise (94420).

Pendant la durée de l’enquête, un dossier d’enquête publique sera déposé et mis à la disposition du public, aux heures et jours habituels d’ouvertures, dans les locaux :

  • de la Mairie du Plessis-Trévise – Service Urbanisme, du lundi au vendredi de 9h à 12h (excepté le jeudi) et de 14h à 17h, et les samedis de 9h à 12h,
  • de la Direction de l’Aménagement, du Développement Economique et des Déplacements du Territoire 11 – Grand Paris Sud Est Avenir, 14 rue Le Corbusier 94000 Créteil, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Pendant la durée de cette enquête, les observations du public pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet. Le dossier d’enquête publique ainsi que les informations relatives à son organisation pourront également être consultés, pendant la durée de l’enquête publique, sur le site internet de la ville de Plessis-Trévise (www.leplessistrevise.fr), ainsi que sur les sites internet du Territoire Grand Paris Sud Est Avenir (www.agglo-plainecentrale94.fr ; www.plateaubriard.fr ; www.agglo-hautvaldemarne.fr).

Madame Nicole SOILLY, exercera les fonctions de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public en Mairie de Plessis-Trévise les jours et heures suivants :

  • Lundi 7 novembre 2016 de 13h30 à 16h30.
  • Mercredi 16 novembre 2016 de 9h à 12h.
  • Samedi 26 novembre 2016 de 9h à 12h.
  • Vendredi 9 décembre 2016 de 14h à 17h.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur - Enquête sur le projet de révision du POS valant élaboration du PLU du Plessis-Trévise – Hôtel de Ville, 36 Avenue Ardouin –      94 420 Le Plessis-Trévise ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@agglo-plainecentrale94.fr

À l’expiration de cette enquête publique, le commissaire-enquêteur transmettra le dossier accompagné de ses conclusions, de l’ensemble des pièces et de son avis au Président de Grand Paris Sud Est Avenir.

Ces conclusions seront tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie du Plessis-Trévise, à la mairie de Créteil et à la Préfecture du Val-de-Marne et seront diffusées sur les sites internet mentionnés plus haut.

Documents à télécharger :

Note de présentation PLU
PLU arrêté
   - Couverture
   - Nomenclature
   - Pièces administratives
   - Rapport de présentation
   - PADD
   - OAP
   - Règlement
   - Plans généraux
   - Annexes
   - Extrait du registre des délibérations municipales
   - Plan DP commerces centre ville
   - Plan DP commerces Verdun et Espace Paul Valéry
Décision n°94-012-2016 - Dispense d'une évaluation Environnemental
Délibérations
Avis
Arrêté 2016-049 - ouverture d'un enquête publique
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